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Présidentielle : fermeture des bureaux, résultats, carte d'électeur... Retour sur quelques idées reçues avant le 2nd tour

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Des électeurs qui votent après l'heure, des bureaux qui n'affichent pas de résultats, la société Dominion... Avant le second tour de l'élection présidentielle, revenons sur quelques affirmations autour du déroulement du scrutin qui ont marqué les semaines menant au premier tour, et qui pourraient ressurgir dimanche 24 avril.

Les images avaient marqué les téléspectateurs et les internautes pendant le premier tour. A Paris notamment, on pouvait observer de longues files d'attente d'électeurs devant des bureaux de vote après 20 heures, et donc la diffusion des premières estimations.

Certains assuraient alors que le fait qu'ils puissent voter rendrait le scrutin de fait "illégal".

C'est faux : car dans ce cas de figure, constaté dans une trentaine de bureaux de vote parisiens selon la mairie de Paris, est bel et bien prévu et autorisé par le Code électoral.

Il permet aux votants qui se sont présentés avant 20 heures, mais qui n'ont pas pu glisser leur bulletin dans l'urne à temps en raison d'une forte affluence, de participer au scrutin même après l'heure théorique de fermeture.

Le Conseil constitutionnel, qui a examiné les irrégularités signalées, a annulé 10.216 suffrages, mais aucun à ce motif.

Retrouvez plus d'information à ce sujet dans notre article.

Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoyaient un taux d'abstention à 30% (26,31% au final, en hausse par rapport à 2017), des rumeurs, parfois alimentées par des extraits partiels de déclarations de candidats, circulaient au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation.

Pourtant, l'annulation de la présidentielle, ou de toute autre élection en France, au vu d'un taux d'abstention très élevé ne figure pas dans la Constitution. Si selon le code électoral, "l'inscription sur les listes électorales est obligatoire", l'action d'aller voter n'est quant à elle nullement inscrite comme une obligation dans la loi française.

Dans son article 7, la Constitution indique ainsi simplement que "le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés". En d'autres termes, aucun seuil minimal de participation qui établirait la validité d'une élection, n'est donc fixé par la loi.

Les avocats interrogés par l'AFP rappellent qu'une élection doit respecter le "principe de sincérité du scrutin". Ce dernier trouve son fondement dans l'article 3 de la Constitution, qui indique que le suffrage "est toujours universel, égal et secret". Cela signifie que pour que le scrutin soit considéré comme étant "sincère", tous les votants ont dû avoir la possibilité de se rendre à l'urne et d'y déposer leur bulletin, sans interférences.

Retrouvez plus d'information à ce sujet dans notre article.

Des bureaux de vote n'affichent pas les résultats à leur fermeture, laissant cette tâche au bureau centralisateur, une preuve de "fraude" électorale ? C'est ce qu'on affirmé des publications virales sur les réseaux sociaux lors du premier tour de l'élection présidentielle, en pointant notamment des bureaux de votre de la ville de Pau, dirigée par François Bayrou, proche d'Emmanuel Macron.

"Les bureaux de vote de la ville de Pau n'afficheront pas les résultats après proclamation. Seuls les bureaux centralisateurs le feront, il s'agit d'une infraction à l'article R67 du code électoral", pointaient plusieurs internautes. "Ça y est la fraude commence, partagez !", haranguait sur sa chaîne Telegram Silvano Trotta, dont les affirmations ont déjà fait l'objet de nombreux articles de vérifications au cours de la pandémie de Covid-19.

Capture d'écran Telegram

Ces affirmations méritent d'être nuancées à deux titres.

D'abord parce qu'il existe deux articles du code électoral qui régissent l'affichage et la proclamation des résultats par les bureaux de vote, selon que la commune dispose d'un ou de plusieurs bureaux de vote (comme Pau). Le second article ne prévoit pas d'obligation d'affichage pour chaque bureau. Et "les avis sur la combinaison de ces deux articles sont assez partagés", selon des juristes interrogés.

Surtout, l'ensemble des juristes interrogés par l'AFP se rejoignent sur un point : quand bien même un bureau manquerait d'afficher les résultats, cela ne constituerait pas en soi une "fraude" ou "la preuve d'une fraude".

"Un défaut d’affichage est sans influence sur les résultats, ne révèle pas une manœuvre et plus globalement n’affecte pas la régularité du scrutin", affirme par exemple David Pilorge, avocat spécialiste en droit public.

Enfin, le Conseil constitutionnel a indiqué le 13 avril avoir annulé 10.216 suffrages, sur 35.923.707 voix exprimées. Aucun de ces cas ne mentionne une invalidation causée par un manquement d'affichage des résultats par un bureau.

Retrouvez plus d'information à ce sujet dans notre article.

Le ministre de l'Intérieur aurait "confirmé" que "la société Dominion", qui fournit du matériel de vote électronique serait mandatée pour "compiler les résultats de l'élection 2022", selon des publications relayées par des milliers d'internautes.

Capture d'écran Twitter

Cette société avait été accusée par Donald Trump et ses soutiens d'avoir facilité des fraudes lors des élections américaines de 2020, ce qui, un an et demi plus tard, n'a pas été prouvé. Le ministère de l'Intérieur ainsi que l'entreprise ont cependant démenti l'affirmation auprès de l'AFP.

Deux spécialistes du vote électronique ont indiqué n'avoir aucune connaissance d'un tel contrat entre l'Etat français et Dominion, tout en soulignant que le vote électronique, qui concerne une faible minorité d'électeurs en France, reste, dans son utilisation actuelle, trop "opaque".

Retrouvez plus d'information à ce sujet dans notre article.

C'est une nouveauté cette année : un QR code apparaît sur la carte électorale. Et le pictogramme a suscité de nombreux fantasmes, des internautes affirmant qu'il pourrait servir à collecter des données personnelles, exclure le bulletin des non-vaccinés ou encore modifier le vote d'un électeur à son insu.

Tout cela est faux : il ne fait que rediriger vers une page du site officiel du ministère de l'Intérieur donnant des informations sur les démarches concernant l'élection présidentielle. Aucune donnée personnelle ne peut en être extraite, ont expliqué le ministère de l'Intérieur et des experts en cybersécurité. Une carte électorale n'est, en outre, pas nécessaire pour voter.

Retrouvez plus d'information à ce sujet dans notre article.

Des bulletins invalides à cause d’une tache ? C'est ce qu'ont laissé entendre des publications le jour du premier tour, en prenant pour exemple des bulletins au nom d'Eric Zemmour, sur lesquels on pouvait voir de petites taches d'encre.

Nos confrères de France 24, membres de la coalition Objectif Désinfox, se sont penchés sur la question et ont interrogé des spécialistes du droit électoral qui affirment que ces bulletins ne pourraient vraisemblablement pas être déclarés nuls.

Ils soulignent par ailleurs que les bulletins nuls sont conservés et les électeurs peuvent faire un recours le jour de l’élection.

Retrouvez plus d'information à ce sujet dans leur article.

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