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Non, la Cour suprême du Canada n'a pas accepté l'"action mondiale pour crimes contre l'humanité" de Reiner Fuellmich

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Une "action mondiale pour crimes contre l'humanité" engagée contre l'OMS par l'avocat allemand Reiner Fuellmich aurait été "jugée recevable" par la plus haute cour de justice canadienne, prétendent des articles et publications relayés plusieurs dizaines de milliers de fois sur Internet depuis début décembre. C'est faux : la Cour suprême du Canada a confirmé à l'AFP qu'aucune affaire de ce type n'a été portée devant l'instance, et Reiner Fuellmich a lui-même démenti l'information.

"L'action mondiale pour crimes contre l'humanité engagée par Reiner Fuellmich contre l'OMS a été jugé recevable par la Cour supérieure de justice du Canada. Le Procès commence...!", prétend le titre d'un article de blog partagé près de 8.000 fois sur les réseaux sociaux depuis début décembre, selon l'outil de mesure de l'audience des réseaux sociaux Crowdtangle.

Une capture d'écran du même article a été relayée d'autres milliers de fois sur Facebook (ici, ici, ici, ici), parfois assortie de l'affirmation qu'un procès de "Nuremberg 2.0" va ainsi "enfin commencer".

Capture d'écran Facebook, prise le 29/12/2021

Des allégations similaires ont été partagées d'autres centaines de fois en français au Québec et en Belgique (ici ou ), ainsi que dans de nombreuses autres langues, comme l'espagnol (ici, ici, ), le portugais, l'anglais, l'allemand ou encore le polonais.

Qui est Reiner Fuellmich ?

Reiner Fuellmich est un avocat dont le cabinet se trouve à Göttingen, dans le centre de l'Allemagne, selon son site internet. Il s'est fait connaître en octobre 2020 lorsqu'il a publié une vidéo, vue un million de fois en une semaine, dans laquelle il prétendait dénoncer une "fraude corona" et des "crimes contre l'humanité". Cependant, plusieurs de ses affirmations étaient fausses ou exagérées.

En juillet 2021, l'avocat avait réitéré des affirmations trompeuses similaires dans une nouvelle vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux.

Dès 2020, Reiner Fuellmich avait aussi annoncé vouloir lancer une "demande d'indemnisation pour les dommages liés au coronavirus" contre l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le virologue et conseiller du gouvernement allemand Christian Drosten, dont le protocole de détection du SARS-CoV-2 par des tests PCR a été utilisé par des laboratoires du monde entier pendant la pandémie.

Les personnes souhaitant se joindre à cette "action collective" doivent verser à Reiner Fuellmich et à son équipe des "frais forfaitaires" d'au moins 800 euros, précise une page de son site internet dédiée à l'initiative.

Cependant, il n'y a pour l'heure aucune preuve que l'une de ses actions ait effectivement été portée devant les tribunaux. L'avocat n'en a par ailleurs jusqu'ici pas fait pas état sur sa chaîne du réseau social Telegram, où il est très actif.

En septembre, des publications avaient aussi circulé, affirmant que le virologue Christian Drosten était "poursuivi par la justice allemande" grâce à une action de Reiner Fuellmich, pour avoir "faussé le protocole des tests PCR". Les procureurs des seize Etats fédérés allemands avaient pourtant démenti cette information auprès de l'AFP.

Pas de plainte enregistrée par la Cour suprême du Canada

Contacté au sujet des publications circulant en décembre 2021, un porte-parole de la Cour suprême du Canada a indiqué le 13 décembre à l'AFP que "toutes les affaires déposées devant la Cour suprême (qu'elles soient en cours ou passées), sont recensées sur une page du site du tribunal, dont les informations sont tenues à jour".

"En d'autres termes, si votre recherche ne donne aucun résultat, vous saurez que l'affaire en question n'a pas été déposée auprès de la Cour suprême, ou du moins n'a pas été déposée à ce jour", a-t-il précisé.

