Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale, aux côtés de la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, et du député Loïc Prud'homme, le 4 janvier 2022. ( AFP / Christophe ARCHAMBAULT)

Le député Mélenchon gagne-t-il 4.000 euros par mois ? Oui mais après prélèvement à la source

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Interrogé sur son "salaire" de député, le candidat de La France insoumise a répondu gagner 4.000 euros par mois, soit "la paie d'un cadre de bon niveau". Les députés comme les sénateurs touchent une indemnité nette mensuelle de 5.679,71 euros. Mais dans sa réponse, M. Mélenchon a tenu compte de l'impôt sur le revenu prélevé à la source, précise son entourage à l'AFP. Pour l'élection présidentielle de 2022, outre la déclaration de patrimoine, les candidats devront désormais également déposer une déclaration d'intérêts. Ces documents seront rendus publics au moins quinze jours avant le premier tour.

Combien gagne un parlementaire en France ? La question revient à chaque élection, avec, en toile de fond, le thème du train de vie des responsables politiques. Selon un sondage Opinion Way pour LCI réalisé en janvier 2019, pendant la crise des "gilets jaunes", 77% des Français estimaient que les élus français étaient trop payés.

Impossible, pour un parlementaire candidat à l'Elysée d'échapper à la question. Jean-Luc Mélenchon y a eu droit de la part d'un internaute lors d'une interview accordée au média Brut (minute 39): quel est votre salaire, tous mandats confondus ?

"Déjà, pour confondre mes mandats, c'est pas possible parce que je n'en ai qu'un. Et je ne cumule plus depuis la Saint-Glinglin", a d'abord répondu le candidat de La France insoumise.

Jean-Luc Mélenchon ne détient effectivement qu'un mandat: il est, depuis 2017, député des Bouches-du-Rhône.

Et la "Saint-Glinglin" à laquelle il est fait référence remonte, dans le cas d'espèce, à 2004. Cette année-là, M. Mélenchon, alors sénateur, s'est représenté pour la Haute Assemblée mais pas aux cantonales dans l'Essonne, où il était président délégué du Conseil général.

Pratique très décriée par les Français, le cumul des mandats a été drastiquement limité pour les parlementaires par une loi votée en 2014 sous la présidence de François Hollande: les députés, sénateurs et députés européens ne peuvent plus cumuler leur mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale: maire, adjoint, président ou vice-président d'intercommunalité, de conseil départemental ou de conseil régional.

Quant au cumul des rémunérations, il est limité depuis une loi de 1992: les parlementaires détenant un autre mandat ne peuvent cumuler les indemnités que dans la limite d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire.

"Mon salaire n'est pas un salaire, c'est une indemnité", a d'ailleurs poursuivi M. Mélenchon, avant d'ajouter: "la mienne est de 4.000 euros par mois. Ce qui est la paie d'un cadre de bon niveau".

Selon les données figurant sur le site internet de l'Assemblée nationale, les députés perçoivent une indemnité mensuelle de base de 5.623,23 euros brut, à laquelle s'ajoutent une indemnité de résidence de 168,70 euros brut et une indemnité de fonction de 1.447,98 euros brut. Soit un total brut mensuel de 7.239,91 euros.

"Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5.679,71 euros", peut-on lire sur le site du Palais-Bourbon.

Contacté par l'AFP sur cette différence de chiffres, l'entourage de Jean-Luc Mélenchon a précisé que ce dernier avait répondu en tenant compte du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Ce qui est vraisemblable: sur le site internet du Sénat ---l'indemnité des sénateurs est strictement identique à celle des députés-- figure une sorte de fiche de paie type, dénommée "Relevé d'indemnité parlementaire". Après prélèvement à la source (taux de 20%), le "net payé après Impôt sur le revenu" du sénateur s'élève à 3.974,73 euros.

L'indemnité de député est-elle l'unique source de revenus de M. Mélenchon ? Sollicité sur ce point par l'AFP, son entourage n'a pas donné suite.

A noter que, selon cette infographie du site irlandais thejournal.ie, reproduite en 2016 par Le Monde, les députés français se situent au 9e rang européen en terme de rémunération, derrière, notamment, leurs alter-ego italiens, allemands, britanniques et belges.

Par ailleurs, un salaire de 4.000 euros net d'impôt sur le revenu correspond-il à celle d'"un cadre de bon niveau", comme l'affirme le candidat de La France insoumise ?

Selon ce document de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres), publié en septembre 2021, le salaire brut médian des cadres en poste (salaire fixe + part variable) s'établit à 50.000 euros: la moitié des cadres perçoit un salaire annuel brut inférieur à ce montant et l'autre moitié un salaire supérieur.

