Non, cette photo ne montre pas un pub néerlandais qui vend des chaises aux clients pour éviter une amende

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Des publications, partagées plusieurs milliers de fois sur Facebook en France et en Belgique, affirment qu'un pub néerlandais a "vendu ses chaises de terrasse" à des clients, empêchant par cette "astuce" des policiers de les verbaliser. Mais le bar en question dément avoir eu recours à cette pratique et parle d'une "légende urbaine". La photo a par ailleurs été publiée au moins de juin 2020, période à laquelle les terrasses étaient ouvertes, quoique soumises à une distanciation minimum entre les clients. Enfin, un avocat spécialiste en droit administratif français évoque un "mauvais conseil" qui se retournerait probablement contre le propriétaire du bar. 

"Un propriétaire de pub aux Pays-Bas a vendu ses chaises de terrasse pour 5€, chacune avec deux bières incluses. Les gens étaient assis sur leur propre chaise et les policiers ne pouvaient rien y faire", affirme le texte accompagnant la photo

Capture d'écran Facebook, prise le 27 avril 2021

Où a été prise la photo ? 

En faisant plusieurs recherches d'image inversée, on finit par tomber sur article du média néerlandais "de Volkskrant" avec la photo qui nous intéresse en tête de papier.

L'article est paru le lundi 1er juin 2020, date à laquelle les restaurants, cafés et terrasses de café avaient pu rouvrir, sous conditions (capacité d'accueil limitée à 30 personnes, et distance règlementaire entre les clients). A cette époque cette "astuce" n'aurait donc eu aucun intérêt pour les propriétaires de la terrasse.  

C'est cohérent avec la légende indiquée sous la photo, qui évoque plutôt une intervention "d'officiers assermentés" dans le centre de la ville d'"Haarlem", pour "indiquer à un serveur que les clients ne respectent pas une distance règlementaire d'1,5 m". 

Capture du site volkskrant.nl, prise le 27 avril 2021

La photo est également de bien meilleure qualité que dans les publications Facebook qui nous intéressent.

En zoomant directement dans l'article, ou en la téléchargeant puis en utilisant l'onglet "Loupe" de l'outil Invid-Weverify (téléchargeable gratuitement), on peut discerner un logo sur le tablier du serveur. Le zoom dégrade la qualité de l'image, mais on peut tout de même discerner quelque chose qui ressemble à "Koops". 

Capture d'écran de l'outil Invid-WeVerify, prise le 27 avril 2021

Il est également fait mention d'un café "Koops" dans l'article de Volkskrant, qui évoquait justement la réouverture des terrasses et les règles que les officiers assermentés devaient faire respecter. C'est donc une bonne piste.

Il suffit dès lors de chercher "Koops Haarlem" dans Google Maps. Deux résultats ressortent, mais en activant Street view sur l'un d'entre eux, on se rend compte assez vite qu'on est au bon endroit, notamment grâce aux bâtiments sur le côté gauche et à l'arrière-plan. 

Capture du site volkskrant.nl, prise le 27 avril 2021

Une "légende urbaine"

Reste à contacter l'établissement. Interrogé par l'AFP, ses responsables démentent fermement avoir eu recours à cette "pratique". 

"Cette histoire ne vient pas de nous. La photo, qui a été prise après le premier confinement, a été détournée", affirment-ils.

"Nous n'avons aucune idée de qui a pu lancer cette légende urbaine", explique le café. 

L'AFP a également tenté d'entrer en contact avec le photographe crédité par le site Volkskrant.nl, mais sans succès à ce jour. 

Quant à recourir à cette "astuce" en France, il s'agirait d'un "mauvais conseil", estime Laurent Bidault, avocat au cabinet Novlaw, spécialisé en droit administratif. 

"En France un restaurateur peut, dans certains cas, être tenu pour responsable des désordres de la gêne occasionnée aux abords de la terrasse, parce que des gens se rendent justement à cet endroit en raison de la présence du bar/restaurant", explique-t-il. "On a typiquement l'exemple du tapage nocturne". 

