Attention aux chiffres exagérés sur "80%" de fraudeurs parmi les bénéficiaires de retraites françaises résidant en Algérie
- Publié le 18 septembre 2024 à 17:45
- Mis à jour le 09 octobre 2024 à 17:33
- Lecture : 18 min
- Par : Gaëlle GEOFFROY, AFP France
Copyright AFP 2017-2024. Toute réutilisation commerciale du contenu est sujet à un abonnement. Cliquez ici pour en savoir plus.
"Il y a 600 000 retraités en Algérie avec des pensions françaises, et sur 1000 personnes, 691 n'ont pas été retrouvés et 130 sont morts ! 82% des retraités algériens sont donc des fantômes. Qui encaisse l'argent ? Que fait l'état français ?", questionne une publication sur X relayée plus de 3.000 fois au 12 septembre 2024. Une autre partagée plus de 2.000 fois juge "INCROYABLE !!!" qu'une enquête de l'Agirc-Arrco montre que "82,1% SONT SOIT MORTS (13%), SOIT N'EXISTENT PAS (69,1%)".
"C'est quoi cette farce ? La 'générosité' de la France va trop loin ! On se moque de nous !", lance encore une utilisatrice de X dans un post relayé plus de 8.000 fois et accompagné du hashtag GouvernementDeTromperie. Un message qui circule aussi sur Facebook (1, 2) et Tiktok.
De très nombreuses publications relaient un extrait d'une vidéo, visiblement une séquence sur la chaîne d'information en continu CNews, où l'on peut voir les journalistes Christine Kelly et Dimitri Pavlenko. Tous les deux interviennent habituellement dans l'émission Face à l'info.
Le sujet de la "fraude sociale", phénomène difficile à cerner et dont les estimations varient tout en étant lacunaires, alimente régulièrement le débat politique et médiatique, et reste par nature un terreau fertile pour les allégations trompeuses voire fausses, comme a pu le démontrer l'AFP à plusieurs reprises, ici, ici, ou bien encore ici.
En septembre 2022, des internautes, des responsables politiques comme Marion Maréchal du parti d'extrême droite Reconquête!, et le site d'extrême droite Boulevard Voltaire, avaient largement commenté une séquence de cette même émission Face à l'info, de CNews, diffusée le 26 septembre 2022.
Christine Kelly y avait confondu nombre de bénéficiaires et nombre de retraites versées pour affirmer que la moitié des bénéficiaires d'une retraite française seraient nés à l'étranger - une proportion très surévaluée comme l'AFP l'avait démontré.
Les publications virales qui relaient des allégations sur les retraités algériens deux ans plus tard, en septembre 2024, proviennent de cette même émission du 26 septembre 2022 : on retrouve la vidéo sur la plateforme Dailymotion avec les mêmes journalistes dans la même séquence, où ils parlent de ce qu'ils présentent comme la fraude massive des pensionnés algériens (à 23 minutes et 55 secondes) et de la soi-disant "moitié" des retraités français nés à l'étranger (à 27 minutes).
A partir de 23'55, on voit aussi à l'image le même bandeau en bas d'écran ("Fraude sociale : le gouvernement part à la chasse") que celui visible dans les posts sur X ou Facebook viraux en septembre 2024 :
A 23'55, le journaliste déclare, à propos de la "fraude sociale", que "l'Agirc-Arrco avait enquêté sur les 600.000 retraités, pensionnés donc en France, mais qui vivent en Algérie. C'est quand même un milliard de prestations par an", souligne-t-il, "et alors vous allez voir, c'est dingue [...] Sur 1.000 allocataires de l'échantillon algérien, 179 allocataires ont été fiabilisés, c'est-à-dire reconnus - oui ils existent vraiment -, 691 n'ont pas été retrouvés, et 130 allocataires décédés [...] C'est-à-dire qu'en fait vous n'avez que 18% qui méritaient bien leur pension", conclut-il.
Commission d'enquête
Pour bien comprendre, il faut rappeler que les salariés du secteur privé en France cotisent tout au long de leur carrière pour leur retraite auprès d'un régime général, géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), et auprès d'une caisse complémentaire, l'Agirc-Arrco (archives 1, 2).
Les estimations de taux de fraude aux pensions de retraite peuvent varier selon les interlocuteurs, qui n'utilisent pas les mêmes échantillons, même s'ils focalisent généralement leurs contrôles sur les retraités les plus âgés, davantage susceptibles de décéder et donc de voir parfois leurs dossiers utilisés par des proches peu scrupuleux tentant de percevoir leurs pensions.
