Régularisation de 500.000 sans-papiers en Espagne : attention aux déclarations trompeuses de Jordan Bardella

Les 500.000 sans-papiers qui vont être régularisés par le gouvernement espagnol "pourront, demain, circuler librement en France et même s'y installer, attirés par la générosité de notre système social ouvert sans conditions", peut-on lire dans une publication sur X le 14 avril 2026 par le président du RN et député européen Jordan Bardella. Le post était partagé plus de 2.000 fois quelques jours plus tard.

Celui qui préside également le groupe des Patriotes pour l'Europe (extrême droite) au Parlement européen réagissait à une lettre aux Espagnols publiée le même jour sur X par le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez pour défendre la mesure exceptionnelle de régularisation (liens archivés ici et ici).

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Capture d'écran prise sur X le 15 avril 2026. Croix orange ajoutée par l'AFP.

Dans son courrier, le Premier ministre socialiste évoque "une nécessité" face au vieillissement de la population espagnole et le besoin de soutenir l'économie nationale, la quatrième de la zone euro derrière l'Allemagne, la France et l'Italie (lien archivé ici).

Annoncée fin janvier 2026, "cette régularisation est, avant tout, un acte de normalisation. Celui qui consiste à reconnaître la réalité de près d'un demi-million de personnes qui font déjà partie de notre vie quotidienne", a ajouté le chef du gouvernement espagnol (lien archivé ici).

Avant lui, d'autres gouvernements, y compris de droite, avaient procédé à des régularisations massives en Espagne (lien archivé ici). Les premières grandes campagnes, menées à partir de 1986 sous le gouvernement socialiste de Felipe González, ont permis de régulariser environ 174.000 personnes en une décennie. En 2000 et 2001, près de 503.000 migrants ont été régularisés en deux ans sous le gouvernement conservateur de José María Aznar.

La lettre de Pedro Sánchez précise l'adoption d'un "décret royal" pour lancer le processus de régularisation (lien archivé ici). Il s'agit d'une réglementation prévue dans la Constitution qui doit ensuite être publiée au Journal officiel espagnol, sans devoir passer par un vote au Parlement, où l'exécutif ne dispose pas de majorité (liens archivés ici et ici).

Cette annonce a provoqué une vague de réactions en Espagne (1, 2, 3), en France (1, 2, 3) et dans plusieurs autres pays européens (1, 2, 3), où des personnalités politiques, de droite et d'extrême droite en particulier, dénoncent comme le président du RN une décision constituant selon eux une "menace" pour le reste de l'Europe.

Les déclarations de Jordan Bardella, elles, mêlent opinion et affirmations trompeuses sur la réalité de l'espace Schengen, en confondant deux notions distinctes : la libre circulation et le droit d'installation, dont les conditions diffèrent entre les citoyens européens et les ressortissants de pays hors Union européenne (UE).

À qui s'adresse la procédure ?

Le dispositif de régularisation est prévu pour s'adresser aux personnes étrangères qui se trouvaient en Espagne avant le 1er janvier 2026 et qui peuvent justifier avoir résidé dans le pays de manière continue pendant les cinq mois précédant le dépôt de la demande de titre de séjour temporaire (lien archivé ici).

La procédure est soumise à plusieurs conditions obligatoires (être majeur, se trouver en Espagne au moment du dépôt de la demande, absence de casier judiciaire, etc.) et les demandeurs devront également prouver qu'ils respectent au moins l'une des exigences prévues par le décret royal, comme par exemple "avoir travaillé, en tant que salarié ou à son compte, pendant leur séjour en Espagne, ou justifier de leur intention de travailler en tant que salarié" (lien archivé ici).

Le pays comptait 840.000 personnes en situation irrégulière début 2025, contre 107.000 en 2017 selon le think thank Funcas, qui estime que 91% d'entre eux sont de nationalité latino-américaine, avec une majorité de Colombiens, Péruviens et Honduriens (lien archivé ici). L'Espagne est l'une des trois principales portes d'entrée de l'immigration en Europe, avec l'Italie et la Grèce.

A noter cependant que les personnes régularisées en Espagne ne pourront pas s'installer légalement en France avec leur titre espagnol : elles devront en obtenir un spécifiquement français. Quant au système français de protection sociale, en bénéficier ne peut se faire sans remplir certaines conditions.

Circuler dans l'espace Schengen : pas plus de 90 jours

Dans le cadre de l'espace Schengen, les citoyens européens bénéficient du droit de libre circulation garanti par la directive européenne 2004/38, c'est-à-dire la liberté de se déplacer d'un pays à l'autre sans contrôle d'identité systématique aux frontières intérieures (liens archivés ici, ici, ici et ici). 

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Capture d'écran prise le 21 avril 2026 sur le site internet Toute l'Europe.

Les ressortissants d'un pays non européen titulaires d'un titre de séjour délivré par un pays membre de l'espace Schengen sont, eux, autorisés à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres, notamment pour rejoindre celui qui a délivré ledit titre de séjour. Mais cette facilité de circulation ne vaut pas droit à s'installer durablement dans un autre Etat.

