Le versement ou non d'une assurance-vie n'est "pas lié" à la prise du vaccin contre le Covid-19

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Un texte publié le 12 mars par l'oncologue pédiatrique à la retraite Nicole Delépine, partagé des milliers de fois, affirme que le versement d'une assurance-vie ne sera pas effectué dans le cas où une personne décède après avoir été vaccinée contre le Covid-19, car les vaccins autorisés en France sont encore en phase expérimentale. "Les conditions du décès de l'assuré n'ont aucune incidence sur le versement" d'un contrat d'assurance-vie, explique l'organe de contrôle de l'assurance en France. Ces vaccins ne sont par ailleurs plus en phase expérimentale.

"Si vous avez un capital décès sur une assurance-vie, le capital ne sera pas viré à votre bénéficiaire si vous décédez par suite d'un 'vaccin'", peut on lire depuis le 12 mars sur le site Riposte Laïque, dans un billet publié par Nicole Delépine.

(Capture d'écran du site Riposte Laïque, réalisée le 18 mars 2021)

Cette ancienne cheffe de service en cancérologie pédiatrique à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris dénonce régulièrement le port du masque, le confinement ou encore la vaccination contre le Covid-19 à l'aide d'arguments infondés, dont certains (1,2) ont déjà été réfutés par l'AFP.

Selon elle, "certaines assurances considèrent que vous avez participé volontairement à une expérimentation" en cas de vaccination contre le Covid-19. En conséquence, vos proches ne percevront pas d'argent de votre contrat assurance-vie, une situation "comparable au décès en cas de suicide".

Mme Delépine ne cite pas nommément d'assurance, mais dit s'appuyer sur des témoignages anonymes et des "échanges entre tweetos".

L'AFP avait déjà vérifié une fausse information identique qui portait sur les contrats d'assurance-vie au Canada.

Cette publication circule également en Belgique

Les vaccins ne sont plus en phase expérimentale 

"Un traitement est expérimental tant que les essais phase trois n'ont pas été terminés, analysés, publiés et validés par les agences sanitaires et des médecins indépendants des firmes pharmaceutiques", a estimé Nicole Delépine dans son article.

Face à la pandémie, les délais de mise sur le marché des vaccins anti-Covid ont été considérablement raccourcis, alimentant les craintes d'effets indésirables à long terme qui n'auraient pas encore été identifiés, mais cette allégation est fausse.

Les quatre vaccins autorisés à ce jour en France, ceux des laboratoires Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson, ont suivi les étapes imposées à chaque traitement avant une mise sur le marché européen et français.

Une première phase pour évaluer l'éventuelle nocivité du produit, une deuxième pour le tester sur un nombre limité de malades et une troisième pour juger de l'intérêt thérapeutique auprès d'un échantillon plus étendu.

Les résultats de la phase 3 des essais cliniques, qui se déroule sur des milliers de volontaires ont été communiqués (par exemple ici pour Moderna et ici pour Pfizer en décembre) mais peuvent être mis à jour et complétés ensuite. 

Pour Nicole Delépine, ces produits seraient encore en cours d'expérimentation, car les vaccins mis au point par BioNTech et PfizerModerna, AstraZeneca et Johnson & Johnson ont reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) dite "conditionnelle", respectivement les 21 décembre, 6 janvier,  29 janvier et 11 mars.

Or, cette AMM conditionnelle permet aux développeurs du vaccin de soumettre des données supplémentaires (études nouvelles ou en cours) après le feu vert des autorités, contrairement à une AMM classique où la totalité des données doit être soumise avant.  Dans le cadre de cette procédure d'urgence, qui a permis d'accélérer considérablement la mise à disposition des vaccins contre le Covid, l'EMA a accordé des autorisations pour un an, renouvelables.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que les vaccins mis sur le marché n'ont pas été testés correctement. "L'AMM conditionnelle rassemble tous les verrous de contrôles d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients", précise l'Agence nationale du médicament (ANSM) sur son site

En délivrant une AMM conditionnelle, l'Agence européenne des médicaments (EMA), dont un groupe d'experts indépendants a étudié en détails les résultats des essais cliniques du candidat-vaccin, estime que la balance "bénéfice-risque" est respectée, c'est-à-dire que la protection offerte globalement contre le Covid-19 est beaucoup plus importante que les potentiels effets secondaires ou risques induits par le vaccin.

