(AFP / Sameer Al-doumy)

Vaccination contre le Covid-19 : il n'y a pas de "délai de rétractation" incompressible

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Les députés LR Damien Abad et Eric Ciotti ont regretté qu'un "délai de rétractation" imposé aux patients ne ralentisse la campagne de vaccination contre le Covid-19 en France. Mais ce délai de rétractation n'existe pas dans le guide du gouvernement sur la vaccination en Ehpad. Une consultation pré-vaccinale est prévue "au plus tard" 5 jours avant l'injection pour des raisons logistiques, selon l'assurance maladie et un syndicat de médecins généralistes.

"La vaccination de masse constitue l'ultime perspective de voir notre pays sortir du contexte de crise sanitaire délétère pour l'économie", ont estimé les deux députés dans un courrier daté du 30 décembre 2020, adressé au président de la mission d'information sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, le député LREM Julien Borowczyk.

Or "la France vaccine aujourd'hui 10.000 fois moins vite que l'Angleterre, multipliant par quatre les délais de vaccination en raison d'une consultation pré-vaccinale, associée à un délai de rétractation de 4 jours qui compliquent et allongent inutilement la campagne vaccinale", ont souligné les deux élus.

Un constat partagé par Gilbert Deray, médecin de l'hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris, dans un tweet depuis rectifié :

Pas de délai de réflexion obligatoire

Le guide de vaccination contre le Covid-19 en Ephad du ministère de la Santé ne fait en effet pas état d'un délai de rétractation imposé au patient, ni d'une obligation de consentement écrit par ce dernier.

"Le délai de réflexion de cinq jours claironné par ceux qui n'ont pas lu les textes n'existe pas, pas plus que la nécessité d’un consentement écrit de la main du patient", a ainsi écrit le syndicat de médecins généraliste MG France dans un communiqué du 3 janvier.

Dans le document, il est bien fait état d'une "consultation pré-vaccinale obligatoire" dont l'objectif est double :

(Capture d'écran du guide de la vaccination contre le covid réalisée le 5 janvier)

Mais les seules références à un délai à respecter entre la consultation et l'injection du vaccin sont liées à des problématiques logistiques pour acheminer le produit dans les Ephad.

"La consultation pré-vaccinale devra être réalisée cinq jours au plus tard avant le démarrage de la vaccination, afin de faire remonter le nombre de doses nécessaires", peut-on ainsi lire dans le document.

Selon Thomas Fatome, directeur de l'Assurance maladie, "il n'y a pas de délai imposé entre la consultation et la vaccination". "Il y a une confusion avec le recensement et le recueil du consentement dans les Ehpad puis la chaîne logistique qui entraîne un délai de mise en œuvre", a-t-il estimé lors d'un point presse lundi 4 janvier.

"Dans les Ehpad - premiers lieux concernés par la phase 1 de la campagne, NDLR-, il peut y avoir quelques jours entre le recueil des consentements et l'arrivée des vaccins", a-t-il justifié.

"Il y avait un délai minimum de de cinq jours entre le recueil du consentement et l'injection, durant lequel la personne âgée avait tout loisir de se rétracter", a expliqué à l'AFP Eric Ciotti, contacté le 6 janvier.

"Dans son avis du 21 décembre, le comité consultatif national d'éthique conseillait de respecter le 'temps imparti à la délivrance de l'information et à son appropriation par la personne dans l'élaboration de son choix d'accepter ou non la vaccination'", a relevé le député.

"Il est aujourd'hui dit, plus d'une semaine après, que ce délai de 5 jours s'imposait pour la commande des vaccins, mais force est de constater qu'aucun des documents cités - dédiés à la procédure vaccinale - n'indiquaient cette finalité, tandis que la possibilité de rétractation durant les 5 jours établis entre le recueil de son consentement et l'injection était énoncée", a-t-il estimé.

(PAZ PIZARRO, BERTILLE LAGORCE / AFP)

Un volontaire en Ephad peut toutefois demander après la consultation pré-vaccinale "un temps de réflexion supplémentaire pour permettre une meilleure compréhension des informations reçues et mesurer les impacts de son choix", note le ministère de la Santé dans son guide.

"Toutefois, si ce délai est incompatible avec le délai de calendrier de commande des vaccins, la vaccination lui sera reproposée ultérieurement", est-il précisé.

Consentement obligatoire

D'autres personnalités médiatiques comme la journaliste Elizabeth Martichoux sur LCI ou l'épidémiologiste Martin Blachier sur RMC ont évoqué une obligation de recueillir un consentement écrit auprès du patient.

Le recueil d'un consentement par le médecin traitant est bien obligatoire et devra faire l'objet d'une trace écrite par ce dernier dans le dossier médical du patient, est-il écrit dans le document du ministère de la Santé.  

Mais "il n’est pas recommandé, en revanche, de demander au résident lui-même de confirmer son consentement par écrit, afin de rester au plus près des règles de droit commun applicables", selon le document.

Des directives qui correspondent à un avis du 23 décembre diffusé par la Haute autorité de Santé qui avait jugé que "l’expression du consentement du patient doit être recueillie au préalable", sans donner de délai particulier, "et tracée dans le dossier médical".

Une stratégie critiquée

Des responsables politiques et de nombreux médecins ont fait part depuis le début de la campagne de vaccination le 27 décembre de leur incompréhension, alors que la France avait vacciné moins de 200 personnes à la date du 30 décembre, contre 78.000 en Allemagne et 8.300 en Italie.

Dans une tribune diffusée le 5 janvier par Le Parisien, une trentaine de médecins a estimé que "le système s’est enrayé d’emblée : la procédure de consentement, les multiples consultations nécessaires, les délais et refus ont rapidement montré les limites d’un système inadapté à l’urgence de la situation et aux attentes du grand nombre".

Dans des propos rapportés par le JDD, le président Emmanuel Macron lui-même a critiqué le "rythme de promenade en famille" de la campagne.

Face aux nombreuses critiques sur ce démarrage jugé poussif, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé mardi 5 décembre que la vaccination serait accéléré et simplifiée. 

Il a notamment annoncé que la vaccination serait autorisée en janvier aux plus de 75 ans qui ne sont pas Ehpad, soit 5 millions de personnes, ainsi qu'aux pompiers et aides à domicile de plus de 50 ans.

Le ministre a aussi annoncé la mise en place de 100 centres de vaccination destinés à la ville cette semaine, 300 la semaine prochaine et 5 à 600 d'ici fin janvier.

"J'ai demandé que nous démarrions la vaccination dans les Ehpad plus tôt, partout où les professionnels de santé nous disent qu'ils sont prêts, c'est-à dire que les résidents sont prêts à être vaccinés", a expliqué le ministre de la Santé, en promettant de "simplifier" la consultation pré-vaccinale.

Edit du 6 janvier à 16h30 : Ajoute réaction Eric Ciotti
François D'Astier
CORONAVIRUS