Au 29 décembre 2021, en effectuant une recherche avec les mots-clés "Reiner Fuellmich", associé à "WHO" (abréviation de "World Health Organization", l'OMS en anglais), ou aux termes de "crimes contre l'humanité" dans la base de données de la Cour suprême, la recherche ne donne aucun résultat.

Le nom seul de l'avocat allemand ne mène par ailleurs à ce jour à aucune affaire enregistrée dans la base de données de la Cour suprême du Canada.

Capture d'écran du moteur de recherches des affaires enregistrées par la Cour suprême du Canada, prise le 29/12/2021

Une plainte rejetée par un tribunal dans l'Ontario

L'article partagé en français renvoie aussi vers un document pdf, assurant qu'il s'agit du recours déposé devant la plus haute cour canadienne.

Dans ce dernier, daté du 11 janvier 2021, on ne retrouve pas le nom de Reiner Fuellmich parmi les plaignants ou avocats mentionnés. En revanche, l'"OMS" figure bien parmi les accusés, aux côtés du "pape François", de "la reine Elizabeth II" ou encore de "Bill et Melinda Gates". Il leur est reproché d'avoir permis l'introduction de restrictions liées à la pandémie de Covid-19, qualifiées de "crimes contre l'humanité".

Comme l'indique le titre du document, il a été déposé devant la Cour supérieure de l'Ontario, un organisme judiciaire provincial, et non devant la Cour suprême du Canada.

Capture d'écran prise le 29/12/2021

Or, la cour de l'Ontario avait déjà confirmé à l'AFP en mai 2021 que cette même plainte avait été rejetée dès février en vertu de la règle 2.1 de la procédure civile locale, qui établit que "le tribunal peut, de sa propre initiative, suspendre ou rejeter une procédure si elle apparaît à première vue frivole ou vexatoire, ou constituer un abus de la procédure judiciaire".

Capture d'écran de documents fournis par la Cour supérieure de l'Ontario à l'AFP, le 11 mai 2021

Ainsi, ce recours n'a pas pu parvenir jusqu'à la Cour suprême du Canada, qui examine uniquement "les appels des décisions des plus hautes cours de dernière instance des provinces et territoires, ainsi que de la Cour d'appel fédérale et de la Cour d'appel martiale du Canada", comme le précise son site Internet.

Reiner Fuellmich dément aussi l'affirmation

Le 16 décembre, Reiner Fuellmich a en outre lui-même démenti l'information circulant sur les réseaux sociaux via sa chaîne Telegram.

"Une fois de plus, de fausses informations circulent selon lesquelles le Dr Reiner Fuellmich serait à la tête de centaines d'avocats et de professionnels de la santé et aurait lancé un Nuremberg 2.0 au Canada", écrit-il dans son message, regrettant par ailleurs que ce "Nuremberg 2.0" ne soit pour l'heure "malheureusement pas possible".

Il assure cependant qu'une équipe d'avocats prépare un "tribunal de l'opinion publique", une sorte de conférence qui doit se tenir en 2022 pour recueillir des preuves de "crimes contre l'humanité" commis dans le cadre de la gestion de la pandémie, ainsi que des "déclarations de victimes de vaccins".

Ce n'est pas la première fois que Reiner Fuellmich nie que ses recours liés à la gestion de la pandémie aient pu atteindre les tribunaux à la suite de rumeurs circulant sur Internet. Dans une interview réalisée en juin avec Steve Bannon, homme d'affaires américain et ancien conseiller de Donald Trump, l'avocat allemand avait affirmé que, pour mener à bien un "procès de Nuremberg 2.0", un "tribunal international des coronavirus" devrait être formé, admettant néanmoins que les circonstances n'étaient "pas encore être réunies pour cela".

De fausses déclarations de Reiner Fuellmich concernant la pandémie de Covid-19, ainsi que des publications diffusant ses initiatives judiciaires prétendument réussies ont déjà fait l'objet de nombreux articles de l'AFP Factuel en plusieurs langues (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7), et d'autres médias de vérification d'informations (1, 2, 3).

Traduction et adaptation :
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