( AFP / Tobias SCHWARZ)

Non, la "Justice" allemande n'a pas menacé de poursuivre des députés pour "tentative de meurtre" s'ils votaient pour la vaccination obligatoire

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La "justice" allemande aurait envoyé une lettre aux députés, les prévenant qu'ils seraient "poursuivis pour tentative de meurtre" s'ils votaient pour la vaccination obligatoire, avancent des publications totalisant des milliers de partages sur les réseaux sociaux. C'est faux : le ministère de la Justice et la Cour fédérale du pays ont démenti avoir envoyé un tel courrier, et cinq partis présents au Bundestag ont confirmé à l'AFP n'avoir pas reçu de tel document. Une "lettre ouverte" demandant aux élus de "bien réfléchir" avant ce vote a été publiée sur le site d'un groupe de juristes qui remettent en cause les mesures sanitaires liées au Covid-19, mais ce groupe n'a aucun lien avec le ministère de la Justice ou la Cour fédérale.

"Allemagne : La justice envoie une lettre au parlement allemand pour avertir les députés que s'ils votent en faveur de la vaccination obligatoire, ils seront poursuivis pour 'tentative de meurtre'", assurent plusieurs articles de blogs (1, 2, 3) partagés plusieurs milliers de fois depuis le 27 avril.

Ces affirmations ont aussi été partagées des centaines de fois sur Facebook et des milliers d'autres Twitter (1, 2), où elles ont notamment été reprises par l'ancien sénateur de Paris Yves Pozzo di Borgo.

Capture d'écran du site "Réseau-International", prise le 03/05/2022
Capture d'écran Twitter, prise le 03/05/2022
Capture d'écran Twitter, prise le 03/05/2022

 

 

Certaines des publications en français ont inclus une vidéo en italien, vue près de 20.000 fois sur Telegram, dans laquelle une femme relaie les même allégations.

Ces publications font référence à un vote des parlementaires allemands datant de début avril. Le chancelier allemand Olaf Scholz avait alors échoué à faire voter un projet de vaccination obligatoire contre le Covid-19 par les élus du Bundestag, la chambre basse du Parlement.

Le ministère de la Justice et la cour fédérale démentent l'envoi d'une telle lettre

Les articles et publications sur les réseaux sociaux ne renvoient vers aucun document officiel qui pourrait établir l'existence d'une lettre de la "Justice" allemande adressée au députés au sujet du vote lié à la vaccination obligatoire.

Aucune missive de ce type n'apparaît sur le site du ministère de la Justice allemand. Contacté par l'AFP, ce dernier a démenti avoir adressé un tel document aux membres du parlement. "Le ministère n'a pas envoyé de lettre avec le contenu décrit [dans les articles partagés sur les réseaux sociaux]", a précisé un porte-parole du ministère à l'AFP le 3 mai.

La Cour fédérale de justice allemande, qui constitue l'organe suprême de la juridiction en matière du droit civil et pénal en Allemagne, a également assuré ne pas être à l'origine de la lettre. "La Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) n'a pas envoyé de lettre aux députés concernant la législation sur la vaccination obligatoire", a assuré un porte-parole de l'organe de justice auprès de l'AFP le 5 mai.

Le parti social-démocrate (SPD), le parti libéral (FDP), le parti des Verts (die Grünen), le parti de gauche radicale (die Linke) ainsi que le parti d'extrême droite (AfD) ont confirmé à l'AFP le 4 mai ne pas avoir connaissance d'une telle lettre envoyée à leurs groupes parlementaires.

"C'est hautement absurde. Nous n'avons pas connaissance d'une telle lettre, et aucune lettre similaire n'a été reçue", a ainsi précisé un porte-parole du groupe des Verts au Bundestag.

Composition du Bundestag de la 20e législature par parti après les élections législatives de septembre 2021 ( AFP / Cléa PÉCULIER, Sophie RAMIS)

Le porte-parole de l'association allemande des juges, plus grande organisation professionnelle des juges et procureurs d'Allemagne, a également confirmé à l'AFP le 3 mai ne pas avoir connaissance d'une tel document.

Par ailleurs, le ministère de la Justice allemand est une entité du gouvernement fédéral, mais pas "une autorité de poursuite", comme l'a souligné son porte-parole auprès de l'AFP.

Il n'y a en outre "aucune législation" qui pourrait soutenir l'idée que des députés puissent être "poursuivis pour tentative de meurtre" par la "Justice" pour voir voté en faveur d'une loi proposant la vaccination obligatoire, a aussi explicité le porte-parole de l'association allemande des juges auprès de l'AFP.

Jusqu'ici, la Cour fédérale d'Allemagne n'a pas tranché sur un tel cas, a en outre ajouté l'un de ses porte-parole : "le Bundesgerichtshof n'a encore jamais eu à traiter le cas d'un député poursuivi pour son vote en faveur de la vaccination obligatoire".

Une "lettre ouverte" publiée sur le site d'un réseau de juristes

Une recherche par mots-clés sur Google en allemand renvoie vers le site d'une organisation nommée "KRiStA", qui se présente comme "un réseau de juges et de procureurs qui observent les actions politiques et les actions des législateurs et des régulateurs dans la crise du Covid-19 avec une grande inquiétude du point de vue de l'État de droit".

