L'Iran et Oman, souverains sur la navigation dans le détroit d'Ormuz ? Le raccourci juridique de Jean-Luc Mélenchon

Douze jours après avoir été attaqué par les Etats-Unis et Israël, l'Iran a assuré le 11 mars être prêt pour une guerre longue, en plein conflit régionalisé qui menace l'approvisionnement en pétrole de l'économie mondiale.

Ces tensions se cristallisent dans le détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le brut du Moyen-Orient, où transite en temps normal un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL). Le trafic y est à l'arrêt et le secteur maritime l'a classé en "zone d'opérations de guerre" début mars.

Alors que l'Organisation maritime internationale (OMI) avait comptabilisé 16 incidents dans le détroit (dont huit impliquant des pétroliers) au moment de la publication de cet article, le président américain Donald Trump a promis qu'une "grande sécurité" régnerait bientôt dans ce goulot d'étranglement entre Oman et l'Iran.

Le 9 mars, Emmanuel Macron annonçait pour sa part, depuis Chypre, la préparation d'une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, et permettre la circulation de pétrole et de gaz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient (lien archivé ici).

Une promesse qui a fait réagir Jean-Luc Mélenchon le soir même, lors d'un meeting de soutien à la candidate LFI aux municipales à Paris Sophia Chikirou (lien archivé ici) : "Le président de la République dit que, dans une attitude tout à fait défensive, on va ouvrir la route du détroit d'Ormuz. Regardez la carte ! A l'endroit où s'avance Oman, en face, il y a l'Iran. Entre les deux, il y a moins de 50 km. Ce qui signifie qu'il n'y a pas d'eaux internationales. D'ailleurs, ni les Etats-Unis, ni une bonne partie des pays qui sont là n'ont signé les conventions des droits de la mer." 

"Et par conséquent, c'est un accord bilatéral entre Oman et l'Iran qui règle les conditions de la circulation. Il n'y a pas d'espace qui n'est à personne. Il y a un bout qui est aux uns, et un bout qui est aux autres. 'Libérer', qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire ? Ça veut dire empêcher que ça soit coupé. On va empêcher qui de couper quoi ?", a poursuivi le chef de file de LFI, en appelant plutôt à un cessez-le-feu. . 

Mais Jean-Luc Mélenchon mélange des affirmations factuelles et des interprétations juridiques un peu hâtives, ont assuré plusieurs experts à l'AFP.

"Jean-Luc Mélenchon n'a pas tort lorsqu'il affirme que, dans certaines zones du détroit, il n'y a pas d'eaux internationales, mais il a tort d'en déduire que la navigation peut être interdite", a expliqué à l'AFP le 11 mars Odile Delfour-Samama, maîtresse de conférences spécialiste du droit de la mer à l'Université de Nantes et directrice adjointe du Centre de droit maritime et océanique. 

C'est également ce qu'a détaillé à l'AFP le 11 mars Leslie-Anne Duvic-Paoli, maîtresse de conférences en droit au King's College de Londres, et autrice du livre La convention des Nations unies sur le droit de la mer - instruments de régulation des relations internationales par le droit (éd. L'Harmattan), consacré à ce texte de référence en droit de la mer international, adopté en 1982.

"Le fait qu'il n'y ait pas d'eaux internationales dans le détroit d'Ormuz n'a pas de conséquences juridiques sur le droit de passage des navires dans le détroit. [...] En fait, ce que présume [Jean-Luc Mélenchon, NDLR], c'est qu'on a un droit à la liberté de navigation seulement dans les eaux internationales. Or, il y a aussi un droit de liberté de navigation dans les détroits internationaux", précisait-elle.

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Carte du détroit d'Ormuz. Resserré et peu profond, il relie le Golfe au golfe d'Oman et constitue un point de passage clé pour le commerce mondial de pétrole.

L'Oman et l'Iran, chacun avec leur mer territoriale

"C'est une question complexe. [Jean-Luc Mélenchon] a à la fois tort et raison", a relevé auprès de l'AFP, le 11 mars, Mathias Forteau, professeur de droit international public à l'Université Paris-Nanterre et co-directeur de l'ouvrage Traité de droit international de la mer (avec Jean-Marc Thouvenin, éd. Pedone), le 11 mars à l'AFP. 

"En droit de la mer, on compte en milles marins, en milles nautiques, qui équivalent à un peu plus de 1,8 km. Les Etats côtiers peuvent revendiquer, au-delà de leurs côtes, jusqu'à 12 milles marins de mer territoriale", explique le spécialiste.

Au maximum, ces eaux territoriales peuvent donc couvrir la zone maritime allant de la côte d'un Etat jusqu'à 12 milles nautiques.  

