( AFP / Damien MEYER)

Attentions à ces affirmations trompeuses sur les possibles délestages cet hiver

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Cet hiver, la France est exposée à des risques de coupures d'électricité, en particulier en raison d'un niveau de production d'électricité nucléaire au plus bas depuis 30 ans, du fait de l'arrêt d'une grande partie des réacteurs. Depuis septembre, le gouvernement et les fournisseurs d'électricité communiquent sur différents scénarios possibles et sur les modalités de ces délestages électriques. Cependant, plusieurs affirmations fausses ou manquant de contexte circulent sur les réseaux sociaux au sujet de possibles coupures d'électricité prévues, remettant en cause leur légalité, leur faisabilité, ou dénonçant des coupures déjà planifiées. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE, un avocat et un expert spécialistes de l'énergie expliquent à l'AFP en quoi ces rumeurs sont trompeuses.

De nombreuses inquiétudes circulent au sujet des possibles coupures d'électricité prévues afin de faire baisser la tension sur le réseau électrique.

Ces "délestages" sont des coupures d'électricité prévues à l'avance et organisées par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, pendant des périodes limitées et sur des territoires restreints, qui visent à soulager le réseau. Un délestage peut intervenir lorsqu'il y a un déséquilibre entre la consommation d'électricité et sa production.

"A certains moments de la journée, ou selon les saisons, il y a des pics de consommation -en France, le pic journalier maximum est vers 19h en général- et le gestionnaire de réseau, qui n'a pas suffisamment d'électricité produite ou importée, est alors obligé de rétablir l'équilibre en délestant certains points de consommation, en priorité certains industriels qui acceptent de s'effacer, puis des secteurs géographiques prédéterminés. S'il ne le fait pas, le réseau peut s'effondrer selon un phénomène de domino, et il y a alors un 'black out' qui touche de manière plus importante tous les consommateurs concernés sans discernement avec des risques plus importants et des temps de remise en énergie plus longs", détaille Rémi Coin, avocat spécialisé en droit de l'énergie, interrogé par l'AFP le 9 décembre.

Ces délestages sont donc des coupures anticipées et organisées, à la différence de coupures inopinées dues à des incidents techniques, comme cela a été le cas à Paris le 8 décembre au soir.

La France a déjà connu des délestages prévus, notamment en 1987, lors d'une vague de froid.

Si des délestages sont donc bien envisagés dans certains cas cet hiver, plusieurs rumeurs infondées circulent abondamment sur les réseaux sociaux.

"Si les fournisseurs d'électricité coupent le courant, le peuple peut déposer plainte pour coupure illégale ! Car les fournisseurs ont clairement l'interdiction de couper les courant en hiver. C'est inscrit à la commission des lois et contrats énergiques", affirment des internautes dans des publications partagées à plus de 4.000 reprises sur Facebook (1, 2, 3) depuis le 5 décembre. Dans les commentaires, certains lient cette interdiction aux possibles délestages, indiquant que ces derniers seraient ainsi "illégaux".

Capture d'écran d'une publication Facebook réalisée le 09/12/2022

Il s'agit néanmoins d'une confusion entre coupures réalisées en cas d'impayés et délestages qui visent à soulager une partie du réseau en cas de forte utilisation.

En effet, l'article L.115-3 du code de l'action sociale et des familles interdit les coupures d’électricité entre le 1er novembre et le 31 mars. "Quelquefois, cette période est étendue comme cela a été le cas pendant la période Covid en 2020 et 2021", précise l'avocat Rémi Coin.

"Cette interdiction n'empêche cependant pas le fournisseur de demander au distributeur une diminution de la puissance électrique accessible pour le point de consommation concerné, sauf si le titulaire du contrat de fourniture d’électricité bénéficie du chèque énergie", ajoute-t-il.

En tout état de cause, l'interdiction de coupure l'hiver ne concerne pas les délestages. "Elle ne concerne que les inobservations des dispositions des contrats de fourniture, comme le plus souvent les impayés", précise Rémi Coin.

Capture d'écran de l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles réalisée le 09/12/2022

"Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. Les fournisseurs d'électricité peuvent néanmoins procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs mentionnés à l'article L. 124-1 du code de l'énergie", peut-on lire dans l'article.

