A droite, des affirmations trompeuses après la condamnation de Sarkozy

Les faits reprochés 

Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir, par le biais de son avocat Thierry Herzog, tenté d'obtenir des informations confidentielles sur une enquête auprès du haut magistrat Gilbert Azibert, en lui faisant miroiter son appui pour l'obtention d'un poste à Monaco. 

Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Paris en novembre-décembre 2020, le parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à l'encontre des trois hommes jugés pour corruption et trafic d'influence.

L'ancien président a été condamné lundi 1er mars à trois ans de prison dont un ferme dans cette affaire dite des "écoutes". Il a annoncé faire appel, tout comme ses co-prévenus.

L'enquête qui "innocenterait" Nicolas Sarkozy  

Invité mercredi 3 mars au JT de 20 heures de TF1, l’ex-chef de l’Etat a affirmé qu’une enquête, menée en parallèle de l’information judiciaire sur les faits de corruption et de trafic d’influence, l’avait "innocenté" mais qu’il en avait été informé trop tardivement pour faire annuler son renvoi en correctionnelle. 

"Pendant cinq ans une enquête a été faite, pour savoir si j’avais bénéficié d’un renseignement. Cette enquête m’a été cachée, cette enquête m’innocentait" - Nicolas Sarkozy sur TF1 le 02/03/2021 (à 6min00 dans la vidéo ci-dessous). 

"On m’a remis cette enquête quelques semaines avant le procès, je dis dans ce cas-là vous devez annuler l’ordonnance qui m’a renvoyé devant le tribunal. Le tribunal dit +excusez-nous vous n’étiez pas dans les délais, il fallait le faire avant+. Comment pouvais-je le faire alors que l’enquête m’était cachée ?" , a-t-il poursuivi.

Cette affirmation de l’ancien chef de l’Etat est discutable. L’enquête à laquelle il se réfère dans cet extrait constitue un des aspects les plus controvesés de l’affaire des "écoutes" mais elle ne portait pas directement sur les accusations de corruption et de trafic d’influence qui ont conduit l’ancien chef de l’Etat devant les tribunaux. 

Ouverte en 2014, cette enquête du PNF visait à identifier si M. Sarkozy et son avocat avaient été informés par une "taupe" qu’ils étaient sur écoute. 

En écoutant les conversations entre les deux hommes, les enquêteurs avaient été intrigués par le soudain changement de ton dans leurs échanges interceptés sur la ligne officieuse ouverte sous l'alias "Paul Bismuth". 

L'ex-chef de l'Etat avait ainsi promis qu'il allait entreprendre une "démarche" auprès des autorités monégasques en faveur de M. Azibert avant de renoncer subitement, arguant qu'il ne connaissait "pas bien" le magistrat. 

Ce revirement avait fait naître chez les enquêteurs le soupçon que Nicolas Sarkozy et son avocat avaient appris, par un informateur, que leur ligne secrète était écoutée. 

Cette enquête préliminaire, qui a conduit à éplucher les relevés téléphoniques de ténors du barreau dont le futur ministre Eric Dupond-Moretti, n’a jamais abouti.

Elle a été classée sans suite en décembre 2019 sans qu’une "taupe" n’ait été identifiée et sans avoir été versée au dossier d’instruction portant sur les soupçons de corruption, où elle aurait pu être un élément à décharge pour les prévenus. 

Pour Nicolas Sarkozy, le fait que l'enquête ait échoué à trouver une "taupe" est la preuve de sa sincérité : il a changé d'avis de sa propre initiative et rénoncé à faire la démarche à Monaco. 

Mais, cette enquête n’avait pas pour objet de se prononcer sur les soupçons de corruption qui pèsent sur M. Sarkozy et ses co-prévenus mais simplement d’identifier une éventuelle "taupe" au sein du monde judiciaire. 

Communiquée aux prévenus en janvier 2020, cette enquête avait fait scandale quand son existence a été révélée dans un article du Point quelques mois plus tard, en juin. Face au tollé, la garde des Sceaux de l’époque, Nicole Belloubet, avait diligenté une enquête administrative qui a globalement dédouané le PNF tout en relevant quelques "dysfonctionnements". 

Nos confrères de Médiapart sont également revenus dans une vidéo sur les affirmations de l'ancien chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy condamné sur "une intention" 

"Il y a eu 7 ans d’enquête où tout a été fait. Et la seule chose qui reste c’est des bribes de conversations téléphoniques avec mon avocat, où l’on me prête l’intention de faire une démarche en échange de renseignements. Je n’ai pas fait la démarche, M. Azibert n’a pas eu son poste, et moi je n’ai pas eu la décision que j’attendais. Et on me condamne pour cela ? Pour une intention ?" - Nicolas Sarkozy sur TF1 le 02/03/2021

"La présidente du tribunal dit : 'vous vous êtes servis de vos anciennes fonctions pour obtenir un avantage auprès des Monégasques'. Dans le jugement elle dit : 'non Nicolas Sarkozy n’a pas fait la démarche'. C’est soit l’un soit l’autre" - Nicolas Sarkozy sur TF1 le 02/03/2021

"Quand on est en face d’une peine qui repose sur les fondements d’un délit qui n’a pas été commis, et la justice reconnaît que ce délit n’a pas été commis et qu’on arrive malgré cela à trois années de peine de prison, je dis : mais à qui profite le crime ?" - Christian Jacob, président du parti Les Républicain, sur BFMTV le 01/03/2021

"Est-ce que aujourd'hui en France, la seule intention suffit à envoyer quelqu'un à une peine de prison ?" - Bruno Retailleau, sur Franceinfo, le 04/03/2021

C'est l'un des points mis en avant par Nicolas Sarkozy et ses soutiens depuis l'annonce du jugement : il n'y a pas eu au final de service rendu puisque Gilbert Azibert n'a pas obtenu le poste qu'il convoitait à Monaco.

