(Lou Benoist / AFP)

Les forces de l'ordre peuvent "depuis le 4 janvier" punir le non-port du masque dans les centres commerciaux? C'est déjà possible depuis des mois

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Une publication Facebook partagée plus de 30.000 fois depuis fin décembre avance que les forces de l'ordre peuvent, depuis "lundi 4 janvier 2021", verbaliser pour non-respect du port du masque à l'intérieur des centres commerciaux. Ce type de contrôle est en réalité possible "depuis plusieurs mois", a affirmé à l'AFP le ministère de l'Intérieur, et plusieurs médias ont fait état de telles verbalisations.

"Flash info ! A partir de lundi 4 janvier 2021, les forces de l'ordre pourront pénétrer dans l'enceinte des centres commerciaux pour verbaliser les personnes portant le masque sous le nez / de travers ou ne le portant pas du tout", écrit l'auteur de la publication, qui précise que ces contrôles seront possibles "seulement avec l'accord des directeurs des enseignes".

Capture d'écran Facebook prise le 05/01/2021

"Je boycotterai l'enseigne et faut que tout le monde fasse de même !! Ça suffit cette mascarade", réagit un internaute dans les commentaires. "Les directeurs de magasin ont intérêt à n'a pas faire [sic] ce genre de choses !", commente une autre.

Capture d'écran Facebook prise le 05/01/2021

En réalité, aucune nouvelle mesure relative au pouvoir de verbalisation des forces de l'ordre dans les commerces pour non-respect du port du masque n'est entrée en vigueur lundi 4 janvier.

"Les textes mettant en œuvre l'état d'urgence sanitaire autorisent ce type de contrôle depuis plusieurs mois", a expliqué à l'AFP le service de presse du ministère de l'Intérieur.

Voici le cadre juridique en vigueur, selon le ministère de l'Intérieur :

Plusieurs articles publiés ces derniers mois ont fait état de personnes verbalisées dans l'enceinte de centres commerciaux pour non-respect du port du masque, comme ici sur l'île de la Réunion ou ici dans le Bas-Rhin.

"Vérification du port du masque (...) dans centre commercial #Troyes. Deux mineurs dépourvus de masque et de pièce d'identité sont verbalisés", écrivait aussi la Police nationale de l'Aube sur Twitter le 17 septembre.

"Un centre commercial est un lieu ouvert au public. Les policiers peuvent donc exercer la totalité de leurs missions dans l’enceinte de nos centres, sans autorisation ou procédure spécifique", a indiqué mercredi 6 janvier à l'AFP une porte-parole d'Unibail-Rodamco-Westfield, qui détient 21 centres commerciaux en France, dont le Forum des Halles à Paris.  

Rémi Banet
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