Olivier Faure, Corinne Nagassinguin, Jean-Luc Mélenchon et Julien Bayou à Paris le 19 mai lors de la présentation du programme de la Nupes. ( AFP / THOMAS SAMSON)

Dans la majorité, florilège d'attaques et d'approximations sur le programme de la Nupes

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Olivier Véran, François Bayrou, Bruno Le Maire… Les membres du gouvernement et de la majorité d’Emmanuel Macron font feu de tout bois contre la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) menée par Jean-Luc Mélenchon, son principal rival pour les élections législatives des 12 et 19 juin. Au risque de commettre quelques exagérations ou erreurs sur le programme de cette union des partis de gauche. En voici quelques exemples décortiqués par l'AFP :

Un recours inéluctable au FMI ?

Pour alerter sur les dangers supposés du programme économique de la Nupes, Bruno Le Maire répète que son application conduirait à "la ruine" et contraindrait la France à demander l'aide du Fonds monétaire international (FMI), comme "le Venezuela, la Grèce, l'Argentine".

"Tous les pays qui ont mis en œuvre un projet similaire - collectivisation des moyens de production, augmentation massive des impôts et des charges sur les entreprises, redistribution des richesses qui n'ont pas été créées, multiplication des interdictions en tout genre - se sont retrouvés sous programme de surveillance du FMI quelques années plus tard: Le Venezuela, la Grèce, l'Argentine", a déclaré le ministre de l'Economie dans un récent entretien au Figaro.

"Je ne veux pas qu'on promette des illusions aux Français comme la retraite à 60 ans qui amènera inéluctablement une augmentation des impôts et des taxes des Français et qui nous conduira directement (...) à la ruine du pays. Vous avez envie que la France se retrouve sous programme de surveillance du FMI comme l'Argentine, comme le Venezuela ou comme la Grèce il y a quelques années ?", a-t-il également lancé sur France inter le 1er juin.

Cette comparaison entre pays est contestable : l'Argentine et la Grèce ont fait appel au FMI sans être dirigées par des dirigeants de gauche radicale et sans avoir mis en place de politique collectiviste. Quant au Venezuela, il a réduit au strict minimum ses relations avec le Fonds monétaire depuis 1999 et l'élection de Hugo Chavez.

Les propos du ministre entretiennent par ailleurs un certain flou sur le FMI. Cette institution basée à Washington, qui regroupe 190 Etats, joue, grosso modo, deux rôles :

. Elle mène une activité de "surveillance" de l’économie mondiale et des pays membres, dont elle évalue la santé financière dans des rapports annuels baptisés "article IV". La France, comme de nombreux autres pays, se plie tous les ans à cet exercice.

. Elle accorde aux pays en crise et qui en font la demande des prêts en contrepartie de mesures d’économie censées assainir leurs finances publiques. Dans le jargon de l’institution, ces plans d’austérité sont appelés des “programmes”.

Les pays membres ne se retrouvent jamais donc jamais dans un "programme de surveillance" du FMI mais peuvent en revanche obtenir un prêt conditionné à un "programme" de réformes et d'économies budgétaires, dont l'institution évalue chaque trimestre l'application avant d'effectuer des versements d'argent frais.

Contrairement à ce qu'affirme le ministre, le Venezuela n'est actuellement associé à aucun de ces "programmes" du FMI et ne l'a pas été depuis de très nombreuses années, notamment pas après le mandat de Hugo Chavez, le leader populiste de gauche, souvent salué par Jean-Luc Mélenchon.

C'est en réalité sous le mandat du président démocrate chrétien Rafael Caldera (1994-1999) que le pays avait obtenu une ligne de crédit du Fonds pour faire face à une crise bancaire. Mais cette collaboration avait cessé en 1999 avec l'arrivée au pouvoir de Chavez, soucieux de couper les ponts avec une institution accusée d'être le bras financier de "l'impérialisme" américain.

Pendant et après son mandat (1999-2013), le pays n'a jamais sollicité le moindre prêt du Fonds et, malgré une très grave crise économique, refuse depuis seize ans d'ouvrir ses comptes pour se soumettre aux évaluations annuelles du FMI.

L'Argentine a eu recours à l'aide financière du FMI à deux périodes très distinctes de son histoire récente qu'il est, là aussi, difficile de relier à une politique "collectiviste" ou inspirée par la gauche radicale.

Au début des années 2000, le gouvernement, alors dirigé par une coalition centriste, avait obtenu un prêt de plusieurs milliards de dollars auprès du Fonds pour remplir des caisses vidées par une très coûteuse politique de parité entre le peso argentin et le dollar. Le pays était également lesté par une dette colossale, accumulée notamment durant la dictature des généraux pour acheter du matériel militaire, et avait engagé des plans d'austérité pour tenter de redresser ses comptes. En vain.

Fin décembre 2001, l'Argentine avait fait défaut sur une partie de sa dette détenue par les créanciers privés. Pointé du doigt pour avoir, quelques semaines plus tôt, refusé de débloquer de l’argent frais, le FMI a été, des années durant, persona non grata dans le pays.