"Il faut distinguer deux choses", a expliqué Amal El Ouassif, chercheuse au Policy Center for the New South, à l'AFP le 15 avril 2026 : "D'une part, la liberté de circulation de courte durée dans l'espace Schengen, qui peut s'appliquer aux ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat membre, sous certaines conditions, notamment pour des séjours de moins de 90 jours" (lien archivé ici). "C'est ce qui s'applique au cas des personnes régularisées en Espagne".

Cette possibilité de déplacement est toutefois strictement encadrée : au-delà de 90 jours sur toute période de 180 jours, la présence dans un autre pays devient irrégulière. Dans ce cas, la personne "peut être renvoyée vers l'Espagne, en tant qu'Etat ayant délivré le titre de séjour", précise Amal El Ouassif.

"D'autre part, il existe une liberté d'installation", indique la chercheuse, "mais elle relève d'un cadre beaucoup plus restrictif et ne s'applique pas aux ressortissants de pays tiers, sauf à obtenir un titre de séjour dans le pays d'accueil".

Ce principe est notamment encadré par la directive 2003/109/CE, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée-UE, qui prévoit des possibilités de mobilité sous conditions, notamment après plusieurs années de résidence régulière (liens archivés ici et ici).

Or, le plan de régularisation lancé en Espagne, tel que présenté en avril 2026, ne prévoit pas la délivrance de carte de résident de longue durée-UE.

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Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez s'exprime lors d'une conférence de presse à Pékin le 14 avril 2026, à l'issue d'une rencontre avec le président chinois Xi Jinping. (AFP / Pedro Pardo)

Le décret royal, publié au Journal officiel le 15 avril 2026, prévoit la délivrance d'une autorisation d'une "durée de validité d'un an", qui "sera considérée comme un titre de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles, en raison de l'ancrage social" (lien archivé ici).

Cette autorisation permettra aux personnes régularisées de "résider et de travailler en tant que salarié ou à leur compte, partout sur le territoire espagnol, quel que soit le poste ou le secteur d'activité", indique le texte (page 12, paragraphe 10).

Le ministère espagnol de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations souligne par ailleurs dans un document "Questions et réponses" qu'à l'issue de la "durée initiale d'un an", "les personnes concernées devront se conformer aux dispositions ordinaires prévues par le règlement relatif à l'immigration" - conditions également évoquées sur le site du gouvernement espagnol (liens archivés ici, ici et ici).

Avec son titre de séjour espagnol, une personne régularisée via le décret royal pourra donc se déplacer dans l'Union européenne, mais uniquement dans la limite de 90 jours, pour des vacances par exemple.

Un nouveau titre de séjour pour "s'installer" ailleurs en Europe

S'il est permis aux citoyens européens de s'installer dans n'importe quel autre pays de l'Union européenne, ce n'est pas le cas pour les ressortissants d'un pays non membre de l'UE, même en situation régulière (lien archivé ici).

"Qu'ils soient réfugiés ou qu'ils aient un titre de séjour", les immigrés ne voient leur situation régularisée "que pour le pays concerné" par leur demande, a expliqué Tania Racho, chercheuse en droit européen et membre du réseau Désinfox-Migrations (liens archivés ici et ici). "En cas d'installation dans un autre pays, il faudra faire une demande auprès de l'ambassade de l'autre pays", a ajouté la chercheuse interrogée par l'AFP le 15 avril 2026.

Le gouvernement espagnol est aussi très clair sur ce point, sur une page dédiée à la procédure extraordinaire de régularisation sur son site internet (capture d'écran ci-dessous) : "Le permis de séjour et de travail n'autorise pas à s'installer ou à travailler dans le reste de l'Union européenne", et il est valable "uniquement en Espagne, et non dans un autre État membre de l'UE" (lien archivé ici).

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Capture d'écran prise le 21 avril 2026 sur le site du gouvernement espagnol qui détaille la validité du titre de séjour temporaire au sein de l'UE.

Pour "s'installer" en France, comme le formule Jordan Bardella, une personne régularisée en Espagne devrait donc faire une demande de titre de séjour en France - "sans aucune garantie de l'obtenir", a confirmé Antoine Math, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), auprès de l'AFP le 17 avril 2026 (lien archivé ici).

Tenter de s'installer en France signifierait ainsi prendre le risque de se retrouver de nouveau dans la précarité, voire l'illégalité. 

L'obtention d'un titre de séjour peut prendre plusieurs mois (lien archivé ici).

Tandis que l'espace Schengen permet la suppression des contrôles aux frontières intérieures, chaque Etat conserve néanmoins une compétence centrale en matière de séjour, d'emploi et d'accès aux droits sociaux.

Pour la Sécu, séjour légal et résidence ou emploi stables

Contrairement à ce que suggère Jordan Bardella, l'accès au système de protection sociale français (Sécurité sociale/assurance maladie, aides sociales, assurance chômage, et retraite) n'est pas non plus automatique, ni "sans conditions".

