Non, Donald Trump n'a pas invoqué l'"Insurrection Act" à Washington

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Des publications, partagées plusieurs milliers de fois en anglais et français sur Facebook (1, 2), Twitter ou encore Youtube, affirment que Donald Trump a invoqué un  "Acte d'insurrection" (Insurrection Act) datant de 1807, qui lui permettrait notamment de déployer l'armée pour restaurer l'ordre. Mais il n'y a eu aucune annonce en ce sens et la Garde nationale, déployée après l'intrusion au Capitole le 6 janvier, l'a été en soutien des forces de police et non en vertu de ce texte.

"L'Acte d'Insurrection a bien été activé et signé par le président ce qui veut dire que la Défense a reçu l'ordre de passer à l'action et des opérations sont en cours actuellement. Les Etats d'Unis sont en train de reprendre leur indépendance de façon pacifique et légale en conformité avec la constitution et le processus légal se mettra en oeuvre également en Europe", affirme un internaute

D'autres publications assurent que le général à la retraite Michael Flynn, gracié par Donald Trump après avoir menti à la police fédérale (FBI) au sujet de ses contacts avec un diplomate russe, va être nommé vice-président dans les prochains jours.  

Mais ces affirmations sont fausses et semblent se baser sur un prétendu communiqué des équipes de Donald Trump diffusé sur la plateforme Parler, désormais inaccessible. Celui-ci était partagé par le compte @TeamTrumpNews mais le compte officiel de l'équipe du président s'appelait simplement @TeamTrump, ce qui suggère que ce message provenait d'un compte voulant se faire passer pour celui de l'équipe Trump.

La Garde nationale et l'"Insurrection Act" 

Cinq personnes sont décédées le 6 janvier quand des manifestants pro-Trump ont attaqué et brièvement occupé le Capitole, siège du Congrès américain, afin d'empêcher la certification de la victoire électorale de Joe Biden par les parlementaires américains.

La Garde nationale sans arme était alors mobilisée à Washington mais elle est intervenue trop tard pour soutenir la police du Capitole. Depuis le mardi 12 janvier, les troupes de la Garde nationale aux Etats-Unis ont commencé à porter des armes dans les rues de Washington, un changement radical. 

Les gardes nationaux étaient à l'origine mobilisés en soutien logistique de la police de Washington et le 11 janvier, le général Daniel Hokanson, chef du bureau de la Garde nationale au Pentagone, avait précisé qu'ils n'avaient pas encore été autorisés à porter des armes.

L'autorisation donnée à la Garde nationale de porter des armes et de procéder à des arrestations serait une mesure "en tout dernier ressort" si la situation sécuritaire devait échapper à tout contrôle, avait-il affirmé. Le changement intervenu mardi n'a pas d'explication immédiate et la Garde nationale à Washington s'est refusée à tout commentaire.

Mais des experts de la sécurité ont relevé que les partisans les plus extrêmes du président Donald Trump ont promis sur les réseaux sociaux de défiler armés et menacer de recourir à la violence à Washington et d'autres villes des Etats-Unis.

"Title 32" et "Insurrection Act"

Ces troupes resteront dans la capitale américaine après la cérémonie d'inauguration de Joe Biden le 20 janvier, pour un minimum de 30 jours, en accord avec un article (Title 32) du code des Etats-Unis, comme l'a déclaré lors d'une conférence de presse le Secrétaire à l'Armée de terre des États-Unis Ryan McCarthy, lors d'une conférence de presse le 7 janvier

Cet article permet le déploiement de la Garde nationale tout en la maintenant sous l'autorité de l'Etat. Mais ce déploiement a été demandé à l'origine par la maire de Washington et six Etats américains ont envoyé une partie de leur contingent de la Garde nationale, pour assister les forces de sécurité de la ville. 

Cela n'a en revanche rien à voir avec l'Insurrection Act de 1807. Comme son nom l'indique, il permet au président de "faire appel à l'armée pendant une insurrection", mais, selon un document du service de recherche du Congrès américain, il doit d'abord faire une déclaration publique intimant aux émeutiers de se disperser dans un temps imparti, ce qui ne s'est pas produit. 

La théorie selon laquelle le président républicain aurait invoqué ce texte n'est par ailleurs soutenue par aucune déclaration, ni aucun communiqué sur le site de la Maison Blanche, ou celui du Département de la Défense américain, et aucun média n'a fait état non plus d'une décision en ce sens, ou d'un quelconque recours à une loi martiale. 

Donald Trump a menacé d'avoir recours à ce texte en juin 2020, lors d'une vague nationale de manifestations contre les violences policières et le racisme, des émeutes ayant éclaté en marge de certaines d'entre elles. 

Cet "Insurrection Act" a été invoqué pour la dernière fois lors des émeutes de Los Angeles en 1992

Edit: Merci de bien lire au dernier paragraphe 1992 et non 1922 comme indiqué par erreur
Traduction et adaptation :
US Elections 2020