Non, les vaccins à ARNm ne sont pas interdits par la Convention d'Oviedo

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Des articles partagés plusieurs millers de fois sur Facebook depuis début décembre affirment que les vaccins dits à "ARN messager" élaborés contre le Covid-19 sont "illégaux" car ils modifient le génome, ce qui serait contraire à un traité européen ratifié par la France, la Convention d'Oviedo. Mais les vaccins ARNm ne modifient pas le génome héréditaire, selon des scientifiques, et l'article de Convention utilisé par les publications est "déformé", expliquent deux experts en droit de la santé à l'AFP.

"Les vaccins à ARNm sont illégaux (...)  L'UTILISATION DE CES MODIFICATEURS DU GÉNOME EST INTERDITE PAR LA LOI
Il s'agit d'une loi européenne de 1997, dite Convention d'Oviedo, du nom de la ville espagnole où elle a été annoncée et présentée. Son article 13 stipule que toute intervention médicale qui aboutirait à une modification du génome héréditaire est interdite
", peut-on lire dans un article de blog publié le 11 février 2021.

(Capture d'écran réalisée sur Facebook le 5 mars 2021)

On retrouve des captures d'écran de l'article sur Facebook, mais aussi des versions identiques sur de nombreux blogs depuis début décembre (1,2,3).

Selon les recherches de l'AFP, la première version de cette affirmation a été diffusée le 12 décembre sur le blog d'extrême-droite Minurne Résistance qui se présente sur Twitter comme une "union des patriotes" opposée au "grand remplacement" et pour la "désislamisation".

Selon l'auteur de l'article, anonymisé sous le pseudo "L'Imprécateur", les vaccins dits à "ARN messager" élaborés contre le Covid-19 modifient "le comportement de l'ADN" et cela serait contraire à un traité ratifié par la France en 2011.

C'est faux.

Les vaccins à ARNm ne modifient pas les gènes

Si certains vaccins dits à "ARN messager" envoient bien une instruction génétique à l'organisme, celle-ci disparaît rapidement et n'a pas de possibilité de modifier l'ADN du patient, ont expliqué à l'AFP plusieurs experts dans cet article de vérification.

(AFP Graphics)

"Il  y a déjà dans le corps humain plusieurs grammes d'ARN, soit des millions de fois plus que l'ARN vaccinal que l'on injectera", a expliqué à l'AFP le 2 décembre le généticien Axel Kahn.

"Il est certain qu'au bout de très peu de temps, après avoir entraîné la synthèse des antigènes (ou protéines, ndlr) contre lesquels se développent les anticorps, l'ARN vaccinal sera détruit", ajoute-t-il.

La protéine "ne va pas être produite en permanence, ça va s'arrêter", car comme pour tout vaccin, le système immunitaire va détruire les cellules qui produisent la protéine virale : "le processus va donc s'éteindre de lui-même", a expliqué à l'AFP le biologiste Bruno Pitard (Inserm/Université de Nantes), à la tête d'une startup qui travaille sur cette technologie vaccinale.

Le processus créé "un grand 'boost' de production de protéines et après ça s'arrête", résume le 3 décembre auprès de l'AFP le professeur Jean-Daniel Lelièvre, immunologiste à l'hôpital Henri Mondor de Créteil.

L'ARN messager inoculé a une durée de vie limitée, mais l'instruction génétique qu'il envoie à nos cellules peut-elle entraîner une "modification du génome héréditaire", comme l'affirme l'article ?

Non : "L’injection est locale et les cellules qui reçoivent l'ARN codant pour la protéine 'spike' sont principalement les cellules musculaires : en aucun cas l'ARN ne va jusqu'aux cellules des organes reproducteurs. Il ne peut donc pas être transmis d'une génération à l'autre", peut-on lire sur le site de l'Inserm.

"Il n'y a aucun problème juridique et technique"

Si l'on s'en tient à la publication de blog, l'article 13 de la Convention stipule que "toute intervention médicale qui aboutirait à une modification du génome héréditaire est interdite".