Le salaire moyen des cadres s'élève à 57.000 euros brut, selon cette même étude.

Selon l'INSEE, qui s'est penchée en juin 2021 sur les disparités géographiques s'agissant des rémunérations des salariés du privé, le salaire mensuel net moyen des cadres en équivalent temps plein se situe entre 4.770 à 5.110 euros dans l'aire de Paris, entre 3.610 à 4.540 euros dans les aires de 700.000 habitants hors Paris. Il se situe entre 3.570 à 4.290 dans les aires de 200.000 habitants, de 3.420 à 4.160 euros dans les aires de 50.000 à 200.000 habitants

Scandales Cahuzac & Fillon

Le train de vie des responsables politiques est un thème de débat récurrent en France. Jean-Luc Mélenchon y a déjà consacré plusieurs notes de blog en 2012 et en 2017 dans lesquels la transparence le dispute à l'ironie. "Je m'appelle Jean-Luc Mélenchon. Je suis né le 19 aout 1951 à Tanger au Maroc. Je mesure 1,74 M. Je pèse 79 kilos. Ma taille de chemise est 41/42. Ma taille de pantalon est 42. Je chausse du 42. Tous mes cheveux sont naturels et ils ne sont pas teintés", écrivait-il en introduction en 2012, avant de détailler son patrimoine.

La probité des élus avec les deniers publics fut largement présente lors de la dernière campagne présidentielle, en 2017, du fait de l'affaire Fillon: l'ancien Premier ministre, candidat de la droite, s'est retrouvé au coeur d'un immense scandale public pour l'emploi présumé fictif de son épouse comme collaboratrice parlementaire, révélé par Le Canard enchaîné.

En première instance, François et Penelope Fillon ont été respectivement condamnés à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, et trois ans avec sursis. Le procès en appel s'est tenu en novembre 2021. La décision est attendue le 9 mai 2022.

Manifestants lors d'un déplacement de François Fillon lors de la campagne présidentielle de 2017, le 9 février à Troyes. ( AFP / François NASCIMBENI)

Avant cet épisode, un autre scandale, celui de l'ex-ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, condamné depuis pour fraude fiscale, avait poussé, en 2013, François Hollande et son gouvernement à adopter des mesures fortes s'agissant de la transparence des élus. La plus spectaculaire étant l'obligation, pour près de 12.000 responsables publics (ministres, parlementaires, maires, conseillers régionaux, départementaux), de déposer, en début et en fin de mandat, une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêt auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée pour l'occasion.

C'est cette HATVP, notamment, qui a saisi la justice après avoir décelé une omission substantielle dans les déclarations du ministre délégué aux PME d'Emmanuel Macron, Alain Griset, qui a par la suite quitté le gouvernement après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Les déclarations d'intérêts de ces responsables publics --activités professionnelles et montant des rémunérations, activités de consultant, participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société, participations financières directes dans le capital d'une société, mais aussi activité professionnelle des conjoints-- sont consultables sur le site de la HATVP.

Les déclarations de patrimoine sont également disponibles sur le site de la Haute autorité pour les membres du gouvernement. Mais s'agissant des parlementaires, elle sont consultables uniquement en préfecture, sur demande, et toute divulgation est interdite. Ces déclarations de patrimoine ne sont pas rendues publiques s'agissant des élus locaux.

Deux déclarations pour l'Elysée

S'agissant de la présidentielle, jusqu'en 2012, les candidats devaient déposer une déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel, mais seule celle du candidat élu était publiée, après l'élection. Celle de l'actuel président Emmanuel Macron est disponible sur le site de la HATVP.

Depuis l'élection de 2017, les déclarations de tous les candidats sont rendues publiques avant le premier tour.

Le patrimoine déclaré des candidats à l'élection présidentielle de 2017 ( AFP / )

Désormais, en vertu d'une loi adoptée à l'été 2017, les candidats à la magistrature suprême doivent également déposer une déclaration d'intérêts. Ces documents seront consultables sur le site de la HATVP au moins 15 jours avant le premier tour, jusqu'à la proclamation des résultats.

La déclaration du candidat élu restera consultable pendant toute la durée de son mandat. Et la loi oblige le président de la République en fonction à déposer également auprès du Conseil constitutionnel "une déclaration de situation patrimoniale" de fin de mandat. Celle d'Emmanuel Macron a été publiée au journal officiel le 9 décembre dernier. Chargée de contrôler l'évolution de son patrimoine durant ses cinq années de présidence, la HATVP a estimé qu'elle ne présentait "pas de caractère anormal".

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