Non, le conseil d'Etat italien n'a pas levé l'obligation du port du masque à l'école
- Cet article date de plus d'un an
- Publié le 09 février 2021 à 16:20
- Mis à jour le 10 février 2021 à 10:24
- Lecture : 4 min
- Par : AFP France, Françoise KADRI
Copyright AFP 2017-2025. Toute réutilisation commerciale du contenu est sujet à un abonnement. Cliquez ici pour en savoir plus.
"Effet domino à venir ? Le président Frattini de la section III du Conseil d'État italien, a rendu une décision condamnant l’usage des masques à l’école chez les mineurs", affirme France Soir, titrant "Italie : masques interdits à l’école, juge le Conseil d'État".
De nombreux internautes français ont commenté ces affirmations en appelant les parents à "se rebeller" au motif que, selon eux, "le masque est inutile et dangereux". Le dirigeant d'extrême droite Florian Philippot les a également partagées.
Cet article a été publié quelques jours avant l'interdiction des masques en tissu artisanaux à partir du 8 février dans les écoles françaises où les enfants ont également l'obligation de porter le masque dès l'âge de six ans.
Qu'a vraiment décidé le Conseil d'Etat en Italie ?
Le site France Soir reprend un passage traduit en français d'un décret adopté par la troisième section de la plus haute instance administrative italienne, le Conseil d'Etat. Les plaignants, en l'occurence la famille d'une fillette de Bolzano dans le nord de l'Italie, ont demandé devant le Tribunal administratif (TAR) du Latium, la région de Rome, l'annulation d'une disposition gouvernementale imposant le port du masque dans les écoles italiennes étendu aux enfants de moins de 12 ans. (Décrets DPCM du 3 décembre 2020 et du 14 janvier 2021).
En réalité, dans sa décision en deuxième instance et en référé jusqu'à l'examen au fond, le Conseil d'Etat donne raison uniquement à la famille d'une petite fille, qu'il autorise à ne pas porter de masque en classe parce qu'elle se trouve dans des conditions particulières.
Comme l'explique à l'AFP, Matilde Tariciotti, avocate spécialisée en droit administratif à Rome: "il s'agit du cas très spécifique d'une mineure qui présente des problèmes respiratoires" quand elle porte le masque. Dans sa décision, détaille l'avocate, le Conseil d'Etat "souligne que la famille a fourni des documents sur le manque d'oxygénation (avec port du masque, ndlr) et sur le fait que, dans sa classe, il n'y a pas de système de contrôle de l'oxygénation" (oxymètre) au cas où la fillette rencontrerait des problèmes respiratoires.
Est-ce que ce cas peut faire jurisprudence à l'échelle de toute l'Italie ?
La décision prise pour cette petite fille ne peut pas être généralisée de façon automatique à tous les enfants italiens, contrairement à ce qu'affirme France Soir, selon les juristes consultés le 8 février par l'AFP.
"Cela constituerait un précédent valable (pouvant faire jurisprudence, ndlr) uniquement pour des enfants présentant des problèmes d'oxygénation documentés, et à condition qu'il s'agisse d'établissements scolaires ne disposant pas d'appareils de contrôle de l'oxygénation", explique à l'AFP Lorenzo Coraggio, avocat spécialisé en droit administratif. Il faudrait aussi que chaque famille dépose son propre recours et fournisse des certificats prouvant l'impossibilité pour leur enfant du port du masque.
En outre, si l'établissement scolaire que fréquente la petite fille se dotait d'un oxymètre (appareil permettant de mesurer le taux d'oxygène dans le sang), l'école serait en droit de lui réimposer le port du masque, selon les deux juristes.
Le décret du Conseil d'Etat fait bien mention d'une série d'éléments dont l'absence d'un oxymètre qui l'ont amené à accepter une dérogation aux dispositions nationales.
Les enfants italiens à compter de l'âge de 6 ans, comme c'est le cas aussi en France, sont obligés de porter un masque.
C'est une obligation pour tous les élèves dans les deux pays et il n'est aucunement prouvé que le port du masque soit nocif pour la santé des enfants, comme nous l'écrivions dans ce fact-check.
L'OMS recommande le port du masque dans les écoles, affirmant le 20 janvier que les enfants de 12 ans et plus "devraient porter un masque au même titre que les adultes" tandis que les enseignants et le personnel scolaire "devraient porter un masque quant il ne peuvent pas être assurés de se trouver à au moins 1 mètre de distance dans les zones à fort taux de transmission".