Manifestation à Buenos Aires en juin 2002. ( AFP / FABIAN GREDILLAS)

Buenos Aires a récemment renoué avec l'institution de Washington sous des auspices radicalement différents. En 2015, le pays porte à sa tête un président très proche des milieux d'affaires, le chef d'entreprise et milliardaire Mauricio Macri, dont l'élection est aussitôt saluée par les marchés.

Le nouveau président lance des réformes d'inspiration libérale : assouplissement de la fiscalité sur les exportations agricoles et industrielles, suppression de postes dans l'administration et la limitation des subventions aux factures énergétiques.

Mais ce cocktail, couplé à la conjoncture internationale morose et à une inflation galopante, n'a pas l'effet attendu et le président Macri se trouve contraint en 2018 de solliciter l’aide du FMI, qui lui accorde un prêt massif de 57 milliards de dollars.

Avant d'être contrainte en 2010 de demander son premier plan d'aide au FMI et à la zone euro, la Grèce a, elle, été dirigée alternativement pendant vingt ans par les socialistes du Pasok et les conservateurs de Nouvelle démocratie.

En pleine récession planétaire liée aux "subprimes" américains, la crise qui frappait plus particulièrement le pays en 2010 puisait là encore à de nombreuses sources: un système de pensions de retraites très onéreux, une évasion fiscale de masse et le poids de l’économie informelle ont notamment contribué à rendre le fardeau de la dette insoutenable.

Parallèlement, le gouvernement socialiste avait dû reconnaître fin 2009 que ses prédécesseurs avaient maquillé les chiffres du déficit public et de la dette afin de pouvoir rejoindre la zone euro.

Asphyxiée financièrement, la Grèce a bénéficié de deux plans de sauvetage internationaux massifs, en 2010 (110 milliards d’euros) et 2012 (130 milliards d’euros), soit bien avant l'arrivée au pouvoir du parti de gauche radicale Syriza en janvier 2015. Un troisième plan d'aide de 86 milliards d'euros, financé uniquement par l’Europe, a été accordé environ six mois après ce séisme politique. Après des années de mise sous tutelle, ce dernier plan d'aide s'est achevé en 2018.

Sans préjuger de l'impact du programme de la Nupes et au-delà de cette comparaison hasardeuse, il serait par ailleurs assez improbable de voir la France placée sous perfusion du FMI. Quand elle a prêté à la Grèce, l’institution portait secours pour la première fois de son histoire à un pays industrialisé et l'a fait dans le contexte très particulier d'une crise mondiale. Surtout, pour éviter un éventuel recours au FMI –politiquement très sensible–, la zone euro s'est, depuis, dotée, de son propre fonds de secours: le Mécanisme européen de stabilité.

Une sortie de l'UE inévitable ?

Pour François Bayrou, président du MoDem et principal allié de M. Macron, le programme de Jean-Luc Mélenchon "entraînerait la France dans un gouffre".

"Sortir de l'Union européenne… Parce que c'est bien ça que ça veut dire : désobéir aux traités, ça veut dire qu'on sort de l'Union européenne", a-t-il lancé le 16 mai sur Franceinfo.

Olivier Véran, ministre des Relations avec le Parlement, est même allé plus loin le 8 juin sur France Inter: "Jean-Luc Mélenchon prône des réformes économiques qui conduiraient inexorablement à la sortie de l'Union européenne. Voire, on ne demanderait pas à sortir : on nous mettrait dehors de l'Union européenne".

"Désobéir" à certains aspects du traité, comme le revendique la Nupes, entraînerait une sortie de l'UE ? "C'est faux. Une sortie de l'UE ne peut se faire qu'à l'initiative de l'Etat et en suivant une procédure bien définie. On l'a vu avec le Brexit. C'est l'article 50 du traité sur l'Union européenne", selon Vincent Couronne, docteur en droit public.

"Tant qu'on n'a pas utilisé cette procédure pour sortir, et même si on joue les trublions de l'intérieur, personne ne peut vous mettre dehors", insiste ce juriste qui coanime le site de "legal checking" Les Surligneurs.

Dans leur programme commun les partis de la Nupes ne dissimulent pas leurs divergences sur l'Europe : "La France insoumise et le Parti communiste français sont héritiers du non de gauche au Traité constitutionnel européen en 2005, le Parti socialiste est attaché à la construction européenne et ses acquis, dont il est un acteur clé, et Europe Ecologie-Les Verts est historiquement favorable à la construction d'une Europe fédérale".

Mais pour appliquer certaines mesures du programme, qu'ils jugent "en décalage avec les impératifs de l'urgence écologique et sociale", ils s'accordent pour dire qu’"il nous faudra être prêts à ne pas respecter certaines règles".

"Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif", peut-on lire dans ce document, qui énumère les moyens d'actions prônés, y compris à l'intérieur du cadre européen actuel, notamment le fait d'"utiliser les marges de manœuvre existantes" et d'"avoir recours aux coopérations renforcées".

Avec la volonté de convoquer une "convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens".

Un dernier point quasi-identique à la volonté d’Emmanuel Macron, formulée le 9 mai à Strasbourg, de revoir les règles de l'UE par la "convention de révision des traités".

Plus de drapeau européen ?

Toujours selon François Bayrou, "il y a dans le programme de Mélenchon le fait qu'on retirera les drapeaux européens de tous les bâtiments publics français. Est-ce que vous voyez à quel point cette décision-là est une décision symbolique totalement choquante ?"

Mais ce point n'est pas mentionné dans le programme de la Nupes. Ni dans le programme présidentiel du leader Insoumis.

Le peu de goût de M. Mélenchon et de ses partisans pour le drapeau étoilé de l’UE n'en est pas moins connu, comme en témoigne la réaction du député fraîchement élu dans les Bouches-du-Rhône en le découvrant dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale, en juin 2017 :

Quatre mois plus tard, le député LFI Alexis Corbière avait présenté, sans succès, un amendement au règlement de l'Assemblée visant au retrait du drapeau européen de l'hémicycle du Palais-Bourbon, arguant de son caractère de "symbole religieux".

M. Mélenchon a également protesté au début janvier 2022 quand le drapeau européen avait été installé sous l'Arc de Triomphe à Paris pour le début de la présidence française de l'Union européenne.

On ne pourra "plus couper son bois" ?

Pour Christophe Castaner, une victoire de la Nupes conduirait à "une régulation soviétique". "On ne pourra même plus couper son bois dans sa propre propriété (...) ça fait partie des propositions qu'il fait”, a assuré sur France 2, le chef de file du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Mais la proposition de la Nupes concerne l'abattage d'arbres sur des parcelles de tailles importantes, et dont les superficies, qui figurent dans une proposition de loi de 2020, sont assez éloignées de l'image d'un individu coupant du bois chez lui.

Selon le Canard enchaîné, Emmanuel Macron lui-même aurait fustigé en Conseil des ministres "un programme d'interdiction, jusqu'à celle de couper du bois chez soi". Pourtant on ne trouve pas de trace d'une "proposition" de ce type dans le programme de la Nupes, ou dans celui de Jean-Luc Mélenchon pour la dernière présidentielle.

Interrogé par l'AFP, l'entourage de Christophe Castaner explique qu'il faisait référence à l'interdiction des "coupes rases", qui figure bien dans le programme de l'alliance des partis de gauche pour ces législatives. Ces "coupes rases" désignent en sylviculture l’abattage des arbres sur toute une parcelle, notamment au moyen de machines de coupe.

Capture d’écran du programme de la Nupes pour les législatives, prise le 07/06/2022

L'ONF qualifie cette démarche de "dernier recours", pour des questions sanitaires ou "lorsqu'une essence n'est pas adaptée au changement climatique". Mais la pratique est régulièrement dénoncée par des associations comme étant insuffisamment encadrée par la loi française, et davantage utilisée pour répondre aux besoins de l'industrie du bois que pour protéger la biodiversité.

Si on ne trouve pas de définition de "coupe rase" qui repose sur une superficie particulière, la pratique, qui existe dans les forêts publiques comme dans les forêts privées, et qui repose sur l'utilisation de machines, peut difficilement être associée à un particulier qui "couperait du bois" dans sa propriété .

Capture d’écran du site de l’ONF, prise le 07/06/2022

"Sur des dizaines et des dizaines d'hectares, on coupe tous les arbres d'une forêt d'un coup. Les conséquences écologiques sont évidemment désastreuses", fustigeait Jean-Luc Mélenchon en septembre 2020 dans un post Facebook depuis le Morvan. Il n'évoquait pas la question de la coupe de bois par un individu.

Le fait que les individus sont ou ne sont pas concernés "n'est pas précisé dans le programme (de la Nupes)" fait valoir l'entourage de Christophe Castaner. "Bien sûr que vous pourrez toujours couper du bois chez vous", rétorque Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, contactée par l'AFP. "Ce que nous voulons, c'est interdire des abattages massifs d'arbres sur toute une parcelle" qui "détruisent des habitats et contribuent à libérer une partie du carbone piégé dans les sols".

Dans une proposition de loi déposée en 2020, l’élue du Val-de-Marne prône plus précisément une "interdiction des coupes rases" sur "une surface de plus de 2 hectares (20.000 m²)", sauf en cas "d’impasse sanitaire", et une autorisation préalable pour le faire sur une surface comprise entre "0,5 hectare" (peu ou prou la superficie d’un terrain de football, NDLR), et "2 hectares". Ces superficies "sont toujours d'actualité", ont confirmé séparément à l'AFP Mathilde Panot et Clémence Guetté, candidate LFI dans le Val-de-Marne, et coordinatrice du programme de La France insoumise.

Présidentielle 2022