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Non, un taux d'abstention très élevé ne peut pas invalider le scrutin de l'élection présidentielle

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Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoient un taux d'abstention à 30%, des rumeurs circulent au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation. C'est faux : dans le droit français, l'abstention n'est pas un motif de nullité d'une élection politique, ont expliqué des avocats à l'AFP. Une interprétation confirmée par le Conseil constitutionnel - l'institution chargée de veiller à la régularité de l'élection du président de la République - qui précise de plus qu'aucun jugement pouvant étayer cette allégation, n'a été rendu à ce jour.

"S'il n'y a pas de participation, cette élection ne sera pas valable", lançait Nicolas Dupont-Aignan dans l'émission "Question de confiance", diffusée sur BFMTV et RMC le 31 mars.

Ensuite repris par la journaliste Apolline de Malherbe, le candidat pour "Debout la France" à l'élection présidentielle a ensuite précisé son propos, élaborant : "s'il y avait 30 ou 40% de participation, ce serait un drame, elle ne serait pas valable, dans le cœur des gens. Pour moi, l'élu ne serait pas légitime. Un pays où les Français n'ont plus confiance dans les institutions, vous pouvez mettre n'importe quel président, ça ne marche pas".

Sa première affirmation a ensuite été partagée, parfois sans le reste de l'intervention, sur Twitter et sur Facebook, par des internautes et médias (dont la télévision en ligne d'extrême droite TV Libertés, qui a déjà diffusé des propos trompeurs ayant fait l'objet de vérifications par l'AFP).

Capture d'écran Twitter, prise le 05/04/2022 ( Claire Line NASS)

Ces rumeurs se diffusent alors que les derniers sondages (par l'IFOP ou encore le baromètre Ipsos) suggèrent que 30% des électeurs pourraient s'abstenir au premier tour de l'élection, un chiffre jamais atteint lors au premier tour d'une élection présidentielle depuis 1965.

Taux d'abstention à chaque 1er et 2nd tours de l'élection présidentielle française depuis 1965 ( AFP / Cléa PÉCULIER, Sophie RAMIS)

Les questionnements autour d'une possibilité pour annuler l'élection s'inscrivent aussi dans le contexte d'une remise en cause de la légitimité de la présidentielle par plusieurs candidats, dont Nicolas Dupont-Aignan le 28 mars sur RTL, ou encore Jean Lassalle, qui affirmait en février sur France 2 au sujet de l'élection, que "tout est faux".

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses publications circulent aussi sur les réseaux sociaux en distillant des affirmations visant à mettre en doute la sincérité du scrutin, dont certaines ont fait l'objet d'articles de vérification de l'AFP, comme ces allégations fausses assurant que la société américaine Dominion serait utilisée lors des élections françaises afin de faciliter des fraudes ou encore ces posts affirmant, à tort, que Jean Castex aurait fait campagne illégalement pour Emmanuel Macron.

Pas de seuil minimal de votants

Pourtant, l'annulation de la présidentielle, ou de toute autre élection en France, au vu d'un taux d'abstention très élevé ne figure pas dans la Constitution. Si selon le code électoral, "l'inscription sur les listes électorales est obligatoire", l'action d'aller voter n'est quant à elle nullement inscrite comme une obligation dans la loi française.

Dans son article 7, la Constitution indique ainsi simplement que "le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés". En d'autres termes, aucun seuil minimal de participation qui établirait la validité d'une élection, n'est donc fixé par la loi.

Le début de l'article 7 de la Constitution

Annuler l'élection pour cause d'abstention très élevée, "c'est de la fiction juridique", assure Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. "Dans le droit français, l'abstention n'est en aucun cas un motif de nullité d'une élection politique", détaille-t-il auprès de l'AFP le 4 avril 2022.

"L'argument d'invalidation du scrutin pour cause d'abstention ne tient pas la route : l'abstention en elle-même n'est pas une cause d'annulation de l'élection, sauf si le juge considère qu'elle a pu avantager tel ou tel candidat", ajoute Valérie Farrugia, également avocate en droit public, travaillant sur les questions liées au droit électoral.

Le "principe d'intégrité du scrutin"

Les deux avocats rappellent qu'une élection doit respecter le "principe de sincérité du scrutin". Ce dernier trouve son fondement dans l'article 3 de la Constitution, qui indique que le suffrage "est toujours universel, égal et secret". Cela signifie que pour que le scrutin soit considéré comme étant "sincère", tous les votants ont dû avoir la possibilité de se rendre à l'urne et d'y déposer leur bulletin, sans interférences.

L'article 7 de la Constitution

Si un électeur estime que la sincérité du scrutin a pu être altérée, des recours sont possibles. Concernant l'élection présidentielle, c'est au Conseil constitutionnel de légiférer, en vertu de l’article 58 de la Constitution qui confère à cette institution la mission de "veiller à la régularité de l'élection du président de la République".

"Il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel annule l'élection présidentielle au seul motif d'un taux d'abstention important, dès lors qu'il s'agit d'un phénomène récurrent et que les électeurs n'auront pas été empêchés d'aller mais auront décidé seuls de s'abstenir", estime en outre Valérie Farrugia.

