Non, un arrêté n'autorise pas des coupures d'électricité cet hiver

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Un arrêté paru fin septembre qui autoriserait pour cet hiver des coupures d'électricité pendant la journée ? C'est ce qu'affirment des publications sur les réseaux sociaux. Mais cela est faux: le texte ne prévoit pas de coupure de courant mais la possibilité, chez certains clients, de basculer automatiquement sur la nuit l'alimentation de certains gros appareils, essentiellement des ballons d'eau chaude à accumulation, comme l'ont expliqué à l'AFP les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité RTE et Enedis. Le but de cette mesure est d'éviter des pics de consommation qui mettraient le réseau en tension à la mi-journée et risqueraient d'engendrer des coupures de courant.

Y aura-t-il suffisamment d'électricité en France pour tout le monde cet hiver ? Dans le contexte de la guerre en Ukraine qui provoque une flambée des prix de l'énergie, la question est dans toutes les têtes et alimente les conversations sur les réseaux sociaux.

Des tweets et des posts sur Facebook relaient depuis au moins le 29 septembre un arrêté gouvernemental en affirmant qu'il autorise des coupures d'électricité "tous les jours entre 11h et 15h30, du 1er octobre 2022 au 15 mai 2023". C'est le cas par exemple de ce message partagé une vingtaine de fois sur Facebook, visible ici.

Celui-ci relaie une vidéo diffusée sur Youtube, titrée "Un Arrêté vous Coupe l'Eau Chaude pendant Deux heures, quelles solutions?", qui avait été visionnée plus de 1.700 fois à la date du 3 octobre depuis sa mise en ligne le 29 septembre.

Florian Philippot, le président du mouvement Les Patriotes, s'est, lui, emparé du sujet le 4 octobre en affirmant sur Facebook que "dès le 15 octobre, on pourra couper votre ballon d’eau chaude à distance, via Linky !". Publication partagée un peu plus de 400 fois en deux heures.

Certains internautes, moins affirmatifs, relaient aussi un lien vers l'arrêté et une capture d'écran du texte, en demandant: "est-ce que quelqu'un comprend ce que cela veut dire ?".

Le centre d'exploitation du gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) le 15 septembre 2022 ( AFP / BERTRAND GUAY)

"Eviter la pause méridienne"

L'arrêté mis en avant sur les réseaux sociaux, daté du 22 septembre, est paru le 27 septembre au Journal officiel (JO), qui recense tous les textes législatifs et réglementaires entrant en vigueur et est consultable sur le site Legifrance.

Le texte stipule en particulier que "pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution en métropole continentale ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable, pour la période mentionnée à l'article 2, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité désactivent la fermeture du contact pilotable mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé entre 11 heures et 15 h 30. Cette désactivation quotidienne, qui ne peut être supérieure à deux heures, commence avant 14 heures".

Le dispositif est prévu pour entrer en vigueur "au plus tôt le 1er octobre et au plus tard le 1er novembre 2022", et pour prendre fin "au plus tôt au 15 avril 2023 et au plus tard au 15 mai 2023".

C'est ce texte, très technique, qui a été interprété, à tort, comme autorisant des coupures de courant.

Revient avec insistance dans les messages postés sur internet le nom du compteur communicant Linky, accusé par ses détracteurs d'intrusion dans la vie privée ou d'ondes électromagnétiques supposément nocives pour la santé. Les controverses autour de cet appareil sont résumées par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir sur son site internet.

Le compteur communicant Linky, le 24 novembre 2017 ( AFP / DAMIEN MEYER)

"C'est totalement faux. Il ne s'agit aucunement de coupures", a assuré Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution électrique, interrogé le 30 septembre par l'AFP.

"Cela concerne le pilotage des appareils qui s'enclenchent automatiquement, les ballons d'eau chaude dans la plupart des cas", a-t-il précisé.

Les ballons d'eau chaude à accumulation n'ont en effet besoin d'électricité que pour chauffer l'eau : elle est ensuite stockée à température et distribuée quand le client en a besoin. Pour limiter la consommation, on peut donc concentrer les heures de chauffe à des moments où la consommation électrique est plus faible : en pleine journée ou la nuit.

C'est seulement si l'on vide toute l'eau chaude du ballon avant la remise en chauffe que l'on peut manquer d'eau chaude.

Les consommateurs peuvent choisir auprès de leur fournisseur de bénéficier de tarifs modulés en fonction des plages horaires: "heures pleines" ou "heures creuses". La consommation électrique en "heures creuses" (le plus souvent la nuit, ou en pleine journée) revient moins cher. C'est pour cette raison que les appareils particulièrement énergivores, comme par exemple les ballons d'eau chaude, sont réglés pour fonctionner en heures creuses.