"Les délestages sont la conséquence de problèmes d'équilibrage du réseau et touchent bien sûr tous les consommateurs délestés, qu'ils aient ou non payés leur facture d'électricité", précise encore Rémi Coin.

Comme expliqué sur le site du gouvernement, les délestages sont encadrés par un arrêté du 5 juillet 1990. Celui-ci a fixé, en son premier article, des consignes générales de délestages sur les réseaux électriques, autorisant des coupures de courant pendant la période hivernale.

Ainsi, "lorsqu'il apparaît que l'alimentation en électricité est de nature à être compromise : soit par des baisses de la fréquence des réseaux électriques au-dessous de 49 Hz ; soit par des chutes de tension telles qu'en certains points des réseaux à 400 et 225 kV, la tension s'abaisse en dessous des valeurs respectives de 380 et 210 kV ; soit par des surcharges anormales sur des ouvrages de transport ou de distribution sans report possible sur d'autres ouvrages ; ou que, d'une manière plus générale, des conditions normales d'exploitation, incluant les obligations résultant des accords entre réseaux interconnectés, ne peuvent être assurées", alors, "les organismes et établissements qui assurent la distribution de l'électricité peuvent temporairement restreindre les fournitures aux entreprises ou aux ménages".

Capture d'écran de l'article 1 de l'arrêté du 5 juillet 1990, réalisée le 09/12/2022 ( Chloé RABS)

Pour l'hiver 2022-2023, "une cellule interministérielle de crise dédiée est activée pour anticiper la mise en oeuvre éventuelle du plan national de délestage", précise le site du gouvernement.

Par ailleurs, il n'existe aucune "commission des lois et contrats énergétiques". "Sans doute, l'internaute voulait-il parler du Médiateur national de l'énergie ou de la Commission de régulation de l'énergie, qui communiquent sur le domaine, mais n'ont pas de prérogatives législatives", estime Rémi Coin.

Invitée sur la chaîne LCI le 4 décembre 2022, Ségolène Royal - ancienne ministre de l'Environnement de 2014 à 2017 - a affirmé que les coupures d'électricité sont "impossibles en ville".

"La vérité c'est que les coupures d'électricité sont impossibles en ville car on ne peut pas couper un bout du réseau où se situe un lieu stratégique. Alors pourquoi ces menaces ?", a-t-elle écrit sur Twitter et Facebook, en partageant un extrait de son intervention.

Capture d'écran d'une publication Twitter réalisée le 09/12/2022

Dans la vidéo, elle précise ses propos : "Il est impossible de couper l'électricité dans tous les territoire où il y a un site stratégique prioritaire. C'est quoi un site stratégique prioritaire ? C'est les hôpitaux, c'est la circulation, par exemple les feux rouges, c'est l'alimentation ; etc. Donc déjà dans toutes les villes vous ne pouvez pas ce qu'on appelle délester, c'est-à-dire vous ne pouvez pas couper l'électricité. Donc là aussi arrêtons de faire peur aux Français en disant aux gens qu'on va couper".

Néanmoins, elle se trompe, comme l'ont confirmé à l'AFP RTE et un expert en infrastructures. Même si les coupures organisées ne concernent en effet pas les sites définis comme prioritaires, cela ne veut pas dire qu'elles sont "impossibles" en ville.

Selon le site du gouvernement, les sites définis comme prioritaires sont les : "hôpitaux, services, d'urgence, commissariats et brigades de gendarmerie, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), centres pénitentiaires, certaines infrastructures de transport, sites industriels à risque ou présentant un intérêt pour la défense nationale ou sites indispensables à leur gestion (centres de crises d'EDF, par exemple)".

On retrouve une liste plus détaillée dans l'arrêté du 5 juillet 1990, qui mentionne les installations de signalisation et d'éclairage de la voie publique, mais seulement celles "jugées indispensables à la sécurité".