L'EMA souligne ainsi que les vaccins contre le Covid-19 ne peuvent être autorisés en Europe que s'ils "satisfont à toutes les exigences de qualité, de sécurité et d'efficacité définies dans la législation pharmaceutique de l'Union européenne"Une fois toutes les données complémentaires fournies, l'AMM conditionnelle peut être transformée en AMM standard.

Aujourd’hui, les quatre vaccins autorisés font également l'objet d'une quatrième phase, dite de pharmacovigilance, pour suivre de près les effets secondaires des vaccins aussi bien en France, par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qu'à l'échelle européenne, par l'Agence européenne des médicament.

Le versement de l'assurance-vie pas lié aux conditions de décès

En France, le contrat d'assurance vie est un placement financier. En versant de l'argent sur ce fond d'épargne, le souscripteur bénéficie d'une rémunération correspondant à un taux d'intérêt.

En 2020, les compagnies d'assurance vie ont ainsi engrangé 12,8 milliards d'euros et versé 12,3 milliards d'euros de prestations. Les prestations sont constituées des sommes retirées par les assurés (les "rachats") et de celles versées aux ayants droits, suite à un décès.

"Les conditions du décès de l'assuré n'ont aucune incidence sur le versement au bénéficiaire des sommes versées sur un contrat d'assurance vie ", a expliqué le 18 mars par mail l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de contrôle de la banque et de l’assurance, déjà interrogé par nos confrères de Checknews dans le cadre d'un article de vérification sur le même sujet.

Le billet de Nicole Delépine évoque un "capital décès sur une assurance vie". Il pourrait s'agir d'une "assurance en cas de décès" qui, comme l'écrit la Fédération Françaises des assurances (FFA) sur son site permet "le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat". 

Il s'agit là d'un produit de prévoyance dont les modalités de versement dépendent du contrat signé avec l'assureur. "Les clauses d'exclusion sont prévues contractuellement", confirme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Aucun assureur n'étant désigné nommément dans le billet de Mme Délepine, il nous est impossible de vérifier si cette affirmation est authentique. 

"Toutefois en pratique, les risques visés par les exclusions sont peu diversifiés et, à notre connaissance, aucun contrat ne comporte de clauses qui permettrait d'exclure comme cause de décès, les suites et conséquences d'une vaccination, ou plus généralement de la prise d'un traitement médical, sur prescription d'un médecin", a estimé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

En Belgique,  le versement de l'assurance-vie n'est pas non plus remis en cause par la vaccination, a indiqué à l'AFP la Fédération des courtiers en assurances de Belgique. "Ça n'a pas de sens. Cela signifierait que l'assureur doit prouver que la cause unique de la mort est le vaccin et pas une autre comorbidité", a expliqué à l'AFP son porte-parole, Patrick Cauwert. 

Seules deux conditions peuvent suspendre le versement de l'argent, a expliqué Patrick Cauwert le 19 mars 2021, "si c'est un homicide" - si le bénéficiaire est soupçonné d'avoir volontairement assassiné le souscripteur, ce qui donne lieu à une enquête, et "le suicide". "Dans la première année de la souscription du contrat, l'assureur peut exclure le suicide des cas de décès couverts (par l'assurance)". Après un an, le bénéficiaire recevra l'argent même si le souscripteur du contrat a mis fin à sa vie.

La "vaccination n'est pas considérée comme un suicide", ni "comme une expérimentation médicale", a expliqué par téléphone Patrick Cauwerts, et est donc bien couverte par les assurances. 

Edit 19/03/2021 : ajout citations sur la Belgique 

Edit 12/05/2021 : modifie 12e paragraphe sur la phase 3 des vaccins
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