Des portraits d'Emmanuel Macron déposés par des manifestants à la COP26 de Glasgow, le 2 novembre 2021 ( AFP / ANDY BUCHANAN)

Emmanuel Macron condamné par la justice pour "inaction climatique" ? Une simplification juridiquement fausse

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Anne Hidalgo, Valérie Pécresse et Yannick Jadot ont récemment affirmé qu'Emmanuel Macron avait été "condamné" par la justice française pour son "inaction climatique". Deux décisions de justice de 2021 ont bien pointé l'insuffisance des moyens déployés par l'Etat dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Mais elles concernent pour partie des objectifs visés avant le quinquennat d'Emmanuel Macron et ne visent pas spécifiquement le président de la République mais l'Etat, comme l'expliquent deux juristes à l'AFP.

Si l'écologie a été reléguée, comme d'autres thématiques, au second plan de la campagne présidentielle depuis le début du conflit en Ukraine, certains candidats ont tout de même récemment dénoncé le bilan d'Emmanuel Macron dans ce domaine. A l'aide notamment d'un argument phare : la supposée condamnation du président sortant par la justice pour son "inaction climatique".

Au cours de l'émission "La France face à la guerre", lundi 14 mars sur TF1, la candidate du Parti socialiste (PS), Anne Hidalgo, affirmait ainsi : "Il a tourné le dos à cette question du changement climatique [...], Emmanuel Macron est condamné pour son inaction climatique".

Un argument évoqué plus récemment encore sur l'antenne de RTL et LCI par Yannick Jadot, candidat d'Europe-Ecologie Les Verts (EELV), où il affirmait le 20 mars : "Emmanuel Macron est le président qui a été condamné deux fois par la justice française pour inaction climatique."

Le 17 février, sur le plateau de l'émission "Elysée 2022" de France 2, Yannick Jadot avait déjà fustigé le bilan de "ce président, condamné deux fois pour inaction climatique par les tribunaux français", un mois après avoir lancé directement à Emmanuel Macron, au Parlement européen : "Vous resterez dans l'Histoire comme le président de l'inaction climatique."

Enfin, Valérie Pécresse, des Républicains (LR), a elle aussi avancé cette affirmation lors de son passage dans l'émission "Demandez le programme", sur Cnews, le 21 mars (à partir de 1'41'24) : "Emmanuel Macron vient d'être condamné par les tribunaux pour inaction en matière d'écologie et en matière de respect de la trajectoire zéro carbone 2050. C'est quand même à mettre au bilan de son quinquennat."

Or, si deux décisions de justice distinctes, dans les dossiers dits de la "commune de Grande-Synthe" et de "l'Affaire du siècle" ont reconnu en 2021 les manquements de la France dans sa lutte contre le réchauffement climatique, elles ne visaient pas le président de la République, comme l'indique à l'AFP Valérie Nicolas, maître de conférences en droit-HDR à l'université de Paris Nanterre : "Ce n'est pas Emmanuel Macron qui a été condamné, mais l'Etat."

Une nuance confirmée à l'AFP par Arnaud Gossement, professeur associé à Paris I et avocat spécialiste du droit de l'environnement : "Dans ces deux affaires, le juge a, soit condamné l’Etat – et pas Emmanuel Macron en particulier - à réparer le préjudice moral subi par les associations requérantes, soit enjoint au Premier ministre et au ministre de l'Ecologie d’agir. Ces décisions concernent l'Etat, personne morale, qui est représenté par le gouvernement."

Des militants du collectif "l'affaire du Siècle" à Paris, le 14 janvier 2021 ( AFP / THOMAS SAMSON)

Pas de condamnation "d'une personne ou d'un gouvernement en particulier"

Affirmer qu'Emmanuel Macron a été "condamné pour son inaction climatique" relève donc de la "simplification", selon le spécialiste : "Dans les décisions rendues pour chaque affaire, il n'y a pas eu de condamnation d’une personne ou d’un gouvernement en particulier. C'est donc juridiquement faux. Et c'est une simplification car Emmanuel Macron n'est pas l'Etat, que la principale période visée est celle de 2015-2018 et que les différents gouvernements successifs n'ont pas fait assez pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre."

