Aucune nouvelle réglementation ne permet aux "immigrants illégaux" de posséder des armes à feu aux Etats-Unis
- Publié le 04 mars 2024 à 18:01
- Lecture : 5 min
- Par : AFP Etats-Unis, AFP France
- Traduction et adaptation : Claire-Line NASS
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"Mon mari est propriétaire d'un magasin d'armes et il vient de m'appeler pour me dire que l'ATF a modifié sa politique de vérification des antécédents. À partir d'aujourd'hui, ils accordent une dérogation aux immigrants illégaux pour qu'ils puissent acheter des armes à feu. Il est clair qu'ils incitent et facilitent les troubles aux États-Unis. Ils ont besoin du chaos pour avoir l'excuse d'instaurer de mesures de contrôle de plus en plus rigoureuses, état d'urgence, etc", assure la légende d'une publication sur X partagée près de 1.000 fois depuis le 26 février.
La publication relaie une vidéo dans laquelle une personne s'exprime en anglais, et prétend que "l'ATF a fait une mise à jour, effective à compter d'aujourd'hui, de sa politique de vérification des antécédents. Désormais, elle accorde une exemption aux immigrants illégaux pour qu'ils puissent acheter des armes à feu".
La personne ajoute aussi que cette prétendue règlementation irait de pair avec une nouvelle loi dans certains Etats qui permettrait aux "immigrants illégaux" de devenir policiers - une autre fausse allégation qui avait déjà été vérifiée par l'équipe anglophone de l'AFP en août 2023.
La vidéo associée à des affirmations similaires circule en anglais sur X depuis décembre, et s'est répandue sur d'autres plateformes comme Instagram ou BitChute ces derniers jours, alors qu'une augmentation de passages illégaux à la frontière américaine a fait de l'immigration un sujet clé dans la campagne électorale présidentielle américaine.
Les Républicains, en tête desquels Donald Trump, candidat aux primaires pour représenter son parti à la présidentielle, cherchent à rejeter l'entière responsabilité de cette augmentation sur les politiques du président démocrate Joe Biden, vraisemblable candidat pour son parti à sa réélection.
Mais ces affirmations sont fausses. Une telle réglementation n'existe pas à ce jour, ont confirmé l'ATF et un professeur de droit à l'AFP.
Pas de modifications de la loi, selon l'ATF
L'ATF (abréviation de "Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives") est une agence fédérale américaine dépendant du ministère de la Justice, chargée de la mise en application des lois sur les armes, les explosifs, le tabac et l'alcool, et de la lutte contre leur trafic dans le pays.
En effectuant des recherches avec le mot "immigrants" sur le site de l'ATF, nous avons retrouvé plusieurs entrées, mais aucune ne mentionne de changement récent dans une loi ou de récente régulation liées à l'acquisition d'armes à feu.
En effectuant une recherche par mots-clés sur Google, l'AFP n'a pas non plus trouvé d'informations dans des médias fiables faisant état d'une nouvelle politique de l'ATF à l'égard des immigrés clandestins.
Interrogée par l'AFP au sujet des affirmations sur les réseaux sociaux, une responsable de la communication de l'ATF, Kristina Mastropasqua, a répondu : "il est illégal pour toute personne étrangère en situation irrégulière ou illégale aux Etats-Unis d'acheter ou de posséder une arme à feu".
Les lois sur le contrôle des armes à feu et sur les armes à feu déterminent le cadre dans lequel une personne peut ou ne peut pas posséder, acheter et vendre des armes à feu aux États-Unis (liens archivés ici et là).
"L'ATF ne fait ni ne modifie les lois, ce rôle est réservé au Congrès" (lien archivé ici), a par ailleurs souligné Kristina Mastropasqua.
Le port des armes pour les citoyens non-Américains
Aux Etats-Unis, le port des armes est un droit constitutionnel pour les citoyens américains, qui figure dans le deuxième amendement de la Constitution américaine.
Ce droit est précisé dans un article du Code des Etats-Unis (18 USC 922), qui indique ainsi clairement qu'il exclut les "étrangers" "entrés illégalement ou illégitimement aux Etats-Unis".
"La loi est claire : les personnes qui se trouvent aux Etats-Unis sans autorisation ne peuvent pas posséder d'armes à feu. Aucune récente modification apportées par le Congrès n'élimine cette règle de base", a confirmé Atiba Ellis, professeur de droit à la Case Western Reserve University dans l'Etat de l'Ohio, auprès de l'AFP le 28 février.
La loi américaine permet à certains citoyens non-américains qui se trouvent légalement dans le pays d'acheter des armes à feu sous certaines conditions, et s'ils remplissent les conditions requises pour obtenir un permis de port d'arme, comme indiqué sur le site de l'ATF (archivé ici).
Il peut s'agir de détenteurs de cartes vertes (cartes de résidents permanents aux Etats-Unis), des visiteurs entrés légalement sur le territoire américain pour chasser ou pratiquer des activités sportives en conformité avec la loi américaine, ou d'autres étrangers qui vivent aux Etats-Unis et possèdent une autorisation, tels que certains diplomates ou d'autres représentants gouvernementaux autorisés, précise Atiba Ellis.
"Les représentants des forces de l'ordre des gouvernements amis des Etats-Unis peuvent transporter leurs armes pendant leur séjour. Il existe un certain nombre, limité, d'exceptions permettant à des étrangers de porter des armes aux Etats-Unis, et rien dans les récents amendements à la loi ne modifie ces exceptions", a-t-il résumé.
La vérification des antécédents des acheteurs d'armes
Par ailleurs, les vendeurs d'armes à feu titulaires d'une licence fédérale sont tenus de vérifier les antécédents des acheteurs potentiels (archivé ici).
Cette obligation vise à identifier et à éviter les ventes à des personnes qui n'ont pas le droit de posséder des armes à feu, comme des criminels condamnés ou des personnes visées par des injonctions d'éloignement dans le cadre de violences conjugales.
Des défenseurs des droits humains déplorent que la loi ne s'applique pas en l'état aux vendeurs non agréés, qui représentent pourtant près d'un quart de l'ensemble des ventes d'armes à feu.
Un projet de loi pour étendre ces vérifications des antécédents, sous le nom de "Background Checks Expansion Act of 2023" a été introduit au Sénat et à la Chambre des représentants (liens archivés ici et là), mais aucune modification récente de la loi n'a été promulguée.
L'équipe anglophone de l'AFP vérifie régulièrement des allégations trompeuses sur l'immigration aux Etats-Unis.
