( AFP / BERTRAND GUAY)

Non, Jean Castex n'a pas été "surpris en train de faire campagne illégalement" pour Emmanuel Macron

Copyright AFP 2017-2022. Droits de reproduction réservés.

A l'approche du scrutin présidentiel, des internautes reprochent à Jean Castex - vidéo à l'appui - d'avoir distribué illégalement des tracts de soutien à Emmanuel Macron. Selon eux, il aurait ainsi enfreint la période de réserve imposée aux membres du gouvernement depuis le 18 mars. Si cette séquence est authentique, Jean Castex n'a pas enfreint la période de réserve, comme le soulignent deux juristes à l'AFP. Il reste libre de soutenir un candidat à condition de le faire distinctement de son statut de ministre et sans recourir à des moyens publics. Deux critères qui étaient réunis lors de son déplacement au Raincy, selon Matignon et ce déplacement a été géré par l'équipe de campagne et non les services du Premier ministre d'après un journaliste de l'AFP.

"LREM dans l'illégalité encore et toujours", "inadmissible", "une république bananière c'est cela aussi"...

Sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes relayent, depuis quelques jours, une vidéo censée montrer Jean Castex bafouer la période de réserve pourtant imposée aux membres du gouvernement depuis le 18 mars, à l'approche du premier tour l'élection présidentielle le 10 avril.

"Observez bien Castex, ce Premier ministre de pacotille, cacher les tracts pour Macron quand il réalise qu'il est filmé... car il a interdiction de faire ça durant la campagne", "le Premier ministre Castex [...] tracte pour la campagne de Macron, alors qu’il se doit de respecter la stricte neutralité depuis le 18 mars en vertu de la loi électorale", dénoncent par exemple les légendes de deux publications (1, 2) montrant cette séquence de sept secondes où l'on voit le Premier ministre, des tracts à la main, avancer dans une rue aux côtés d'un petit groupe de personnes.

Capture d'écran prise sur Facebook le 29/03/2022.
Capture d'écran prise sur Twitter le 29/03/2022.

 

 

Mais, contrairement à ce qu'elles soutiennent, le devoir de réserve n'interdit pas à Jean Castex - ni à tout autre membre du gouvernement - de faire campagne pour le président sortant dès lors que cette initiative est clairement distincte de son activité de ministre. Ce qui était bien le cas lors de cette visite du Premier ministre au Raincy (Seine-Saint-Denis), le 24 mars, comme le confirment à l'AFP Matignon et Jérémy Marot, journaliste à l'AFP en charge de la couverture de Matignon, présent lors de ce déplacement.

Un "déplacement de campagne" clairement revendiqué comme tel

Cette vidéo de Jean Castex a été réalisée et publiée par Bastien Augey, journaliste au service politique de TF1, qui l'a tweetée dans la matinée du 24 mars, au moment où il couvrait, avec d'autres confrères, ce déplacement militant de Jean Castex au Raincy.

Si certains internautes voient dans cette séquence une tentative de dissimulation des tracts par Jean Castex, le Premier ministre se savait bien filmé ou photographié tout au long de cette visite de trois heures, qui a fait, outre ces images, l'objet de reportages de l'AFP, du Figaro, mais aussi du Journal de 20h de TF1 du 24 mars.

Sur une autre vidéo tweetée le même jour par Tristan Quinault-Maupoil, le journaliste du Figaro présent à cette occasion, Jean Castex, ses prospectus de huit pages contenant les mesures-clés d'Emmanuel Macron à la main, fait ainsi face aux caméras installées dans la boucherie où il vient d'entrer. Il y poursuit ensuite ses échanges avec les commerçants sous l'oeil des journalistes présents dans l'établissement comme de ceux qui attendent à l'extérieur.

Et pour cause, comme le souligne Matignon à l'AFP : "Les journalistes présents pour couvrir ce déplacement ont été clairement informés de sa nature par l’équipe de campagne du candidat [...]. La couverture médiatique consécutive à cette visite fait d’ailleurs état sans aucune ambigüité d’un « déplacement de campagne »".

Jérémy Marot confirme pour sa part que cet événement avait bien été présenté comme relevant de la campagne : "Il n'y avait aucune ambiguïté sur la nature de ce déplacement qui a toujours été présenté par les équipes de Matignon comme un déplacement de campagne. Le cabinet de Jean Castex m'a d'ailleurs renvoyé vers l'organisation de la campagne d'Emmanuel Macron pour avoir les détails pratiques, le déroulé du programme et le lien d'accréditation, afin qu'il n'y ait pas de confusion des genres."