"Il est important de distinguer la libre circulation au sein de l'espace Schengen de l'accès aux droits sociaux en France", a ainsi souligné la Direction de la Sécurité sociale auprès de l'AFP le 17 avril 2026.

Revenons au cas de figure où le régularisé espagnol se déplacerait en France dans la limite des 90 jours, pour des vacances par exemple : s'il tombait malade, il serait soigné en France et ses dépenses prises en charge par l'Espagne, en tant qu'assuré espagnol.

Mais s'il restait au-delà des 90 jours avec l'idée de s'installer en France, tant qu'il n'aurait pas obtenu de titre français :

• "il n'aurait pas de droits" à la protection sociale française
• et il deviendrait "un sans-papiers comme un autre", malgré son titre de séjour espagnol initial, souligne Antoine Math.

En tant que sans-papiers, il pourrait seulement percevoir - après au moins trois mois de situation irrégulière sur le territoire - l'Aide médicale d'Etat, qui prévoit le remboursement d'un panier de soins sous conditions et aux tarifs de la Sécurité sociale (dépassements d'honoraires non pris en charge), et/ou l'Aide aux demandeurs d'asile (Ada, entre 6 et 14 euros par jour pour une personne seule) dans le cas où il ferait une demande d'asile en vue d'obtenir le statut de réfugié (liens archivés ici et ici).

Et s'il finissait par obtenir un titre de séjour français, son accès à la Sécurité sociale ne se ferait "pas 'sans condition'", comme le confirme la Direction de l'administration. Cet accès est"soumis, pour tous les ressortissants étrangers (y compris européens), à des critères stricts et précis, sans automaticité :

• être en situation régulière au regard du droit au séjour. Cette condition est nécessaire pour les ressortissants hors UE ;
• ET résider de manière stable en France depuis au moins 3 mois ou exercer une activité professionnelle en France".

Pour bénéficier de l'assurance maladie, il faut justifier de son identité et de sa situation.

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Dans les bureaux de l'Assurance maladie à Arras (Pas-de-Calais) le 16 juin 2017. (AFP / PHILIPPE HUGUEN)

Concrètement, une fois son titre de séjour obtenu, le nouvel arrivant pourrait prétendre à la Protection universelle maladie (PUMa), c'est-à-dire le remboursement des frais de santé personnels aux tarifs de la Sécurité sociale, aux mêmes conditions que les assurés sociaux français. Avec la PUMa, les dépenses qui ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie restent à la charge de l'assuré. Ce dernier doit financer une couverture mutuelle complémentaire et éventuellement bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S) si ses ressources sont faibles (lien archivés ici et ici).

La demande de PUMa enclenche une demande de numéro de Sécurité sociale. Avant l'obtention de ce numéro, un numéro d'identification d'attente (NIA) est attribué : il ouvre droit à la prise en charge des frais aux tarifs de la Sécu, "de manière temporaire" (il est valable neuf mois, avec possibilité de prolongation), mais "ne permet pas d'obtenir une carte Vitale ni d'accéder à un compte Ameli", souligne la Direction de la Sécurité sociale. Ce qui implique des démarches de remboursement alourdies, et parfois des difficultés d'accès aux soins selon des associations d'aide aux migrants (lien archivé ici).

Les aides sociales sont aussi conditionnées

Côté aides sociales, versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf), la première des conditions est là encore d'être en situation régulière sur le territoire (lien archivé ici).

Sous réserve notamment de justifier de ressources inférieures à certains plafonds, l'arrivant d'Espagne régularisé sur le territoire français pourrait, au même titre que des demandeurs français, percevoir des prestations familiales :

• allocation logement,
• allocations familiales,
• allocation de rentrée scolaire,
• accueil du jeune enfant, etc. 

Si son titre de séjour n'autorise pas à travailler et que ses enfants sont nés hors de France, il devra prouver leur entrée légale sur le territoire.

Il pourrait aussi bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), à la condition de justifier d'un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins cinq ans, et, comme pour les Français, notamment d'avoir plus de 25 ans et des ressources inférieures à certains seuils (lien archivé ici).

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Logo de la Caisse d'allocations familiales (Caf) à Paris le 1er avril 2025. (AFP / STRINGER)

Par ailleurs, n'ayant jamais travaillé en France, une personne régularisée en Espagne ne pourrait pas immédiatement prétendre à l'assurance chômage. Et pour toucher une retraite française, elle devrait avoir travaillé en France. Quant à percevoir le minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées, Aspa), ce serait impossible dans l'immédiat : il faut être en possession d'un titre de séjour français depuis au moins dix ans pour y avoir droit (lien archivé ici).

L'immigration est très régulièrement l'objet de désinformation sur les réseaux sociaux et dans le débat public. L'AFP Factuel a vérifié à plusieurs reprises ces dernières années des allégations fausses ou trompeuses sur les étrangers actifs ou retraités, comme ici, ici, ici, ici ou ici, ou bien encore sur le "coût de l'immigration", ou l'Aide médicale d'Etat.