Il faut aussi rappeler qu'il est tout à fait légal pour un retraité bénéficiant d'une pension française de rentrer dans son pays d'origine pour y finir ses vieux jours ; à charge pour lui de prouver ensuite régulièrement aux caisses de retraite françaises qu'il est toujours en vie.
Enfin, la fraude sur les pensions de retraite existe bien évidemment mais, comme nous le verrons, elle constitue une part infime de la "fraude sociale".
On voit dans les captures d'écran ci-dessus que selon les sources indiquées en bas à gauche de l'écran, le chiffre des "600.000 pensionnés" en Algérie percevant "un milliard" de prestations par an serait issu d'un "rapport Hetzel", et celui de l'échantillon de 1.000 allocataires proviendrait de l'Agirc-Arrco.
Il s'agit en fait du même document : le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, rendu en septembre 2020 et toujours visible en ligne (archive). Cette commission était présidée par Patrick Hetzel, alors député Les Républicains - et aujourd'hui ministre de l'Enseignement et de la Recherche du gouvernement Barnier (archive).
On y trouve certes les données de l'Agirc-Arrco sur l'échantillon de 1.000 retraités cité par CNews et des données corroborant le milliard d'euros évoqué. Mais pas celui des "600.000" bénéficiaires, dont nous n'avons pas pu déterminer l'origine.
"Non retrouvé" n'est pas égal à "fraudeur"
Concernant l'échantillon de l'Agirc-Arrco portant sur un millier de retraités résidant en Algérie, on trouve dans le rapport de la commission d'enquête, dans la partie intitulée "Des failles persistantes : le cas des pensions versées à l'étranger", un encadré sur "les contrôles des retraités de l'Agirc-Arrco résidant en Algérie".
On peut y lire que la commission a auditionné notamment Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, PDG de la société Excellcium, qui a réalisé en 2018-2019 pour le compte de l'Agirc-Arcco des contrôles afin de s'assurer que les pensionnés d'un échantillon de 1.000 personnes d'au moins 85 ans étaient bien vivants (archives 1, 2, 3). Les contrôles avaient porté sur quatre districts algériens - hors Alger - sur les 58 que compte le pays.
Lors de son audition en juin 2020, M. Rocoffort de Vinnière avait expliqué que ses équipes avaient retrouvé seulement la moitié ("50%") de ce millier de pensionnés, alors que "généralement, nous retrouvons entre 80 et 92% des personnes", avait-il précisé. Il avançait un taux de fraude d'"au minimum 50% pour les plus de 85 ans", avec une fraude "institutionnalisée, [...] a minima régionalisée", tandis que l'Agirc-Arrco l'estimait selon lui à... "0,6%".
Dans son rapport, la commission d'enquête avait en effet relevé que les éléments apportés par l'Agirc-Arrco étaient "très différents" de ceux avancés par Excellcium - qui pourtant avait travaillé pour la caisse complémentaire : "en effet, sur les 1.000 allocataires composant l’échantillon algérien, 179 allocataires ont été fiabilisés (17,9%), 691 allocataires n'ont pas été retrouvés (69%) et 130 allocataires étaient décédés (13%)", l'Agirc Arrco ayant précisé à la commission que "les 69% d'allocataires non retrouvés ne permettent pas de [s'] avancer sur des cas de fraudes potentiels", soulignait le rapport.
Ces chiffres sont bien ceux cités dans la séquence sur CNews et dans les publications sur les réseaux sociaux, mais ce n'est donc pas parce que 691 allocataires n'ont pas été retrouvés qu'ils sont forcément tous fraudeurs.
Cependant, comment expliquer que l'Agirc-Arrco évoquait un taux de fraude de 0,6% selon Excellcium, quand Excellcium évoquait au moins 40% ? Dans son audition, M. Roccofort de Vinnière évoquait des différences méthodologiques.
André Bernay, directeur de l'audit, des risques et du contrôle à l'Agirc-Arrco, a dénoncé le 8 octobre 2024 auprès de l'AFP une communication d'Excellcium autour de ce travail "erronée et fallacieuse", en précisant les chiffres transmis à la commission Hetzel : "sur 1.000 pensionnés résidant en Algérie, Excellcium a pu vérifier l'identité de 179 personnes, soit quelque 18%. Les autres n'ont pas été retrouvées", étant entendu qu'"il ne faut pas confondre ces personnes avec des fraudeurs" de manière automatique, a-t-il souligné (archive).