Une visite non inscrite à l'agenda du Premier ministre

De fait, le Premier ministre a pu faire campagne pour le candidat Macron lors de son passage au Raincy sans contrevenir à la période de réserve, comme l'explique à l'AFP l'avocat Jean-Christophe Ménard : "La période de réserve prévue par la circulaire du secrétariat général du gouvernement [SGG] du 10 février 2022 n’interdit pas au Premier ministre, en tant que personnalité politique, de s’impliquer dans la campagne électorale."

"La loi, et plus précisément les articles L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral, interdit deux choses aux membres du gouvernement : utiliser les moyens de l’Etat dans le cadre de la campagne électorale et faire de la propagande électorale alors qu’ils s’expriment officiellement en tant qu’autorité gouvernementale", poursuit le spécialiste du droit électoral.

Concrètement, en période de réserve, il est donc essentiel "de n’entretenir aucune confusion dans l’esprit des électeurs entre la communication officielle du gouvernement ou du président de la République et la communication électorale du candidat ou des personnalités politiques qui le soutiennent."

Ainsi, le déplacement de Jean Castex au Raincy ne figurait pas sur l'agenda prévisionnel de Jean Castex du 21 au 25 mars 2022 car il ne s'inscrivait pas "dans le cadre des fonctions de Premier ministre exercées par M. Jean Castex", comme le confirme Matignon.

Jean Castex lors de son déplacement au Raincy (Seine-Saint-Denis), le 24 mars 2022. ( AFP / BERTRAND GUAY)

Un contrôle des dépenses assuré a posteriori par la Commission nationale des comptes de campagne

Joint par l'AFP, l'avocat Louis le Foyer de Costil précise que "la période de réserve est faite pour limiter l'action des ministres en tant que ministre, mais non pour limiter leur action en tant que militant : autrement dit, pendant la période de réserve, un ministre ne peut se déplacer et communiquer en tant que ministre, mais il peut le faire en tant que militant."

Dans le détail, comme le relatait l'AFP mi-mars, la circulaire du SGG du 10 février indique qu'à compter du 18 mars, "les membres du gouvernement doivent s'abstenir de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions" et que tout membre du gouvernement "ne doit pas intervenir dans la campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat lorsqu'il s'exprime officiellement".

Pour autant, les ministres restent libres de se déplacer "en tant que personnalités politiques", selon des règles bien précises rappelées par le SGG : "Ces déplacements doivent être programmés de telle sorte qu'il ne puisse y avoir de confusion avec leurs activités gouvernementales". Ce qui exclut par exemple le recours à des "moyens publics, notamment en matière de transport", même si des exceptions sont envisageables pour certains véhicules "pour des raisons de sécurité".

Jean Castex lors de son déplacement au Raincy (Seine-Saint-Denis), le 24 mars 2022. ( AFP / BERTRAND GUAY)

"Les coûts afférents à l'action militante doivent bien évidemment être financés et comptabilisés dans les frais de campagne et ne peuvent en aucun cas être payés par le ministère", abonde Louis le Foyer de Costil. Sur ce point, Matignon précise à l'AFP que "les dépenses liées au déplacement de M. Jean Castex au Raincy ont ainsi été couvertes par l’équipe de campagne du candidat [Macron]" et "qu’un conseiller technique presse de Matignon a [...] posé un congé pour pouvoir être présent sur ce déplacement."

En pratique, comme le souligne Louis le Foyer de Costil, "il n'existe en revanche pas de mécanisme de contrôle a priori mais uniquement a posteriori" : "C'est la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCEP) qui contrôlera les dépenses des candidats et pourra décider si telle ou telle dépense doit être réintégrée dans les comptes de campagne d'Emmanuel Macron si jamais elle a été prise en charge par l'Etat".

Emmanuel Macron, épinglé par la la Commission nationale des comptes de campagne pour un tweet annonçant sa candidature

Le 11 mars, la CNCCEP avait "invité" Emmanuel Macron à retirer de son compte Twitter sa lettre aux Français dans laquelle il déclarait sa candidature à l'élection présidentielle, au motif qu'un "tel message se rattache à la propagande électorale".

"Compte tenu des caractéristiques de l’utilisation de ce compte Twitter, utilisé de longue date et de façon prépondérante pour relayer des messages afférents à l’exercice de ses fonctions de Président de la République, il [est] préférable de ne pas utiliser ce compte pour y diffuser de tels messages", poursuivait la CNCCEP, en invitant le président-candidat à "s’abstenir d’utiliser ce compte pour diffuser des messages se rattachant à la propagande électorale pendant la durée de la campagne", ces derniers "ayant vocation à être diffusés sur le compte spécialement créé par le candidat et son équipe pour les besoins de la campagne en vue de l’élection présidentielle".

Contrairement aux membres du gouvernement, Emmanuel Macron, au même titre que les autres candidats à l'élection présidentielle, n'est en revanche tenu à la réserve que le samedi précédant le scrutin des 10 et 24 avril.

Elections 2022