Législatives: la charte obligeant les candidats LREM à soutenir les promesses d'Emmanuel Macron est-elle constitutionnelle ?

Mis à jour le 18/05/2022 à 11:22

Alors que les candidats investis par la majorité présidentielle aux élections législatives ont dû signer une charte les engageant à soutenir "l'ensemble des engagements pris par le président", de nombreux internautes dénoncent une mesure "inconstitutionnelle". Selon eux, contraindre des députés de cette manière irait à l'encontre de l'article 27 de la Constitution, qui dispose que "tout mandat impératif est nul". Mais l'instauration d'une charte, pratique qui n'est ni nouvelle ni cantonnée aux candidats de la majorité, n'est qu'un engagement politique et moral vis-à-vis de leur parti, estiment quatre constitutionnalistes interrogés par l'AFP. Elle n'a aucune valeur juridique pour un député.