"L'Iran, au nord, et Oman, au sud, ont déclaré chacun une mer territoriale de 12 mille nautiques. Si vous additionnez les deux, cela fait 24. [...] Donc, dans la zone la plus étroite du détroit d'Ormuz, les seules zones maritimes qui existent, ce sont des mers territoriales, l'une de l'Iran, l'autre d'Oman", poursuit l'expert, rappelant qu'un Etat dispose d'une "pleine souveraineté" sur sa mer territoriale.  

Jean-Luc Mélenchon a donc raison d'affirmer qu'"il n'y a pas d'espace qui n'est à personne".

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, texte de référence

Le chef de file de LFI soutient en revanche que "c'est un accord bilatéral entre Oman et l'Iran qui règle les conditions de la circulation" dans le détroit.

Les deux pays ont bien signé le 25 juillet 1974 un accord bilatéral "sur la délimitation du plateau continental" (lien archivé ici). Mais il ne porte cependant pas sur les conditions de circulation dans le détroit, mais concerne "la frontière maritime entre les deux pays", indique Leslie-Anne Duvic-Paoli. 

Jean-Luc Mélenchon évoque aussi de multiples "conventions de droit de la mer" non signées par les Etats-Unis ni "une bonne partie des pays qui sont là" alors qu'en l'espèce, seul un texte juridique est vraiment pertinent.

"C'est surtout une convention qui va nous intéresser : la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Elle a remplacé la convention de Genève sur le droit de la mer qui datait du début des années 1950",  a expliqué à l'AFP le 10 mars Kevan Gafaïti, enseignant à Sciences Po Paris, spécialiste du détroit d'Ormuz et président de l'Institut des relations internationales et géopolitiques (Irig). 

Consultable sur le site des Nations Unies, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été négociée à Montego Bay, en Jamaïque, en 1982 (lien archivé ici).

Plus spécifiquement, son article 44 dispose que "les Etats riverains de détroits ne doivent pas entraver le passage en transit" et que "l'exercice du droit de passage en transit ne peut être suspendu."

L'article 45 porte, lui, sur "le régime du passage inoffensif" valable pour les "détroits servant à la navigation internationale qui [...] relient la mer territoriale d'un Etat à une partie de la haute mer ou à la zone économique exclusive d'un autre Etat."

Il indique bien que "l'exercice du droit de passage inoffensif dans ces détroits ne peut être suspendu."

De plus, comme le relève Mathias Forteau, l'article 38 de ce texte instaure un régime encore plus protecteur pour les "détroits ouverts à la navigation internationale", comme celui d'Ormuz : le "droit de passage en transit sans entrave". 

"Oman doit respecter la convention car il l'a signée et l'a ratifiée. L'Iran a signé mais n'a pas ratifié cette convention. Donc, fondamentalement, l'Iran n'a pas à respecter cette convention", indique Kevan Gafaïti.

"L'Iran a toujours dit qu'en ce qui le concernait, le régime des détroits ne s'appliquait pas", abonde Mathias Forteau.

"Juridiquement, l'Iran n'est pas tenu par la Convention sur le droit de la mer car il n'est pas partie à la Convention. Cependant, le fait qu'ils aient signé cette convention, en droit international, veut dire qu'ils ne peuvent pas prendre des actions qui seraient contraires à l'esprit de la Convention", précise Leslie-Anne Duvic-Paoli. 

Oman, en tant que partie de la Convention, a bien "l'obligation de laisser passer les navires dans le détroit" mais, en vertu d'une réserve d'interprétation émise lors de sa signature du document, le pays "demande aux navires de guerre de notifier leur passage à travers le détroit, ce que beaucoup d'Etats considèrent comme incompatible avec la Convention", explique l'experte. 

Enfin, bien qu'ils ne soient pas parties à la Convention, les Etats-Unis considèrent "que le droit de passage en transit dans un détroit international" prévu dans la Convention est "aussi une obligation de droit international coutumier".

C'est-à- dire que ces règles, fondamentales, s'appliquent à tous les Etats, qu'ils aient signé ou non la Convention. Une position partagée par la France - qui, elle, a signé et ratifié le texte. 

Des conceptions juridiques opposées 

En clair, deux conceptions juridiques différentes s'affrontent.

D'un côté, l'Iran et Oman estiment pouvoir régir le droit d'accès au détroit d'Ormuz dans leur mer territoriale respective, sans être soumis aux règles de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

De l'autre, des pays comme la France et les Etats-Unis estiment que les règles de ce texte sont si largement acceptées et appliquées qu'elles en deviennent de la coutume internationale, qui doit être respectée par tous les Etats. 