Mais deux spécialistes du droit de la santé, interrogés au téléphone par l'AFP le 15 mars, estiment qu'il s'agit d'une déformation de l'article -disponible en intégralité ici-.

(Capture d'écran réalisée sur le site du Conseil de l'Europe le 15 mars 2021)

"La Convention d'Oviedo interdit toute intervention médicale dont le but serait une modification du génome germinal, qui est transmis à la descendance (gamètes, NDLR)", explique Marie Mesnil, Maîtresse de conférence en droit privé à l'Université de Rennes-1 et spécialiste en droit de la santé.

Mais les vaccins à ARNm ne modifient "ni les cellules somatiques -cellules qui n'ont pas vocation à être transmises comme celles des muscles ou la peau, NDLR-, ce qui serait autorisé par la Convention, ni les cellules germinales", a-t-elle ajouté.

De plus "pour interdire la vaccination à ARNm, il faudrait que le but de celle-ci soit d'introduire une modification dans le génome de la descendance". Ce n'est "ni le mécanisme", "ni l'objectif" de ces vaccins, selon Mme Mesnil.

Une femme reçoit une dose du vaccin Pfizer BioNTech contre le Covid-19 à Nouméa le 16 mars 2021

Les vaccins ARNm ne représentent "aucun problème juridique et technique" au regard de la Convention d'Oviedo, a assuré Jérôme Peigné, professeur en droit de de la santé à l'Université de Paris (ex Paris-Descartes).

"On utilise ce processus non pas pour modifier le génome héréditaire, mais pour produire une protéine", a-t-il relevé.

L'article 13 de la Convention d'Oviedo vise surtout à protéger contre les démarches eugénistes, selon M. Peigné. L'eugénisme est une théorie qui cherche à sélectionner les populations humaines en se basant sur la génétique, afin de privilégier certains caractéristiques recherchées.

"On pourrait imaginer faire naître des enfants, en modifant l'ADN des gamètes de leurs parents, pour que leur ADN les protège contre le Covid-19 : la Convention interdirait une telle démarche", a commenté Mme Mesnil, mais elle est "bien loin du mécanisme de la vaccination".

"Principe de précaution"

"A la lecture de l'article 13 de la Convention d'Oviedo, il est possible de modifier le génome humain exclusivement pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques à l'unique condition que cette modification n'ait pas pour but d'introduire une modification de la descendance (...) Cette limitation est essentielle au titre de la préservation de patrimoine génétique de l'humanité", a écrit dans un mail transmis à l'AFP Bénédicte Beviere-Boyer, Maîtresse de conférence à l'Université Paris 8 et spécialiste des questions de bioéthique.

"S'il est démontré, par des recherches scientifiques publiés dans des revues reconnues à l'échelle mondiale, que les vaccins à ARN n'ont aucune incidence sur les cellules germinales des personnes et que, par conséquent que l'ADN n'est pas modifié de manière irréversible et qu'il n'y a pas de modification du génome transmissible à la descendance, ces vaccins ne seraient donc pas concernés par l'article 13 de la Convention d'Oviedo", a-t-elle noté, estimant toutefois que "le principe de précaution pourrait être envisagé" en l'absence de ces publications.

 "L'incertitude des effets des vaccins à ARN devrait être levée avant de pouvoir préciser si ceux-ci sont ou pas concernés par l'article 13 de la Convention d'Oviedo", a-t-elle estimé.

Selon les scientifiques interrogés par l'AFP dans cet article de vérification, l'ARN, y compris celui de ces vaccins, ne peut pas modifier le génome.

"Le vaccin à ARN reste localement, il ne va pas se promener partout dans vos testicules, qui sont un sanctuaire immunologique. Et on n'a jamais vacciné quelqu'un dans les testicules...", a ainsi expliqué l'immunologiste Jean-Daniel Lelièvre, membre de la Commission vaccination à la Haute autorité de santé.

Edit du 18/03/21 à 12h15 : ajoute citations Bénédicte Beviere-Boyer /
Edit du 25/3/21 à 17h05 : modifie citation Jérôme Peigné
François D'Astier
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