Concrètement, l'arrêté prévoit qu'"à la demande de RTE et des pouvoirs publics, Enedis suspendra temporairement - du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023 - le signal d'enclenchement automatique lié aux heures creuses de 12h à 14h pour les usages électriques pilotés, principalement les ballons d'eau chaude", explique le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité: "la période de chauffe se réalisera alors pendant les heures creuses de nuit, comme c'est déjà le cas pour une majorité de clients".

Le client, lui, "n'est pas amené à réaliser de geste de son côté (...) L'enclenchement des ballons d'eau chaude se fera de manière toujours automatique. Ce ne sont pas les clients qui programment leur chauffe-eau. Le chauffe-eau se mettra automatiquement en route à ce moment-là via Linky", a précisé Enedis.

"Les heures de chauffe sont décalées pour éviter la pause méridienne (de la mi-journée, qui concentre une part importante de la consommation, NDLR) et lisser la consommation", a confirmé RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, le 3 octobre à l'AFP.

L'objectif est de "limiter le risque de coupures d'électricité lors du pic de consommation de 12h à 14h", détaille Enedis. La mesure doit contribuer au "maintien essentiel de l'équilibre offre-demande d'électricité assuré par RTE pour éviter d'avoir recours à des coupures exceptionnelles et maîtrisées".

La mesure ne va pas concerner l'ensemble des 36 millions de clients d'Enedis, mais seulement "4,3 millions" d'entre eux, a encore précisé l'entreprise: ceux, particuliers, professionnels et collectivités locales, bénéficiant de "la tarification heures pleines/heures creuses" avec une partie des heures creuses en journée, et ayant "souscrit une puissance inférieure ou égale à 36kVA (kilovoltampères, NDLR)".

Ces clients "conservent la tarification heures pleines/heures creuses pour toutes leurs consommations pendant cet horaire de 12h à 14h".

Il est en outre prévu une obligation d'information à leur égard par les fournisseurs d'électricité dans un délai de préavis qui ne peut "être inférieur à une semaine avant la désactivation effective" du signal d'enclenchement des appareils.

Une mesure qui "pourrait passer inaperçue"

Dans un contexte de crise énergétique, ces bascules ciblées devraient, sur la tranche horaire concernée, "permettre d'économiser l'équivalent de 2,5 GW (soit l'équivalent de deux réacteurs nucléaires) à 12h30 et de 1 GW à 13h (soit un réacteur nucléaire)", selon Enedis, qui parle de "mesure de sobriété énergétique".

Un agent de RTE travaille à la rénovation d'une ligne très haute tension à Arêches-Beaufort (Savoie), le 6 septembre 2022 ( AFP / JEFF PACHOUD)

Cet arrêté ne prévoit donc pas de coupures de courant.

Et en tout état de cause, si des coupures proprement dites devaient être décidées, elles ne seraient pas déclenchées via Linky. "Les coupures exceptionnelles de 2h, si elles devaient êtres mises en oeuvre, le seraient directement via le réseau électrique moyenne tension et non en fonction de l'équipement des compteurs Linky", rappelle Enedis.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est elle aussi rassurante: "hormis de gros besoins d’eau chaude au milieu de la journée, la mesure pourrait passer inaperçue" , a-t-elle estimé le 3 octobre sur son site internet.

"Sobriété" énergétique

Ces allégations circulent alors que le gouvernement travaille depuis l'été à un plan de sobriété énergétique pour éviter une pénurie de gaz et d'électricité dans l'hiver lors de pics de consommation.

"Le risque de tension" sur le réseau électrique cet hiver est "accru", mais reste "maîtrisable grâce à une forte mobilisation" en faveur d’économies d’énergie, a néanmoins assuré le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE le 14 septembre lors de la présentation des "perspectives du système électrique" pour cette période hivernale.

Le plan de sobriété du gouvernement sera, lui, dévoilé le 6 octobre, comme l'a annoncé la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher dans cet entretien sur Sud Radio le 23 septembre (à 10'40).

L'Etat, qui a "recueilli" les plans de sobriété élaborés par les grandes entreprises et les collectivités locales, présentera alors le sien, a expliqué la ministre. Avec en ligne de mire un objectif de réduction de "10% de la consommation de carburant, de gaz, d'électricité, dans les deux ans qui viennent", a-t-elle précisé.

Le 6 octobre sera aussi la date de lancement de la campagne de communication du gouvernement incitant chaque Français à faire des économies d'énergie, a ensuite indiqué Agnès Pannier-Runacher dans un tweet le 30 septembre.

6 octobre 2022 Ajoute précision sur la consommation après le 2ème intertitre Ajoute mot clé "Energie"
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