Non, ceux qui ont répondu par SMS qu'ils sortiraient malgré le confinement, ne sont pas convoqués au tribunal de Nanterre

Copyright AFP 2017-2020. Droits de reproduction réservés.

Des publications sur les réseaux sociaux laissent entendre que des personnes ayant répondu au SMS envoyé par les services du gouvernement lundi qu'elles allaient ignorer ses consignes de confinement, sont désormais visées par la justice. Mais le parquet de Nanterre dément avoir reçu quelque instruction que ce soit en ce sens, et le message présente de nombreuses incohérences.  

Capture d'écran d'une des publications, prise le 18/03/2020

"Bonjour, sachez que nous recevons tous vos messages et que nous agissons en conséquence. De ce fait, vous êtes convoqués le 01/06/20 au Tribunal de Grande instance de Nanterre, 92020. Pour diffamation et incivilité. Votre convocation vous sera envoyée dans les prochains jours par voie postale. Pour toute réclamation veuillez vous rendre sur gouvernement.fr", aurait reçu une personne qui jurait qu'elle allait sortir malgré les consignes de confinement. 

Mais ce message est incohérent à plusieurs égards : 

Premier problème, selon le principe de séparation des pouvoirs, le gouvernement n'est pas une autorité judiciaire et ne peut décider du lancement de poursuites.

Deuxièmement, la poursuite en diffamation a des prérequis. Elle nécessiterait par exemple le dépôt d'une plainte au préalable, une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile. Par ailleurs la diffamation est l"'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne". Dans le cas présent la personne répondant au sms commettrait plutôt une injure. 

Troisième problème, l''incivilité" n'est pas une qualification pénale, mais plutôt un terme employé dans la vie courante, voire dans les médias. 

Et enfin, pour souligner une dernière incongruïté, le terme de "Tribunal de Grande instance" désuet depuis la fusion des tribunaux d'Instance et de Grande Instance. On parlerait désormais plutôt de Tribunal judiciaire

De plus, le parquet de Nanterre, contacté par l'AFP, a déclaré : "Nous n'avons eu aucune instruction dans ce sens-là, nous ne sommes pas à l'origine de ce message". 

Une autre version de ce message circule, mais le "message du gouvernement" y est cette fois-ci parsemé de fautes d'orthographes, rendant sa provenance encore davantage douteuse. 

Capture d'écran d'une des publications, prise le 18/03/2020

Contacté par l'AFP jeudi, Matignon, dont dépend le Service d'information du gouvernement (SIG) à l'origine du message de rappel des consignes, a par ailleurs expliqué que le SIG n'avait fait que transmettre aux opérateurs téléphoniques ledit message.

Ce sont ces derniers qui l'ont ensuite envoyé aux Français. Le SIG ne reçoit donc pas les hypothétiques réponses à ces messages, explique encore Matignon. 

Sami Acef
Guillaume Daudin
CORONAVIRUS