Une "lettre ouverte aux élus du Bundestag à l'occasion du vote prévu sur la vaccination obligatoire le 7 avril 2022, datée du 2 avril a ainsi été publiée le 4 avril sur le site de l'organisation. Cette missive a été, toujours selon le site, "envoyée au président du Bundestag avec la demande qu'elle soit transmise aux députés".

Les porte-paroles de trois partis présents au Bundestag ont cependant précisé à l'AFP n'avoir "pas connaissance" de la lettre envoyée par "KRiStA", ni de cette organisation.

Le document remet en cause les bénéfices de la vaccination contre le Covid-19 et appelle les députés à "mûrement réfléchi[r]" avant "un vote historique" lié à l'obligation vaccinale.

"On ne dispose pas encore d'informations complètes sur le court et le moyen terme, ni sur le long terme (...) La vaccination provoque même des décès. Les chiffres sont alarmants", peut-on lire dans la lettre, qui se termine en appelant les élus à "agi[r] en tout cas maintenant non pas idéologiquement, mais rationnellement et dans les limites du droit".

L'AFP a déjà vérifié des allégations semblables au sujet de la sécurité des vaccins contre le Covid-19, comme ici, ou .

Cependant, la lettre n'indique à aucun moment qu'un élu favorable à l'obligation vaccinale pourrait être poursuivi pour "tentative de meurtre" comme mentionné dans les publications sur les réseaux sociaux, ce qu'a confirmé l'association à l'AFP.

"Dans notre lettre ouverte du 2 avril 2022, nous ne précisons pas - ni directement ni indirectement -, que des députés pourraient se rendre coupables d'homicide ou de tentative de meurtre au sens du droit pénal allemand. En tout état de cause, cela n'est pas possible parce que, conformément à (...) la Loi fondamentale, les membres du Bundestag allemand ont le droit constitutionnel de s'exprimer librement et de voter librement au Parlement", a ainsi détaillé un représentant de "KriStA" auprès de l'AFP le 6 mai.

"Aucun lien" avec le ministère ou la Cour fédérale

Ni cette lettre ni l'association qui l'a mise en ligne n'ont de lien avec le ministère allemand de la Justice ou la cour fédérale d'Allemagne, ont assuré ces derniers ainsi que l'association elle-même, à l'AFP.

"Nous sommes une association exclusivement privée de personnes de notre profession et nous n'avons aucun lien avec le ministère allemand de la Justice ou l'un des ministères des Länder [les Etats fédéraux allemands, ndlr]. Nous ne publions pas non plus nos articles dans le cadre de nos fonctions ou nos activités, c'est-à-dire en tant que juges ou procureurs, il s'agit d'un échange juridique public sur la base de notre position privée", a indiqué un représentant de "KRiStA" à l'AFP.

"L'entité mentionnée ne fait pas partie de la magistrature fédérale", a confirmé un porte-parole du ministère à l'AFP. "Cette soi-disant 'KRiStA' n'a aucun lien avec le ministère", ajouté le porte-parole de l'Association allemande des juges, ajoutant que cette dernière n'a "aucun contact" avec KRiStA.

"L'organisation 'KRiStA' n'est pas liée au Bundesgerichtshof et jusqu'à aujourd'hui, je n'avais jamais entendu parler de cette organisation", a également précisé un porte-parole de la cour fédérale à l'FAP.

L'association KRiStA, créée après le début de la pandémie, a été mentionnée par plusieurs sites allemands partageant des contenus remettant en cause les mesures sanitaires prises depuis le début de la pandémie, et par le site France Soir, qui a déjà été épinglé pour avoir relayé des informations trompeuses ou fausses liées à la pandémie (ici, ).

Un projet d'obligation vaccinale retoqué par le Bundestag début avril

Le 7 avril, le gouvernement allemand avait échoué à faire voter par les députés du Bundestag un projet de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pourtant en grande partie vidé de sa substance.

La proposition de loi finale contenait une obligation de vaccination réservée aux seuls plus de 60 ans. Dès l'automne 2021, Olaf Scholz s'était prononcé en faveur d'une vaccination obligatoire pour tous les adultes.

Le chancelier allemand Olaf Scholz au Bundestag le 7 avril 2022, jour où les députés ont débattu le projet de loi lié à une obligation vaccinale. ( AFP / John MACDOUGALL)

Le chancelier social-démocrate n'a pas pu entraîner derrière lui l'ensemble des trois partis de sa propre coalition gouvernementale, réunissant sociaux-démocrates, écologistes et libéraux, ni l'opposition.

Lors du vote le 7 avril, la proposition de loi avait ainsi obtenu 296 voix pour mais avait été rejetée par 378 députés. Neuf membres de la chambre basse du parlement allemand s'étaient abstenus.

6 mai 2022 Avec bon liens vers les publications au deuxième paragraphe Ajout de la réponse de l'organisation "KRiStA"
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