Les artisans belges touchés par l'épidémie de coronavirus peuvent recevoir des aides

Une publication partagée près de 5.000 fois depuis fin octobre affirme qu'un artisan belge ne touchera aucune aide liée à l'épidémie de coronavirus, alors qu'un chômeur touchera "100% de ses indemnités" et un travailleur "70% de son salaire". C’est inexact. Des aides fédérales et régionales sont bien prévues pour les indépendants, parmi lesquels se trouvent les artisans. 

"Un chômeur va toucher 100% de ses indemnités. Un travailleur va toucher 70% de son salaire. Un artisan va se gratter le cul (sic)". C'est le texte de cette publication, partagée 4.800 fois sur Facebook en Belgique depuis le 29 octobre. 

Image
Capture d'écran réalisée sur Facebook le 06/11/2020

Contrairement à ce qu’insinue l’auteur de cette publication si les indemnités de chômage n'ont pas changé avec l'épidémie de coronavirus et qu'un dispositif renforcé de chômage temporaire a été mis en place pour les travailleurs salariés, l'Etat fédéral et les trois régions belges ont bien prévu des aides pour les indépendants. 

Une publication similaire circulait déjà en mars 2020 en France et avait déjà été vérifiée par l'AFP

17,5 milliards d'euros de mesures de soutien prévues sur l'année en Belgique 

Les mesures de soutien aux citoyens et entreprises s'élèvent en Belgique à 17,5 milliards d'euros en 2020, peut-on lire dans le projet de plan budgétaire du gouvernement transmis à la Commission européenne le 3 novembre.

Le gouvernement fédéral assume les trois quarts de l'effort, soit 12,7 milliards d'euros, via le chômage temporaire, le droit passerelle (une allocation financière pour les indépendants contraints de cesser leur activité), et un certain nombre d'autres mesures fiscales. Le reste a été injecté par les trois régions : la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles-capitale.  

Image
Capture d'écran réalisée sur le site gouvernemental news.belgium.be le 05/11/2020


Allocations chômage inchangées et un dispositif renforcé de chômage temporaire

Contactée le 5 novembre 2020, l'ONEM, l'institution publique de sécurité sociale qui gère l'assurance-chômage en Belgique, a confirmé à l'AFP que les chômeurs ont vu leurs indemnités inchangées par l'épidémie du Covid-19 : "rien n'a changé", a affirmé l'institution.

En revanche, le dispositif de "chômage temporaire pour force majeure", prévu par la loi belge, a été élargi en mars aux salariés contraints au chômage par les restrictions dues au Covid-19. Le site de l'ONEM indique que "toutes les situations de chômage temporaire liées au Coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour des raisons de force majeure, même s'il était, par exemple, encore possible de travailler certains jours." 

Un travailleur mis au chômage temporaire pour force majeure reçoit des indemnités correspondant à 70% de sa rémunération moyenne. 

Image
Capture d'écran réalisée sur le site de l'ONEM le 05/11/2020

Le 1er septembre 2020, ce dispositif a été réduit et ne concerne désormais que certains secteurs particulièrement touchés par les mesures, comme le tourisme, l'aviation ou l'événementiel. 

Image
Des clients attendent devant une mercerie à Bruxelles, le 4 mai 2020.
(AFP / Aris Oikonomou)

Les artisans peuvent toucher les aides prévues pour les indépendants 

"Dire qu'un artisan n'a reçu aucune aide c'est faux", a affirmé  à l'AFP Olivier Mauen, du SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants), interrogé le 4 novembre 2020, "mais c'est vrai que, pour certains, ces aides étaient faibles", a-t-il admis. 

En Belgique, les artisans exercent sous le régime des indépendants - qui ne dépendent pas d'un employeur, cotisent moins que les salariés mais ont un régime de sécurité sociale moins avantageux. 

"Ils ont donc eu accès aux aides fédérales et régionales de la même façon que l’ensemble des indépendants", a expliqué à l'AFP le 5 novembre 2020 Thierry Evens, porte-parole de l'organisation patronale francophone UCM, qui défend les indépendants et les entreprises. 

"L’initiative la plus spectaculaire a été l’octroi du droit passerelle", a-t-il ajouté. Depuis le 1er mars 2020, les indépendants visés par les mesures de fermeture du gouvernement ont pu en effet toucher une aide forfaitaire mensuelle de l'Etat, comprise entre 1.281 euros et 1614,10 € par mois. "Pour certains, cela représentait 60 à 80% de leur revenu. Mais pour d'autres, cela tournait plus autour de 30%", a précisé Olivier Mauren.

Fin octobre, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi instaurant un dispositif visant à  doubler les montants des prestations financières pour les indépendants touchant le droit passerelle, pour les mois d'octobre et novembre. 

Les régions ont également annoncé des aides pour les indépendants et les petites entreprises. 

En Wallonie, les indépendants, petites et micro entreprises touchées par les mesures de lutte contre le coronavirus ont ainsi pu toucher une indemnité compensatoire forfaitaire de 5.000 euros. Début septembre, la région a annoncé l'octroi de deux nouvelles primes. 

En Flandre, la région a octroyé aux entrepreneurs touchés par une fermeture d'entreprise une "prime de nuisance" de 4.000 euros puis de 160 euros par jour après 21 jours de fermeture.  

La région de Bruxelles-capitale avait annoncé en avril une prime de 4.000 euros pour les indépendants et entreprises "affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19". Début juin, elle a introduit une nouvelle prime à hauteur de 2.000 euros. 

La complexité de la répartition du versement des aides a cependant créé des inégalités entre les régions : "A la fin du premier confinement, la différence entre les aides attribuées aux indépendants en Flandre et à Bruxelles pouvait s'élever à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros", a expliqué Olivier Mauen du SNI.

De plus, ces aides ne concernent que les indépendants dont l'artisanat est l'activité principale, a précisé Thierry Evens : "Les indépendants complémentaires (salariés ou fonctionnaires qui exercent une activité artisanale à côté) peuvent avoir certaines aides aussi, mais c’est nettement plus réduit et conditionnel."

Une situation difficile pour les personnes touchant de maigres revenus. Lindsay Kerkhhofs, créatrice de bijoux à Aisneau (Wallonie), a expliqué à l’AFP le 5 novembre 2020 que "beaucoup de personnes complètent leur retraite ou leur salaire avec une activité complémentaire" et que "rien, ou presque, n'a été prévu pour ce statut". Pour elle, la complexité du système et l'absence d'un statut spécial pour les indépendants rend parfois très compliqué l'obtention des aides. 

En 2018, la Belgique comptait plus d'un million d'indépendants pour 4,8 millions d'actifs, dans un pays de 11 millions d'habitants. Parmi les indépendants, 259.000 exerçaient une activité complémentaire et 105.000 retraités continuaient d'exercer une activité indépendante. 

Vous souhaitez que l'AFP vérifie une information?

Nous contacter