"Chaque année, au titre du programme Freedom of Navigation (FON), les Etats-Unis repèrent les législations des Etats qui sont contraires au droit de la mer et vont déployer des navires pour faire respecter le droit de la mer. Ils naviguent en particulier dans les mers territoriales au titre du droit de passage inoffensif, pour montrer qu'ils n'ont pas besoin de demander l'autorisation et qu'ils peuvent naviguer librement dans la mer territoriale", pointe Mathias Forteau.

"Quelle régle prévaut?", interroge Kevan Gafaïti, ajoutant : "Fondamentalement, Oman pourrait avoir le droit de fermer le détroit d'Ormuz dans sa mer territoriale. Et l'Iran pourrait aussi fermer le détroit d'Ormuz dans sa mer territoriale. Ils sont dans leur bon droit."

"Mais des Etats, dont la France et les Etats-Unis, estiment que la préservation du droit de passage inoffensif, de passages en transit, fait partie de la coutume, doit être assurée. [...] Les deux [camps], chacun de leur côté, vont avoir raison. Ce sont des conceptions juridiques différentes", explique-t-il, tout en relevant que "la ligne française est partagée par beaucoup d'Etats." 

C'est également ce qu'indiquait le docteur en histoire contemporaine et spécialiste de l’histoire et de la géopolitique du Moyen-Orient Jean-Paul Burdy, dans une analyse sur le détroit d'Ormuz partagée début mars sur le site Vie publique (lien archivé ici).

"Téhéran, qui n'a pas ratifié la convention [...], pourrait théoriquement fermer le détroit sans être en infraction. L'Iran serait alors toutefois en porte-à-faux avec le droit international coutumier, et avec son co-souverain omanais", expliquait-il, rappelant que, malgré les menaces récurrentes de l'Iran, "le détroit n'a jamais été fermé, même pendant la guerre Irak-Iran entre 1980 et 1988."

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Le trafic maritime dans la zone du détroit d'Ormuz, tel qu'il était visible sur le site Marinetraffic, le 4 mars 2026. (AFP / JULIEN DE ROSA)

Une intervention française compliquée 

En pratique, comme l'Iran ne reconnaît pas "le principe du régime de passage en transit", relève Odile Delfour-Samama, "la navigation s'effectue dans la mer territoriale iranienne avec un régime de navigation qui est celui du passage inoffensif."

"En d'autres termes, l'Iran ne peut pas s'opposer à la navigation dès lors que le passage du navire reste inoffensif, ce qui semble être le cas dès lors qu'il s'agit de navires commerciaux", explicite la spécialiste.

C'est grâce à ce droit de passage inoffensif dans la mer territoriale que de nombreux pétroliers traversent "librement" le détroit d'Ormuz, souligne Mathias Forteau.

La perspective d'une intervention française dans le détroit d'Ormuz soulève cependant d'autres interrogations. 

"S'il est possible de réclamer de la part de l'Iran et d'Oman, surtout de l'Iran en l'espèce, qu'ils respectent le droit de la mer et le droit de passage inoffensif, cela ne veut pas dire pour autant qu'on est autorisé à déployer des navires militaires pour faire exécuter le droit de la mer sur le territoire de l'Iran", relève l'expert.

"C'est une chose de dire : 'on va envoyer le porte-avions français pour qu'il traverse de manière inoffensive la mer territoriale', pour montrer qu'on a un droit de passage inoffensif. En revanche, on ne peut pas arrêter des navires iraniens pour libérer le détroit. C'est un pouvoir de coercition qui n'est pas possible sur le territoire iranien, y inclus sa mer territoriale", précise-t-il.

Et Mathias Forteau d'expliquer qu'il est impossible "d’échapper à ces règles en invoquant le droit de la guerre" car celui-ci s'applique uniquement en cas de "conflit armé entre des belligérants" : "On peut appliquer ces règles entre l'Iran et les Etats-Unis, entre l'Iran et Israël, qui sont en guerre, mais en revanche, la France n'est pas partie au conflit armé avec l'Iran. Donc la France doit s'en tenir aux règles de la Convention sur le droit de la mer."

Si jamais elle entrait dans la mer territoriale iranienne et arraisonnait des navires iraniens pour débloquer le détroit d'Ormuz, "ce serait considéré comme un acte de guerre et la France deviendrait partie au conflit contre l'Iran", explique l'expert.

Comme le rappelle le professeur de droit international public, lors de récents conflits armés, comme la guerre entre l'Iran et l'Irak en 1980-1990, ou lors de la guerre du Golfe en 1991, les Etats ont souvent fait appel à des navires militaires pour escorter les navires commerciaux.

Dans ce cas précis, "les navires français pourraient aller escorter des pétroliers français".

"Ils naviguent simplement à leur côté, et si jamais les navires commerciaux français sont attaqués par l'Iran, on a le droit de riposte, la légitime défense. C'est un moyen de dissuader les attaques contre les navires commerciaux et de débloquer les voies navigables", conclut Mathias Forteau.