Le grand collier de la Légion d'honneur au musée de l'Armée, à Paris, le 7 avril 2021. (AFP / Thomas Coex)

Les imprécisions d'Olivier Véran sur les conditions d'attribution de la Légion d'honneur

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Alors que de nombreuses voix s'élèvent pour demander l'attribution de la Légion d'honneur au créateur d'outils de suivi de l'épidémie Guillaume Rozier, Olivier Véran a assuré le 17 mai que l'ingénieur de 25 ans était trop jeune pour accéder à la prestigieuse décoration. Le ministre de la Santé a par ailleurs affirmé qu'il n'était pas de son ressort de soumettre le nom de l'ingénieur. Des affirmations erronées, comme l'a confirmé à l'AFP la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

"Guillaume Rozier, l'inventeur de CovidTracker, doit obtenir la Légion d'honneur", a réclamé le 10 mai le député LREM François Jolivet, annonçant avoir envoyé un courrier dans ce sens au ministère de la Santé. 

Comme l'élu de l'Indre, de très nombreux internautes plaident, ces dernières semaines, pour que soit proposé à la plus haute décoration honorifique française le jeune ingénieur de 25 ans. Créateur, au début de la pandémie, d'un site internet gratuit permettant de suivre l'évolution du nombre de cas de Covid-19 (CovidTracker), Guillaume Rozier a également lancé depuis le début de la campagne de vaccination en France plusieurs outils pour évaluer la proportion de Français immunisés (VaccinTracker), ou encore trouver des créneaux disponibles (Vitemadose, Chronodose).

Si "l'exécutif n'exclut pas de décorer le jeune ingénieur Guillaume Rozier le 14-Juillet prochain", selon les informations du Figaro, Olivier Véran a assuré sur BFMTV, le 17 mai, qu'il n'était pas de son ressort de proposer le nom du jeune homme à cette prestigieuse distinction.

"Ce n'est pas un ministre qui demande la Légion d’honneur; il faut d’abord déposer un dossier", a affirmé le ministre de la Santé en duplex avec Guillaume Rozier. Mais, dans les faits, le dépôt d'une demande de Légion d'honneur peut uniquement être effectué par un ministre en exercice qui doit remettre un dossier sur son candidat à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Dans le cas de Guillaume Rozier, cette demande pourrait être déposée par plusieurs ministères. "Tout dépend du secteur d'activité, comme il est ingénieur et qu'il a une activité privée ça pourrait venir du ministère de l'Economie et des Finances, mais comme il travaille également dans le domaine de la santé, ça pourrait être du ressort du ministère de la Santé. Enfin, le Premier ministre pourrait également soumettre son nom puisqu'il a la possibilité de proposer des personnes de tous secteurs d'activité",  a expliqué à l'AFP la grande chancellerie.

Le dossier soumis par le ministère doit détailler les mérites de la personne à décorer et ses actes en faveur de l'intérêt général. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sous la présidence du grand chancelier de la Légion d'honneur, donne ensuite un avis sur cette candidature. Enfin, si le dossier est retenu, il est soumis au président de la République, grand maître de la Légion d'honneur, qui prend la décision finale d'attribution.

Trop jeune pour être décoré ?

"La légion d’honneur, (...) on ne l'a pas en-dessous de 36 ans", a poursuivi Olivier Véran lors de son intervention télévisée. Mais cette affirmation est également incorrecte, comme l'a confirmé la grande chancellerie. En effet, il n'y a pas d'âge minimum pour prétendre à la Légion d'honneur, mais il faut au moins 20 ans d'activité au service de la nation pour y être éligible, et 10 ans pour l'ordre national du Mérite. Un critère que ne remplit pas l'ingénieur Guillaume Rozier. 

Cependant, une vingtaine de remises de Légion d’honneur par an peuvent déroger à ces conditions afin de "récompenser sans attendre" des personnes le méritant, précise le site de la grande chancellerie.

C'est le cas des Légions d'honneur remises, par exemple, à titre exceptionnel aux sportifs récompensés d'une médaille d'or lors d'une première participation aux Jeux olympiques. Dans ce cas, pas besoin de justifier de 20 ou 10 ans d'activité. "Ce n'est pas inscrit dans le code de la Légion d'honneur mais c'est une jurisprudence", précise la grande chancellerie.

Les Bleus, champions du monde de football en 2018, ont également bénéficié de cette procédure qui se décide, hors Jeux olympiques, "au cas par cas". Les Françaises, championnes du monde de handball en 2003 et 2017, n'ont en revanche pas eu cette chance, contrairement à leurs collègues masculins, nommés chevaliers de Légion d'honneur en 2001 après leur victoire aux Mondiaux.

En dehors des sportifs, Thomas Pesquet en 2019, ou un certain nombre de professionnels impliqués dans la gestion de la crise sanitaire, ont reçu cette distinction à titre exceptionnel. Guillaume Rozier pourrait donc, de la même manière, y être éligible malgré son jeune âge.

Portrait de l'ingénieur Guillaume Rozier, photographié à Paris, le 12 février 2021. (AFP / Joel Saget)

Interrogé sur BFM TV à propos d'une remise de la Légion d'honneur à Guillaume Rozier par ce procédé, Olivier Véran a assuré que ce n'était "pas à [lui] de [se] prononcer" mais "au président de la République". Une affirmation également soutenue par Le Figaro, qui expliquait le 11 mai que "seul Emmanuel Macron peut décorer Guillaume Rozier" qui ne "justifie pas des dix ou vingt ans d'exercice au service du collectif".

Capture d'écran prise sur Twitter le 18/05/21

Pourtant, cette allégation est aussi erronée, car les nominations à titre exceptionnel "fonctionnent selon le même parcours que pour toute attribution classique. Il n'y a donc pas de raccourci avec une désignation directe par le président", a réaffirmé la grande chancellerie.

Enfin, dans le cas où le jeune ingénieur ne pourrait pas accéder à la Légion d'honneur, Olivier Véran a assuré sur la chaîne d'information en continu que si Guillaume Rozier"veut l'ordre du Mérite, il lui faut déposer un dossier de demande". Or, pour cette décoration, comme pour la Légion d'honneur, on ne peut pas se porter candidat. Il faut être proposé par un ministre, "après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes", comme le détaille le site du ministère de l'Intérieur.

Contacté le 18 mai, l'entourage d'Olivier Véran a confirmé les informations de la grande chancellerie à l'AFP "après des vérifications", ajoutant qu'il est finalement "tout à fait envisageable que Guillaume Rozier soit décoré". 

Loin de toutes ces préoccupations administratives, Guillaume Rozier a pour sa part fait savoir qu'il préférerait à la Légion d'honneur un "barbecue géant à l'Elysée" une fois la crise sanitaire terminée.

Juliette Mansour
Covid-19