Avec "une initiative similaire en France, je pense que le restaurateur peut être sanctionné sur le fondement du trouble à l’ordre public, parce que son initiative favoriserait un rassemblement, et que quelque part il serait responsable de cet attroupement", poursuit-il.

"En tirant les choses jusqu’au bout on pourrait aller jusqu’à parler d’une occupation illégale du domaine public. Parce que ce sont ses clients qui occuperaient l’espace public, (...) et que ça ne ferait guère de doute que les gens seraient là 'pour lui'", estime le conseil, qui juge que la vente de chaises à des clients pourrait renforcer un "faisceau d'indices selon lequel le restaurateur est responsable" de l'attroupement. 

"Outre d’éventuelles sanctions administratives, il peut même, dans le pire des cas, être poursuivi pénalement pour mise en danger de la vie d’autrui", met-il en garde. 

En France, malgré une décrue fragile de l'épidémie, l'exécutif a évoqué un objectif de lever progressivement les restrictions en mai, en supprimant la limite des 10 km le 2 mai au soir, et en rouvrant les terrasses possiblement autour de la mi-mai, comme l'a évoqué le 22 avril le Premier ministre Jean Castex. 

Emmanuel Macron a également évoqué l'hypothèse de reculer le couvre-feu, sans préciser à quelle échéance.

Cette photo a circulé dans plusieurs pays d'Europe. 

En Belgique, où elle a été partagée plusieurs centaines de fois, l’arrêté ministériel définissant les lois sanitaires prévoit que les citoyens ont le droit de se rassembler à 10 maximum en extérieur depuis début avril. 

"Si des personnes achètent chez un restaurateur une consommation, des tables et des chaises, rien ne les empêche à priori de s'installer en face du restaurant", à condition qu'ils se trouvent dans un espace public et non sur une terrasse privée appartenant au restaurant, a expliqué à l'AFP Philippe Simonart, avocat et directeur juridique de la Fédération HORECA (hôtels, restaurants, cafés), interrogé le 26  avril 2021. "A partir du moment où le restaurateur fait du 'take away' - et qu'il dispose des autorisations lui permettant de vendre du mobilier - il est parfaitement dans son droit, puisqu'il vend des produits et non un service", a-t-il ajouté. 

En revanche, a expliqué Philippe Simonart, à partir du moment où les consommateurs font "don" des chaises au restaurant, comme le suggèrent ces publications, le restaurateur pourrait être inquiété par la police, "car on voit bien alors qu'il cherche à contourner la loi" qui interdit l'ouverture des terrasses, jusqu'au 8 mai 2021. "C'est la même chose que si vous donniez un tournevis à un voleur et qu'il vous le rendait après son délit", a ajouté Philippe Simonart, jugeant que ces publications donnent "un mauvais conseil". 

Cette publication a également circulé en Allemagne, où la plupart des restaurants sont fermés, sauf rares exceptions.  L'AFP a interrogé Jörg Ennuschat, titulaire de la chaire de droit public et administratif à l'université de la Ruhr, à Bochum. Il a indiqué par e-mail que cette combine "ne marcherait pas en Allemagne", puisque la vente de chaises s'apparenterait à un "commerce fictif" de la part du restaurateur. Quant à ceux qui prétendent acheter seulement une chaise, ils seraient soumis à la loi régissant la "fraude juridique déguisée",  a ajouté l'avocat. 

Elle ne fonctionnerait pas non plus aux Pays-Bas, a expliqué l'avocat Stephan Yuen à l'AFP le 28 avril : "Il est interdit d'utiliser l'établissement ou sa terrasse à des fins commerciales. La vente de 'chaises' sur la terrasse est donc illégale."

Aux Pays-Bas, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a annoncé l'assouplissement des mesures contre le Covid aux Pays-Bas avec notamment une levée du couvre-feu et une réouverture partielle des terrasses des cafés à partir du 28 avril.

Edit 29/04/2021 : Changement "hollandais" par "néerlandais" / Ajout citations des avocats belge, allemand et néerlandais
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