L'ancien président de la République fait probablement référence à une phrase contenue dans la décision du tribunal : "Il s'avère que finalement la démarche n'a pas été faite par M. Nicolas Sarkozy"

Mais il ne dit pas que celle-ci est précédée de la phrase : "Peu importe également que le but n'ait pas été atteint, il suffit que la récompense ait été proposée et acceptée en contrepartie d'actes facilités par sa fonction ce qui est le cas en l'espèce". 

Image

Capture d'écran de la décision du tribunal correctionnel

Selon Christian Jacob la justice a même reconnu l'absence de délit. 

Toutefois dans son jugement, notamment dévoilé par nos confrères du Monde et de Mediapart, le tribunal affirme que "la seule proposition suffit à caractériser l'infraction", en évoquant notamment l'article 433-9 du code pénal.  

"Le comportement incriminé consiste pour toute personne, soit à 'céder aux sollicitations' du personnel judiciaire, soit à lui proposer 'des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques' pour qu'il 'accomplisse ou s'abstienne d'accomplir' ou parce qu'il 'a accompli ou s'est abstenu d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction'", détaille le tribunal. 

"Soit le corrupteur prend l'initiative incitant l'agent à faillir aux devoirs de sa fonction, soit le corrupteur cède à l'agent public qui vient le solliciter et accepte le marché proposé. Peu importe que cet acte n'ait pas été formellement décrit, que l'offre ait été faite directement ou indirectement ou n'ait pas été agréée, que l'intervention de l'agent corrompu se soit avérée inutile ou sans objet et que l'a gratification ait été fournie directement à l'agent corrompu ou à un tiers. La seule proposition suffit à caractériser l'infraction", poursuit-il.

"Enfin, l'infraction existe même si la gratification n'a pas été fournie", insiste le tribunal.

Une proche de Ségolène Royal chargée de l'accusation en appel

?@NicolasSarkozy

"Je ne demande qu'une seule chose, la vérité et le respect des règles de droit (...) Je demande le droit"

?Sur @TF1 et @LCI
?En #DIRECT >https://t.co/5jGpCIjfmz pic.twitter.com/8dytG067YD

— TF1LeJT (@TF1LeJT) March 3, 2021

"Au parquet général la personne qui requerra contre moi est une ancienne membre du cabinet de Mme Royal. Je ne fais de procès à personne, mais est-ce que M. Hollande aurait été d’accord pour être jugé par un magistrat qui aurait été à mon cabinet ?" - Nicolas Sarkozy sur TF1 le 02/03/2021

Sans la nommer, M. Sarkozy fait ici référence à la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, qui a été membre du cabinet de Ségolène Royal en 1999-2000  au ministère de l'Enseignement scolaire, dans le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002).

Avec cette affirmation, M. Sarkozy tente de faire naître des soupçons sur l'impartialité de la cour d'appel qui le rejugera, en affirmant que la personne qui représentera l'accusation est classée à gauche.

Au-delà d'une erreur manifeste -- la représentante du parquet ne "juge" pas mais requiert la relaxe ou la condamnation --, l'affirmation de l'ancien chef de l'Etat est là aussi trompeuse étant donné que ni la date du procès en appel ni  l'identité de la personne qui y représentera l'accusation n'ont été fixées à ce stade.   

"Le procès en appel n'est pas audiencé, ce qui signifie que la chambre qui le jugera n'est pas encore désignée, tout comme le ou les magistrat du parquet général qui sera amené à requérir", a indiqué vendredi 5 mars à l'AFP une source judiciaire, qui s'exprime sous couvert de l'anonymat en raison de la sensibilité du sujet. 

Par ailleurs, ajoute cette source, Mme Champrenault quittera son poste le 30 juin prochain pour partir à la retraite. Elle ne sera donc vraisemblablement plus en fonctions quand le procès en appel de l'affaire des écoutes aura lieu, étant donné les délais habituels d'audiencement dans des dossiers comparables.

Déclaré coupable en décembre 2016 dans l'affaire de ses comptes bancaires cachés à l'étranger, l'ancien ministre Jérôme Cahuzac a dû attendre mai 2018 -- soit près d'un an et demi -- pour être rejugé et à nouveau condamné.

Dans le même ordre d'idées, le procès en appel des époux Fillon dans l'affaire des emplois fictifs est prévu en novembre 2021, là encore environ un an et demi après leur condamnation en première instance en juin 2020.