Les dossiers de la "commune de Grande-Synthe" et de "l'Affaire du siècle" sont tous les deux relatifs à l'engagement pris par la France sous le quinquennat de François Hollande, en 2015, à la signature de l'Accord de Paris, de lutter contre le réchauffement climatique. Et plus précisément à une loi adoptée cette année-là, fixant comme objectif national de "réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030".

Cette trajectoire a été précisée dans la "stratégie nationale bas carbone" (SNBC) de la France, qui définit ses budgets prévisionnels d’émission de gaz à effet de serre sur trois périodes : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

Manifestation à Rennes le 12 mars 2022 ( AFP / DAMIEN MEYER)

Dans l'affaire "commune de Grande-Synthe", une injonction à agir émanant du Conseil d'Etat

Fin 2018, estimant sa commune de Grande-Synthe (Nord) menacée par la montée des eaux liée au réchauffement climatique, le maire EELV Damien Carême avait déposé un recours gracieux auprès du Conseil d'Etat. Il espérait ce faisant enjoindre Emmanuel Macron, élu en mai 2017, et le gouvernement à prendre des mesures supplémentaires pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la France et ainsi respecter ses engagements.

"Le Conseil d'Etat n'a pas été saisi d’une demande de condamnation à réparation d’un préjudice mais d’une demande d'annulation d’un refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre", souligne Arnaud Gossement.

"Par sa décision du 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a constaté que l'Etat n'a pas respecté la trajectoire de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qu'il s'était fixée entre 2015 et 2018 et lui a enjoint de justifier sous trois mois que l'objectif de réduction des gaz à effets de serre de -40% pour 2030 par rapport à 1990 pourrait être respecté", poursuit l'avocat spécialiste du droit de l'environnement.

Si le gouvernement a ensuite présenté ses mesures prises depuis un an "pour accélérer sa lutte contre le réchauffement climatique", le Conseil d'Etat, dans une nouvelle décision en date du 1er juillet 2021, a constaté qu'il ne démontrait toujours pas le respect de la trajectoire fixée via ces mesures. "Mais il n’a pas condamné Emmanuel Macron ou Jean Castex : il a enjoint le Premier ministre et les ministres compétents à prendre les mesures nécessaires [avant le 31 mars 2022] pour respecter l'objectif de -40% d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030", indique Arnaud Gossement.

Capture d'écran de la décision du Conseil d'Etat du 1er juillet 2021.

Ainsi, si le Conseil d'Etat reconnaît, dans sa décision, que "le niveau d’émissions mesuré en 2019 respecte l’objectif annuel fixé [de 1,5%] pour la période 2019-2023", il relève que "la baisse des émissions observée, de 0,9 %, apparaît limitée par rapport aux objectifs de réduction visés pour la précédente période (2015-2018), qui étaient de 1,9 % par an et par rapport aux objectifs fixés pour la période suivante (2024-2028), qui sont de 3 % par an."

Il note également que la "baisse sensible des émissions" observée en 2020 s'explique "dans une large mesure par les effets du confinement sur l'activité" et doit être regardée comme "transitoire", ce qui l'empêche "de garantir que la trajectoire fixée pour atteindre les objectifs de 2030 pourra être respectée".

Dans "L'Affaire du siècle", une condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Paris

"L'Affaire du siècle", du nom de la campagne initiée par quatre associations (la Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) pour dénoncer l'inaction de l'Etat contre le réchauffement climatique, prend un tournant judiciaire le 14 mars 2019, lors de leur recours devant le tribunal administratif de Paris. Les associations demandent que l'Etat soit contraint au respect de ses engagements de diminution des émissions de gaz à effet de serre, et souhaitent également la reconnaissance d'un "préjudice écologique".