Au total, "15 personnes sur les 1.000 ciblées ont présenté un dossier en fraude, dont quatre avec des faux documents et 11 qualifiés de fraude car il n'y avait pas eu de déclaration de décès dans les six mois" suivant la mort, a précisé M. Bernay. A noter que les 130 décédés évoqués dans le rapport de la commission Hetzel font en fait partie des 179 dossiers contrôlés, l'Agirc-Arrcco considérant qu'elle les aurait appris quoi qu’il arrive grâce aux contrôles annuels, a précisé l'organisme.
En tout état de cause, les échantillons sont de taille limitée et sur la partie la plus âgées de ces retraités : il est donc hasardeux d'extrapoler les données à tous les retraités vivant en Algérie.
"Arlésienne"
Nous nous sommes tournés vers la Cnav pour savoir si elle disposait de son côté de chiffres actualisés et recueillir son avis sur les publications circulant sur les réseaux sociaux.
"Le sujet est une arlésienne [...] Mais le chiffre de 80% ne repose sur rien, il n'y a pas des armées de morts vivants", a commenté son directeur général, Renaud Villard, auprès de l'AFP le 17 septembre 2024 (archive). "Au-delà du débat politique et du côté nauséabond [de certaines allégations, NDLR], beaucoup des chiffres mis en avant remontent en fait aux années 2010", a-t-il aussi souligné.
Contacté par l'AFP le 17 septembre 2024 pour savoir s'il disposait de données plus récentes, le président d'Excellcium Pierre-Alexandre Roccofort de Vinnière a indiqué que "les proportions sont toujours les mêmes [qu'en 2018-2019, NDLR], avec grosso modo les mêmes chiffres [50% de personnes non retrouvées chez les plus de 85 ans, NDLR]", et a déploré qu'"aucun effort particulier ne [soit] fait par les services publics sur ce sujet".
Il a précisé que son entreprise travaillait actuellement avec des organismes privés, comme des assureurs, ou des directions régionales d'institutions publiques, mais plus avec l'Agirc-Arrco.
A l'Agirc-Arrco, André Bernay confirme que l'organisme n'a plus recours aux services de la société privée. Un pensionné en Algérie touchant en moyenne 74 euros par mois de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, la facture de la prestation de détection d'une fraude s'avérait supérieure à la somme moyenne recouvrée auprès d'un fraudeur, justifie-t-il.
Les organismes publics, membres du Groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite, se sont en outre depuis organisés et mutualisent leurs moyens de contrôles (archive).
Le directeur de la Cnav Renaud Villard présente ainsi un tableau moins catastrophique qu'il n'y paraissait il y a sept ans et salue l'"impulsion politique" donnée selon lui ces deux dernières années sur le terrain de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Pour sa part, la Cnav a dépêché depuis deux ans au consulat d'Alger deux agents chargés de travailler sur "un échantillon beaucoup plus large, avec des profils plus à risques" de fraude du fait de leur âge avancé : "des personnes de 94 ans et plus, percevant une retraite jugée significative".
"A date, ils ont convoqué 2.611 personnes. Parmi elles, 1.604 se sont présentées au consulat et il s'avère que 1.565 sont en conformité, soit 60%" des 2.611, indique Renaud Villard. "Pour les 40% qui n'ont pas répondu, cela ne veut pas dire qu'ils sont tous morts", ajoute-t-il, en expliquant que venir au consulat à Alger peut être compliqué pour des personnes très âgées. Reste que "leur retraite a été suspendue", car "il y a un risque non nul qu'ils soient morts".
A ceux qui ces dernières années s'étonnaient de la mortalité moindre des retraités résidant en Algérie très âgés par rapport aux retraités en France de la même classe d'âge et y voyaient une preuve de fraude (archive), Renaud Villard oppose par ailleurs des arguments démographiques.
"Selon que l'on prend sa retraite en France ou à l'étranger, la mortalité est généralement identique jusque vers 92, 93 ans, puis il y a une sous-mortalité lorsque l'on est installé à l'étranger, qui s'explique en partie par la démographie - l'autre partie relevant de la fraude".
C'est le cas selon lui des pensionnés résidant en Algérie : les personnes qui ont plus de 94 ans aujourd'hui sont d'une génération qui, d'une part, a été moins impactée par la Première guerre mondiale et ses conséquences que les retraités français très âgés, et sont d'autre part des gens qui ont émigré en France pour travailler et disposaient donc a priori d'une bonne santé.