Capture d'écran de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990, réalisée le 09/12/2022 ( Chloé RABS)

"Certaines signalisations importantes dans la circulation comme l'éclairage de certains ponts, de certains tunnels ou certains feux de signalisation autour de carrefours centraux peuvent être définis comme prioritaires. La liste doit être définie par les préfets", précise ainsi RTE à l'AFP le 9 décembre 2022.

"Mais tous les feux de signalisation ne sont pas des sites prioritaires et peuvent donc être coupés. Les coupures sont réparties sur le territoire français sans distinction de zone urbaine, zone rurale, densité de population. Effectivement, une ville comme Paris a beaucoup de site prioritaires, donc il y a des zones qui ne seront pas concernées, mais ça ne veut pas dire que la ville ne sera pas concernée du tout", explique RTE.

Jean-Paul Roubin, directeur exécutif de RTE, avait d'ailleurs également confirmé ce point sur BFMTV, le 7 décembre 2022, rappelant qu'il "pourrait y avoir du délestage à Paris".

La page du site du gouvernement dédiée aux informations sur ces possibles délestages précise que "dans la capitale, la liste des sites prioritaires, du fait de la conception du réseau électrique parisien et de sa densité, fait que seuls 20% de la consommation d’électricité peut être coupée".

"La présence de lieux stratégiques (au sens réglementaire et de la circulaire "délestage" du gouvernement) en ville ne signifie absolument pas que son territoire sera totalement exempt de délestages. La structure du réseau électrique peut permettre d'assurer l'alimentation de tels sites tout en délestant d'autres utilisateurs des réseaux électriques non considérés comme sensibles autour", affirme également François Lacombe, expert infrastructures pour le cabinet Datactivist, contacté par l'AFP le 9 décembre 2022.

"Par ailleurs, la signalisation tricolore ne fait pas partie de tels systèmes stratégiques", ajoute-t-il.

Le gouvernement a d'ailleurs adressé aux préfets une circulaire pour anticiper et préparer leurs départements à d'éventuelles coupures programmées d'approvisionnement en électricité, qui pourraient concerner 60% de la population mais aucun site critique ou client prioritaire.

"Il existe un plan national de délestage, dont la mise en œuvre est confiée aux Préfets. Ce plan est élaboré par les pouvoirs publics en liaison notamment avec les collectivités locales, les gestionnaires de réseau de transport et de distribution, les producteurs d’électricité et les ARS. Le plan définit au plan départemental les sites critiques, les personnes à protéger pour des raisons de santé et le rôle des acteurs publics", a expliqué l'avocat Rémi Coin à l'AFP.

D'autres internautes ont aussi affirmé que "dix coupures de réseau" étaient d'ores et déjà planifiées dans l'Hexagone, et que cette affirmation aurait été cachée en France.

"C'est toujours bien d'apprendre par l'étranger que jusqu'à 10 coupures de réseaux sont d'ores et déjà programmées par EDF. Ça fait plaisir de savoir que la population française n'a pas accès à l'information la concernant", prétend ainsi le texte d'un tweet partagé plus de 660 fois depuis le 3 décembre, qui reprend une autre publication de l'eurodéputé allemand Michael Bloss.

Les mêmes allégations ont été reprises par d'autres internautes sur Twitter et Facebook depuis.

Capture d'écran Twitter, prise le 13/12/2022

Si aucun de ces posts ne mentionne la source de cette affirmation, une recherche sur Google avec des mots-clés en allemand renvoie vers un article publié le 1er décembre par l'hebdomadaire Die Zeit. Cet article est moins affirmatif que les publications virales en français, mais indique dès son introduction que "la France s'attend à six à dix coupures d'électricité planifiées cet hiver - à cause du nucléaire".

L'article dit s'appuyer sur une intervention de Xavier Piechaczyk, le président du directoire de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, au micro de Franceinfo le 1er décembre. S'il s'exprimait bien sur la potentialité de mises en place de délestages, à aucun moment de l'émission, il n'a mentionné les chiffres indiqués dans l'article de Die Zeit.

Concernant la possibilité de délestages, il explique qu'"on a un risque de quelques jours d'EcoWatt rouge sur l'ensemble de l'hiver", et que "plus il y a des vagues de froid, plus ces risques augmentent".

