Non, il n'est pas illégal pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif avant une intervention

Copyright AFP 2017-2022. Droits de reproduction réservés.

Dans une publication relayée plus de 1.800 fois sur Twitter, Florian Philippot, président des Patriotes, a affirmé qu'il est "illégal" pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif. C'est trompeur. Les hôpitaux n'ont plus le droit d'exiger un pass sanitaire depuis le 1er août, mais peuvent continuer de demander un test covid négatif avant une intervention, indiquent à l'AFP la Fédération hospitalière de France et la Direction générale de la santé.

"Des services hospitaliers demandent encore des tests covid négatifs : c'est illégal depuis le 1er août !", affirme Florian Philippot le 16 août 2022 sur Twitter (ici), dans une publication partagée plus de 1.800 fois. "Ne vous laissez pas faire !", ajoute-t-il.

Capture d'écran d'une publication sur Twitter, réalisée le 17/08/2022

"Il faut citer les hôpitaux qui pratiquent encore cette aberration", "des directeurs malhonnêtes", commentent des internautes (1, 2)

Les établissements peuvent choisir d'imposer la présentation d'un test covid négatif

Cependant, c'est faux : les hôpitaux ont toujours le droit d'imposer la présentation d'un test covid négatif avant de procéder à une intervention.

"Un test de dépistage par RT-PCR, par prélèvement nasopharyngé, peut être exigé avant toute prise en charge programmée sur décision du médecin. Comme pour tout bilan préopératoire ou pré-hospitalisation, la décision de réaliser un test appartient aux équipes médicales prenant en charge le patient, et les modalités de réalisation de ce test appartiennent aux établissements et services de santé et médico-sociaux", détaille à l'AFP la Fédération hospitalière de France le 19 août 2022.

"Il ne s’agit donc pas d’une obligation nationale ni d’un pouvoir de police du directeur de l’établissement", ajoute-t-elle.

Contactée par l'AFP, la direction générale de la santé (DGS) renvoie vers la "foire aux questions" de son site internet où l'on peut lire que "la réalisation d'un test peut être prescrite par les équipes médicales et soignantes pour les patients afin de garantir la sécurité de leur prise en charge".

C'est d'ailleurs le choix qu'ont fait plusieurs établissements, comme le centre régional de lutte contre le cancer Oscar Lambret à Lille, qui indique sur son site internet qu'un "test PCR négatif de moins de 72 H reste demandé pour les patients hospitalisés en chirurgie ou médecine".

Le site de la Fondation Rothschild indique également qu'un test "PCR négatif de moins de 48hreste obligatoire pour toute hospitalisation", tandis qu'au centre Gustave Roussy, les patients devant subir uneopération chirurgicale, "y compris en ambulatoire, même vaccinés", doivent présenter le résultat d'un "test PCR négatif fait en ville de moins de 72h, si vacciné et de moins de 24h si non vacciné".

Le CHRU de Strasbourg précise lui aussi que la "réalisation d’un dépistage du SARS-CoV-2 par RT-PCR reste exigée avant la réalisation d’un acte à risque".

Florian Philippot avait également publié une affirmation similaire sur Facebook (ici) le 3 août, déclarant : "Apparemment des hôpitaux continueraient d’exiger un test négatif ou le vaccin covid."

Le pass sanitaire (test négatif de moins de 24 heures, justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement de contre-indication à la vaccination) n'est lui plus exigé à l'entrée des établissements de santé et services de santé depuis le 1er août, date de fin de l'état d'urgence sanitaire instauré en mars 2020 face à l’épidémie de Covid-19.

Qu'en est-il du port du masque ?

Dépourvu de cadre légal avec la fin des mesures d'urgence liées au Covid, le port du masque reste "très fortement recommandé" jusqu'à nouvel ordre, a indiqué le ministère de la Santé à l'AFP.

Une consigne générale, à défaut d'obligation, qui se justifie "en raison de la fragilité des personnes qui y sont accueillies et compte tenu du haut niveau de circulation du virus".

Néanmoins, "cette recommandation pourra naturellement être ajustée si la situation épidémique devait continuer à s'améliorer", ajoute le ministère, alors que la septième vague épidémique est en net reflux, avec moins de 21.000 contaminations quotidiennes (en moyenne sur sept jours).

Certains hôpitaux ont ainsi choisi de maintenir la contrainte, dont la levée inquiète un certain nombre de soignants, comme l'autorise un décret paru le 31 juillet au Journal officiel.

"L’obligation nationale a été remplacée par une obligation à la main des établissements dans le cadre de leur prérogative d’organisation des visites et prises en charge. Les directeurs gardent donc la capacité de l’imposer", indique à l'AFP la Fédération hospitalière de France.

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), plus grand groupe hospitalier français, a ainsi précisé à l'AFP que "le port du masque restera obligatoire à l'intérieur [de ses] bâtiments hospitaliers pour les personnels, patients et visiteurs".

La règle ne s'appliquera, en revanche, "pas dans les espaces extérieurs" de l'AP-HP, qui rappelle en outre que "la distanciation physique doit être respectée dès que le masque ne peut être porté et la désinfection des mains par friction hydro-alcoolique effectuée régulièrement".

Plusieurs autres établissements ont pris la même décision comme le CHU de Rennes, de Bordeaux, ou encore de Nancy.

Avant toute prise en charge à l'hôpital, il est donc recommandé de s'informer sur l'obligation ou non du port du masque et de la présentation d'un test covid négatif.

COVID-19