La société Excellcium avance donc depuis sept ans un taux de fraude d'au moins 50% pour des personnes de plus de 85 ans, et l'Agirc-Arrco le taux de 82% de personnes non retrouvées, pas forcément fraudeuses. Selon les calculs de l'AFP, les 15 fraudes avérées sur les 179 dossiers effectivement vérifiés selon l'Agirc font ressortir un taux de non conformité de 1,5%.
La Cnav, qui produit des chiffres plus récents sur un échantillon plus vaste, constate, elle, que 40% des personnes âgées d'au moins 94 ans n'ont pas pu être retrouvées, et que sur les 1.604 dossiers effectivement vérifiés, 39 se sont avérés non conformes - soit un taux de fraude de 2,4% selon les calculs de l'AFP.
Si les taux de dossiers "fantômes" varient selon les méthodologies tout en restant élevés, les chiffres disponibles restent toutefois loin des 80% évoqués sur les réseaux sociaux.
360.000 pensionnés
Parmi les chiffres viraux sur internet, celui de "un milliard" de pensions versées à ces retraités chaque année est correct, confirme Renaud Villard à l'AFP.
On voit dans le tableau ci-dessous extrait du rapport de la commission d'enquête que ce milliard (grosso modo 100 millions mensuels sur douze mois) représentait en décembre 2019 environ un quart du total (3,9 milliards) des prestations versées à l'ensemble du 1,2 million de retraités résidant à l'étranger, mais seulement "environ 3,3%" de l'ensemble des "121,3 milliards d'euros de prestations servies par la Cnav" à l'ensemble de ses bénéficiaires.
Le chiffre de "600.000" bénéficiaires installés en Algérie est, lui, gonflé, et nous n'avons pas pu retrouver trace de sa source.
Dans ce tableau pour décembre 2019, 405.351 retraités vivant en Algérie étaient alors recensés par la Cnav - soit un tiers de moins que les "600.000" évoqués sur les réseaux sociaux. En 2024, ce nombre s'est réduit à 360.000 personnes, quelle que soit leur nationalité, précise Renaud Villard.
On constate aussi que le montant moyen des pensions de ces retraités est relativement faible (248 euros mensuels en 2019).
De moins en moins de bénéficiaires
Le nombre de pensionnés touchant une retraite française et résidant en Algérie ne cesse en fait de "diminuer continûment depuis 10 ans", comme le soulignait la Cnav dans une étude intitulée "Structure et mortalité des retraités d'Algérie" et publiée en juillet 2021: ils étaient 440.000 en 2010 (archive).
Leur population en effet "vieillit rapidement".
En outre, "les nouveaux retraités résidant en Algérie sont de moins en moins nombreux" : "tandis qu'au début des années 2010, environ 5.000 droits propres étaient attribués chaque année à des retraités résidant en Algérie (et plus de 15.000 au milieu des années 2000), il y en a désormais moins de 1.000 par an. Cette évolution reflète largement l'histoire migratoire de la France (la quasi-totalité des retraités résidant en Algérie étant nés sur ce territoire) : avec la fin de l'immigration de travail en 1974, les arrivées de migrants d'Algérie se sont fortement réduites et ont changé de nature, l'installation en France devenant de plus en plus permanente", explique l'étude.
En décembre 2020, d'un point de vue global, les retraités résidant en Algérie étaient "désormais majoritairement des femmes titulaires de droits dérivés", c'est-à-dire touchant une pension de réversion à la suite du décès de leur conjoint, et "de plus en plus âgées (77 ans en moyenne)". Tandis que ceux ayant des "droits propres", c'est-à-dire percevant une pension à l'issue de leur carrière, étaient "essentiellement des hommes" ayant "désormais 80 ans en moyenne" (archive).
Côté contrôles, une veuve vivant à l'étranger doit par exemple chaque année présenter un certificat de non-remariage pour continuer à bénéficier de ses droits dérivés (archive).
Les limites des "certificats d'existence"
Il n'en reste pas moins que la fraude existe, et que le contrôle du paiement des prestations aux bons ayant-droits à l'étranger est "un des points faibles de la lutte contre la fraude au sein de la branche vieillesse", relevait la commission d'enquête en 2020.
