Le Tribunal arbitral du sport n'a pas ordonné à la Fifa de réintégrer la Russie

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Selon une publication partagée près de 900 fois depuis le 12 mars, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a ordonné à la Fifa de réintégrer la Russie. Le 28 février, quatre jours après l'invasion de l'Ukraine, la fédération internationale de foot avait banni les équipes russes des compétitions internationales. Après vérification et consultation des dernières décisions du Tribunal, il s'avère que cette information ordonnant la réintégration de la Russie est totalement fausse.

"GUERRE RUSSIE vs UKRAINE. Le Tribunal Arbitral du Sport ordonne immédiatement à la Fifa d'intégrer la Russie", affirme une publication concernant le contentieux qui oppose la Russie à l'instance mondiale du football. Cette publication a été relayée par plusieurs comptes et pages sur Facebook (1, 2, 3, 4).

Le contentieux entre la Fifa et la Russie est relative à une décision prise par la fédération à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Fin février, quatre jours après la guerre lancée par Vladimir Poutine, l'Uefa et la Fifa ont décidé d’exclure la Russie de la prochaine Coupe du monde de football au Qatar en 2022 et de manière générale l’ensemble des clubs et sélections russes de toutes les compétitions internationales.

Capture d'écran d'une publication Facebook, réalisée le 21 mars 2022

Début mars, la Fédération russe de football a saisi le Tribunal arbitral du sport, par deux procédures distinctes, pour faire annuler les sanctions de la Fifa et de l'UEFA. En attendant que ce conflit soit tranché sur le fond, ce qui prendra au minimum plusieurs semaines, les Russes ont demandé au TAS de "suspendre provisoirement" les décisions des deux instances, pour permettre à leurs équipes de reprendre les compétitions.

Concernant l'UEFA, le Tribunal avait déjà rendu sa décision le 15 mars 2022. Le TAS a refusé de suspendre les sanctions prises par l'Uefa contre les clubs russes. Conséquence de cette décision, le Spartak Moscou ne va pas réintégrer la Ligue Europa et la sélection féminine russe est de facto écartée de l'Euro 2022 en Angleterre.

En ce qui concerne la Fifa, la décision du TAS a été rendue le 18 mars. Contrairement à ce qu'avance la publication, le verdict n'est en rien favorable à la Russie. Le Tribunal "n'ordonne pas la réintégration de la Russie" mais plutôt le maintien des sanctions prises par la Fifa. Ce qui signifie que l'équipe russe de football reste exclue des barrages pour le Mondial 2022 de football.

Hôtes du dernier Mondial masculin de football, où ils s'étaient hissés jusqu'en quart de finale, les Russes devaient rencontrer en barrages les Polonais le 24 mars à Moscou.
Comme décidé par la Fifa, la Pologne est donc directement qualifiée pour la finale de ces barrages, le 29 mars, face au vainqueur de Suède-République Tchèque.

Une décision politique ?

Certaines voix pro-Russie jugent que le tribunal a rendu une décision arbitraire et politique en maintenant la suspension de la Russie, estimant que la politique doit être séparée du sport.

Pour Antoine Duval, spécialiste de droit européen du sport à l’institut Asser de La Haye, "il est probable qu'on ait affaire, comme d'ailleurs dans toute décision de justice a un mélange de droit et de politique".

Capture d'écran de la décision du TAS, réalisée le 21 mars 2022

Le fond de l'affaire non encore traité

Ces deux décisions ne sonnent pas la fin du feuilleton des sanctions sportives imposées à la Russie. Saisi le 8 mars 2022 par la Fédération russe de football (FUR), le TAS doit encore trancher sur le fond du litige. Les deux décisions rendues par le TAS ne préjugent pas de la future sentence de la justice sportive sur le fond du litige, qui n'est pas attendue avant plusieurs semaines.

De nombreuses associations et fédérations sportives ont décidé d'exclure la Russie de leur rang. La Fédération internationale de biathlon (IBU), la Fédération internationale de ski (FIS), la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), l'Union cycliste internationale (UCI) ou encore la Fédération internationale de basket (Fiba) ont décidé, soit d'exclure des athlètes ou équipes russes, de déprogrammer les épreuves prévues en Russie ou de suspendre les fédérations nationales russes.

Toutes ces instances sportives se sont abstenues de justifier publiquement leurs sanctions. Une position qui a fait émerger une interrogation : le sport mondial est-il en train de renoncer à sa neutralité ? Interrogé par l'AFP, David Pavot, professeur de droit international à l'Université de Sherbrooke au Canada, souligne que "l'irruption des droits de l'homme dans le sport est quelque chose de salutaire", même si l'organisation en Chine des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver illustre "la politique à géométrie variable des instances sportives" dans ce domaine.

L'équipe de football de Pologne avant un match de qualification pour la coupe du monde au Qatar, le 5 septembre 2021 ( AFP / VINCENZO PINTO)

La majorité de ces sanctions sportives sont accompagnées de la mention "jusqu'à nouvel ordre". Ce qui implique qu'elles seront maintenues jusqu'à ce que le TAS prenne une décision en faveur de la Russie ou si la situation du conflit en Ukraine évolue positivement.

"Je crois que dans l'état actuel du conflit aucune organisation n'est prête à lever ces sanctions quelles que soient les conditions. A l'avenir, il n'est pas inconcevable que les athlètes/clubs qui dénonceraient la guerre menée par la Russie puissent participer à des compétitions sportives internationales. Cependant, cela aurait des répercussions très importantes sur leur vie en Russie", estime Antoine Duval.

La situation en Ukraine

Sur le terrain, les bombardements de l'armée russe se poursuivent sur nombre de villes ukrainiennes: Kiev, Kharkiv, Marioupol, Odessa, Mykolaïv... Près de 3,5 millions de personnes - essentiellement des femmes et des enfants - ont fui l'Ukraine depuis le 24 février, selon l'ONU.

Cherchant à mobiliser toujours plus la communauté internationale, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a appelé l'Union européenne à cesser tout commerce avec la Russie, notamment concernant "les ressources énergétiques". "Sans commerce avec vous, sans vos entreprises et vos banques, la Russie n'aura plus d'argent pour cette guerre", a-t-il lancé le 21 mars.

Conflit ukrainien