"Le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 3 février 2021 a condamné l’Etat – et pas Emmanuel Macron ou Jean Castex – a réparer le préjudice moral de ces associations dont les efforts pour lutter contre le changement climatique ont été compromis par la violation, par l'Etat, de son propre engagement à respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre", explique Arnaud Gossement.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Paris estime en effet qu'"au terme de la période 2015-2018, la France a substantiellement dépassé, de 3,5 %, le premier budget carbone qu’elle s’était assigné, [...] réalisant une baisse moyenne de ses émissions de 1,1% par an alors que le budget fixé imposait une réduction de l’ordre de 1,9 % par an".

Capture d'écran de la décision du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021.

"Pour l’année 2019, la diminution des émissions s’est élevée à 0,9 % par rapport à 2018, alors que le deuxième budget carbone, fixé pour la période 2019-2023, prévoit une diminution de 1,5 % par an. [...] L’Etat doit être regardé comme ayant méconnu le premier budget carbone et n’a pas ainsi réalisé les actions qu’il avait lui-même reconnues comme étant susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre", poursuivait le tribunal administratif de Paris.

Comme le détaille Arnaud Gossement, "par un deuxième jugement en date du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a enjoint le Premier ministre et les ministres compétents à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser ce préjudice écologique [avant le 31 décembre 2022], ce qui revient à une forme de réparation pour l’avenir."

"Le but de 'l'Affaire du siècle' était vraiment de condamner l'Etat et pas un gouvernement"

Pour Justine Ripoll, responsable de campagne au sein de l'association Notre affaire à tous, chargée de la campagne "l'Affaire du siècle", le but de cette action en justice "était vraiment de condamner l'Etat et pas un gouvernement, d'autant plus qu'à l'époque, Emmanuel Macron n'en était qu'au début de son mandat donc on ne pouvait pas savoir si les efforts faits allaient être à la hauteur."

"Emmanuel Macron est le représentant actuel de l'Etat, mais c'est bien l'Etat qui est visé. Si le chef d'Etat change, les décisions de justice s'appliqueront toujours à lui et à son gouvernement. Cela dit, comme tous ces engagements climatiques ont été pris en 2015, la responsabilité est aussi liée aux gouvernements en place depuis cette période-là. [...] Si les gouvernements suivant le quinquennat d'Emmanuel Macron sont à l'image de ces cinq années, non seulement la France ne respectera pas les décisions de justice mais on ne parviendra pas à limiter la hausse du climat à 1,5°C", précise-t-elle encore à l'AFP.

Si Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et avocate de la commune de Grande-Synthe estime quant à elle que "c'est bien Emmanuel Macron qui a été condamné par la justice" dans ce dossier comme dans celui de "l'Affaire du siècle", en raison des objectifs non atteints sous son quinquennat, elle précise à l'AFP : "Ce qui m'intéressait, c'était que le gouvernement soit obligé d'agir, pas qu'il soit condamné."

Emmanuel Macron lors de la COP26 à Glasgow, le 1er novembre 2021 ( AFP / ALAIN JOCARD)

Une décision du tribunal administratif de Paris "particulièrement symbolique"

Reste qu'en droit, dans leurs décisions respectives, le Conseil d'Etat et le tribunal administratif de Paris font bien référence à l'Etat, comme le détaille Arnaud Gossement : "Les juges s'adressent à l'Etat par l'intermédiaire du gouvernement. La personnification de ces décisions n'a pas lieu d'être. Bien souvent, entre le moment où le juge est saisi et où la décision est rendue, le Premier ministre peut avoir changé, donc ces décisions s'adressent à la fonction de Premier ministre et non pas à un Premier ministre en particulier."

Un constat partagé par Valérie Nicolas : "L'existence de ce système de responsabilité de la puissance publique fait que certaines activités et actions dommageables de sa part ne doivent pas rester sans réparation lorsqu'elles génèrent un préjudice. La responsabilité administrative est plus difficilement engageable contre la puissance publique pour ne pas la paralyser : on ne peut pas intenter une action devant l'Etat pour tout et n'importe quoi, il faut démontrer le lien de causalité entre l'action mise en cause et le préjudice subi."

"C'est ce qui rend la décision du tribunal administratif de Paris particulièrement symbolique sur la question climatique, car elle est lourde de conséquences potentielles sur les moyens appropriés que l'Etat devra déployer pour respecter ses obligations", conclut la spécialiste.

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