En France, en cas de décès, la Cnav reçoit automatiquement les informations transmises par les mairies via les fichiers de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les retraités installés à l'étranger, eux, doivent fournir chaque année aux caisses de retraite un "certificat de vie" (archive). Un dispositif qui comporte des "faiblesses", dixit le rapport de la commission d'enquête en 2020.
Dans le cas de l'Algérie, Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, PDG d'Excellcium, dénonçait alors devant les députés le fait que les caisses de retraite "se reposent sur des certificats de vie qui sont trop facilement falsifiables", notamment à l'aide du logiciel "Photoshop". "Sur les documents de retraite il n'y a pas de photos", a-t-il insisté auprès de l'AFP le 17 septembre 2024, ce qui fait que selon lui, "sur le terrain, vous ne faites pas la différence entre un retraité qui se présente à vous et qui a 70 ans, et un autre qui aurait 100 ans mais qui est décédé selon les documents dont vous disposez".
Mais selon André Bernay, à l'Agirc-Arrco, ne pas déclarer un décès est plus compliqué que cela : "il y a des contrôles d'existence tous les ans, et s'il n'y a pas de renvoi des documents dans les trois mois, la pension est coupée". Quant au sujet des faux documents, "il faut raison garder : établir un faux, avec des tampons spécifiques et des équipes qui vérifient, n'est pas si facile".
En Algérie, l'Agirc-Arrco travaille à un partenariat avec le réseau des agences bancaires de la Bred où les pensionnés convoqués devraient se présenter.
A la Cnav, Renaud Villard souligne les avancées en matière de contrôles ces dernières années : à la fourniture des certificats de vie s'ajoutent aujourd'hui les convocations au consulat français d'Alger et, tout récemment, depuis juin 2024, la biométrie : à l'instar des systèmes déployés dans les aéroports, le pensionné peut désormais confirmer son identité grâce à une application qui permet de se filmer avec son téléphone et qui compare les données avec celles embarquées dans la puce de sa pièce d'identité (archive).
La fraude aux prestations vieillesse, une petite partie des fraudes à la Sécurité sociale
De manière plus générale, la commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales soulignait dans son rapport que les enjeux financiers liés aux seuls prestations vieillesse sont "relativement limités". "Le montant des fraudes détectées par la branche vieillesse représente une part marginale des fraudes détectées par la Sécurité sociale", écrivait-elle en 2021.
Selon le site de l'assurance retraite, 6.339 contrôles anti-fraude ont été réalisés en 2022. "Les fraudes et comportements fautifs détectés ont représenté 26,3 millions d’euros" tandis que "les fraudes et comportements fautifs évités", c'est-à-dire les sommes qui auraient pu être versées à tort et qui n'ont donc pas été versées après qualification du dossier en fraude, "ont représenté près de 160 millions d'euros" (archive).
Des chiffres faibles lorsqu'ils sont comparés aux 140 milliards d'euros de retraites versés à 15 millions de bénéficiaires de retraites françaises chaque année (archive).
"Même si les chiffres varient, les montants de fraude au décès sur les pensions de retraite sont très très faibles", souligne André Bernay, de l'Agirc-Arrco.
"Je suis le premier à dire qu'il faut lutter contre la fraude, et je ne dis pas que nous sommes les meilleurs, mais il y a beaucoup moins de risques de fraude [sur les retraites, NDLR] que sur les prestations sous conditions de ressources, car notre système est contributif : il faut avoir cotisé tout au long de sa vie pour bénéficier de sa pension", explique Renaud Villard, de la Cnav.
L'assurance retraite du régime général dispose aujourd'hui d'une centaine de salariés qui enquêtent sur les dossiers de ses bénéficiaires et d'un millier d'agents qui mènent des contrôles (archive).
Ajoute commentaires du directeur de l'audit, des risques et du contrôle de l'Agirc-Arrco André Bernay, et calculs de taux de non conformité des dossiers par l'AFPPrécise, après la photo de l'Agirc-Arrco, que les 1.604 retraités cités sont ceux qui se sont présentés au consulat français à Alger et que les dossiers en conformité étaient au nombre de 1.565, soit 60% du total
9 octobre 2024 Ajoute commentaires du directeur de l'audit, des risques et du contrôle de l'Agirc-Arrco André Bernay, et calculs de taux de non conformité des dossiers par l'AFP
19 septembre 2024 Précise, après la photo de l'Agirc-Arrco, que les 1.604 retraités cités sont ceux qui se sont présentés au consulat français à Alger et que les dossiers en conformité étaient au nombre de 1.565, soit 60% du total