Cependant, Xavier Piechaczyk ne mentionne pas dans cet entretien de chiffre précis concernant ces coupures possibles. De plus, un signal d'alerte EcoWatt rouge ne signifie par qu'il y aura invariablement des coupures d'électricité. Ecowatt est un indicateur mis en place par RTE, consultable sur une plateforme en ligne, dont le but est de signaler aux Français les moments de forte tension du réseau électrique, afin qu'ils puissent essayer au maximum de diminuer leur consommation.

Ainsi, "le signal EcoWatt rouge est fait pour" éviter les délestages, résumait le représentant de RTE sur Franceinfo, soulignant que "si tous les Français font des écogestes, il n'y aura pas de coupures".

"Le signal EcoWatt rouge, ça veut dire 'risque de coupure d’électricité si on ne baisse pas sa consommation d'électricité'. Mais le point sur lequel Xavier Piechaczyk, le PDG de RTE, et RTE insistent, c'est que les coupures ne sont pas une fatalité. EcoWatt rouge, ça veut dire que durant ces heures-là, qui sont grosso modo 8h/13h - 18h/20h, il faut qu'on baisse la consommation d'électricité pour éviter les coupures. Un EcoWatt rouge c'est ça : risque de coupure si on ne baisse pas sa consommation au moment indiqué", a confirmé RTE auprès de l'AFP le 9 décembre.

D'où peut alors venir le chiffre des 10 coupures mentionné sur les réseaux sociaux ? Dès septembre, RTE a publié plusieurs scénarios sur les différentes possibilités de présence de signaux EcoWatt (qui n'impliquent donc pas dans chaque cas des délestages, mais signalent plutôt aux Français de limiter leur consommation), selon plusieurs paramètres dont les moyens de production d'énergie disponibles (qui varient selon l'état du parc nucléaire français, les possibilités d'imports...) et la douceur des températures pendant l'hiver.

Le scénario "haut", au cours duquel une grande partie des moyens de production sont disponibles, évoque au maximum, en cas d'hiver très froid, une à trois activations de l'alerte rouge au cours de l'hiver. Les scénarios "intermédiaires", considérés comme les plus probables, mentionnent au maximum l'activation de 3 à 6 signaux rouges pendant l'hiver, en cas de températures très froides. Le scénario "dégradé", qui prend en compte une limitation des échanges électriques et des tensions sur le gaz, envisage au maximum 20 à 28 activations du signal rouge, en cas d'hiver très froid.

Capture d'écran des scénarios RTE, prise le 13/12/2022

"Dans nos scénarios centraux, on estime entre 0 à 5 voire 6 signaux EcoWatt rouge durant l'hiver. Ce n'est même pas 0 à 5 coupures. Donc il est totalement faux de dire que 10 coupures sont déjà prévues. D'une part, parce que c’est vraiment lié à la météo - si on se retrouve avec un hiver finalement assez doux ou que les vagues de froid ont lieu pendant les vacances scolaires ou le week-end, il peut ne pas du tout y avoir de coupure, voire de signaux EcoWatt rouge. De l'autre, si tout le monde baisse sa consommation, on peut éviter les coupures", souligne RTE auprès de l'AFP.

Il est donc pour l'heure impossible de chiffrer avec précision le nombre de coupures d'électricité potentielles cet hiver, selon RTE.

Pourtant, une carte de la France, couverte de cercles censés représenter les lieux "où seront mises en œuvre les éventuelles coupures d'électricité" et provenant prétendument d'informations du "porte-parole du gouvernement" a également circulé sur les réseaux sociaux depuis le 6 décembre.

Capture d'écran Twitter, prise le 13/12/2022

Elle n'a néanmoins rien d'officiel, puisqu'aucune coupure d'électricité n'est pour l'heure prévue de façon définitive, se défend RTE, qui explique "ne pas [savoir] d'où ils ont sorti cette carte" car les délestages seront décidés au cas par cas, en cas de surcharge du réseau.

Une recherche par mots-clés sur Google permet de retrouver la carte dans un passage de l'émission "C dans l'air" diffusée le 6 décembre. Elle n'y est néanmoins pas exactement présentée comme une carte officielle des délestages, mais plutôt comme une illustration de ce que des délestages pourraient représenter sur le territoire français, et qu'ils ne seraient donc pas réparties dans un département entier par exemple.