De fait, jusqu'ici, le Conseil constitutionnel n'a jamais jugé en faveur de l'annulation d'une élection en raison du niveau de l'abstention. "Il n'y a pas de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce type de critiques contre l'élection présidentielle", confirme l'institution auprès de l'AFP le 5 avril, qui ajoute qu'"en revanche, il y en a eu beaucoup de la part du Conseil d'Etat sur les dernières élections municipales".

Demandes d'annulations lors de scrutins locaux systématiquement rejetées

Plusieurs requêtes demandant l'annulation d'élections locales, au regard du principe de sincérité du scrutin, ont en effet été déposées, notamment lors des municipales de 2020, survenues entre les deux premières vagues de Covid-19. Hors présidentielle, c'est le Conseil d'Etat qui est chargé de vérifier le bon déroulement des scrutins. Jusqu'ici, toutes les demandes d'annulation pour cause d'abstention élevée ont été rejetées par l'institution, selon les deux avocats interrogés par l'AFP.

"C'est jugé par le Conseil d'Etat depuis au moins vingt ans et a été confirmé à nouveau et à de nombreuses occasions à l'occasion de l'abstention liée au Covid. Le Conseil constitutionnel devrait suivre la même ligne, en l'absence de texte prévoyant un seuil de participation minimal", estime ainsi l'avocat travaillant sur les questions liées au droit électoral Louis le Foyer de Costil.

Il est en effet possible de consulter les décisions dans les archives en ligne du Conseil d'Etat, et l'AFP n'a pas pu y retrouver de jugement ayant remis en cause une élection pour cause de faible participation. Valérie Farrugia renvoie ainsi en particulier vers des décisions, en 2015 et en 2020, rejetant des demandes d'annulations d'élections municipales au cours desquelles des taux d'abstention supérieurs à 30%, et parfois largement supérieurs à ceux des élections ayant précédé, ont été enregistrés.

Louis le Foyer de Costil note également que de tels recours au sujet de scrutins qui ne seraient pas "sincères" sont plus couramment envisagés lors d'élections locales, qui impliquent un nombre d'électeurs restreint. Selon lui, il faut en effet "comparer le manquement à l'influence que pourrait avoir ce manquement". Concrètement, un bureau qui fermerait trop tôt et empêcherait ainsi des électeurs d'une petite ville de se rendre à l'urne pourrait avoir un impact sur le résultat de l'élection bien plus important dans le cas d'une élection municipale, qu'à l'échelle d'une échéance nationale telle que la présidentielle.

"Annuler l'élection serait aussi une décision politique, mais n'a que peu de sens. Une fois annulée, il faudrait décider si on la refait, et comment s'assurer que l'abstention ne serait alors pas autant, voire plus, élevée ?", résume encore l'avocat.

L'abstention, et son impact sur la légitimité des scrutins et la démocratie ont été régulièrement mis en avant dans le débat public, par des chercheurs et politiques au cours des dernières années, certains y voyant l'expression de la démocratie ou son déclin (1, 2).

Dans d'autres pays, comme l'Australie ou le Luxembourg, le vote est obligatoire pour certaines échéances électorales. En 2015, une proposition de loi française, rejetée, avait été produite en ce sens, suggérant la mise en place de sanctions financières pour ceux qui n'iraient pas voter.

Prévisions d'abstention

Ces rumeurs sur le niveau d'abstention, à une semaine du premier tour de la présidentielle, surviennent alors que cette dernière reste la grande inconnue de l'élection. "Tout va se jouer dans les huit derniers jours et on a deux schémas possibles", résumait le sondeur Ipsos Brice Teinturier le 28 avril pour FranceInfo. "Soit dans les dix derniers jours, comme en 2017, la mobilisation remonte et on peut espérer à ce moment-là une abstention contenue, on va dire à 25 %, soit on est vraiment sur un schéma différent, et là effectivement on peut être dans la zone des 28, 30% d'abstention", analysait-il.

De nombreux politologues craignent que le record d'abstention du 21 avril 2002 (28,4%), le plus haut niveau jamais enregistré pour un premier tour d'une élection présidentielle, puisse être battu. En 2017, l'abstention au premier tour était de 22,2%.

Taux d'abstention aux élections municipales, départementales, législatives, régionales et présidentielle depuis 2015 en France ( AFP / Bertille LAGORCE, Sabrina BLANCHARD)

"Mesurer et estimer correctement l'abstention avec les sondages est souvent délicat car déclarer que l'on s'abstient, c'est déroger à l'image du bon citoyen", relevait ainsi le politologue du Cevipof Bruno Cautrès le 1er avril auprès de l'AFP. Pour lui, la prévision d'une abstention à plus de 30% semblait ainsi "prématurée".

En 2021, lors des élections régionales, le niveau d'abstention (deux tiers des électeurs au final) ayant été sous-estimé, plusieurs sondeurs mettent ainsi en garde contre certaines interprétations de leurs enquêtes, laissant penser que l'élection est déjà jouée, et Emmanuel Macron déjà réélu.

"Cette abstention nous incite à une certaine prudence sur ce que nous mesurons parce qu'il peut y avoir une déformation ultime des niveaux d'intentions de vote que nous mesurons aujourd'hui en fonction des catégories qui, in fine, vont se mobiliser ou pas", avertissait ainsi Brice Teinturier.

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