"Il n'existe aucune carte, car le plan de délestage se fait à J-1. Si on estime qu'il y a un jour de tension qui sera le mardi, le lundi dans l'après-midi RTE fera un plan de délestage au cas où on ne baisse pas la consommation d'électricité le lendemain. Et donc nous, RTE, on va définir selon les besoins combien il nous manque de GigaWatt et on va répartir la coupure sur tout le territoire, pour ne pas déséquilibrer le réseau. On définit sur tout le territoire (tel ou tel département) et ensuite Enedis définit par 'petites poches' (tel ou tel quartier sans toucher les sites prioritaires). Mais ça, on ne peut le savoir que la veille, selon la météo, selon nos besoins de puissance à couper et selon l'état du réseau", détaille RTE auprès de l'AFP le 9 décembre.

C'est donc en premier lieu via le dispositif EcoWatt, et les possibles alertes rouges, que les Français pourront être alertés quant à de possibles délestages. En cas de notification de délestage potentiel pour le lendemain, il sera par ailleurs possible de consulter une cartographie publique des zones concernées par des coupures temporaires en direct sur le site d'Enedis, afin de vérifier quelles zones seraient affectées.

François Lacombe estime aussi que la carte diffusée sur les réseaux sociaux "ne semble pas réaliste". Selon le spécialiste des infrastructures, "le potentiel de délestage est certes finement étudié par les exploitants de réseaux, pour autant je ne pense pas que nous puissions faire une telle représentation en zones circulaires. Le réseau électrique est organisé différemment selon un zonage propre, certainement pas circulaire comme représenté. Par ailleurs, les zones sur cette carte en particulier ne tiennent même pas compte des bassins de population, ce qui renforce son coté invraisemblable".

Un "conseil" diffusé sur Facebook dans des publications totalisant plus de 50.000 partages depuis le 2 décembre a également invité les Français à "vérifier le nombre d'heures de coupures par mois" pour le "déduire de [leur] abonnement".

Pourtant, ces conseils sont peu pertinents, comme l'a rappelé EDF, principal fournisseur d'électricité en France, à l'AFP le 16 décembre 2022. Les factures des abonnés comportent deux parties : l'une fixe, l'abonnement ; et l'autre variable, qui correspond à l'électricité consommée.

Or, "l'électricité qui n'est pas consommée n'est pas facturée : très concrètement, ce qu'on ne consomme pas, on ne le paie pas", résume EDF. Les relevés sont réalisés directement sur les compteurs, soit de façon automatisée avec les compteurs Linky, soit via des "auto-relevés" transmis à Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, comme rappelé sur le site de ce dernier.

Le prix, attribué au kilowattheure d'électricité consommée, dépend ensuite de l'offre souscrite (par exemple, le prix au tarif "bleu" réglementé, ou des offres aux prix variable selon les heures et jours creux...).

En cas de surconsommation ou de sous-consommation par rapport aux mensualités estimées par EDF (qui le sont soit à partir d'un "diagnostic réalisé lorsqu'on devient client, à partir de la surface du logement, des appareils électroménagers utilisés" ou à partir de la consommation des années précédentes), "une régulation a lieu en fin d'année", explique EDF. C'est-à-dire que l'abonné va être remboursé par son fournisseur s'il a consommé moins que prévu, ou devra régler le prix de sa consommation précédemment sous-évaluée.

En cas de coupure, la consommation étant de fait nulle, elle ne sera ainsi pas comprise dans la facture de consommation.

Concernant la partie "abonnement" de la facture, qui est fixe, EDF a indiqué à l'AFP de pas envisager à ce jour de la modifier cette année en cas de délestages. En effet, ces derniers, pour l'heure hypothétiques, dureraient au maximum deux heures dans certains lieux ciblés, ce qui serait "minime" par rapport à la consommation sur un mois, explique EDF.

16 décembre 2022 Ajout de la dernière rumeur, sur un conseil pour déduire les heures de non-consommation de ses factures
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