Un migrant "fraîchement arrivé" peut-il toucher davantage qu'un retraité ?

"Est-il normal qu'un migrant fraîchement débarqué puisse toucher davantage qu'un retraité modeste qui a travaillé et cotisé toute sa vie ?", s'est demandé Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, lors d'une réunion publique dimanche à Caudry (Nord). Qu'en est-il ? 

 

 

- A combien s'élève l'allocation aux personnes âgées ? -

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace les diverses prestations composant le minimum vieillesse, permet de compenser un revenu pour atteindre un montant de 868,20 euros par mois pour une personne seule (10 418,40 euros par an). 

Un étranger, s'il a résidé en France depuis plus de 10 ans, de manière légale, peut théoriquement la percevoir mais "en aucun cas elle ne peut être supérieure à ce que toucherait un Français dans le même cas", précise un expert des retraites à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Selon le rapport 2017 du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (le service de la Caisse des dépôts qui s'occupe de l'allocation pour ceux qui n'ont pas de caisse de retraite), au 31 décembre 2017 il y avait 68.018 allocataires dont 36,4% de non nationaux (24 735) et parmi ces derniers 4,1% de ressortissants européens et 31,9% d'étrangers hors espace économique européen.

- Un migrant touche-t-il automatiquement de l'argent en arrivant ? -

Un migrant qui entre sur le territoire ne touche pas d'aide publique du seul fait de son arrivée en France. Il peut toucher une allocation lorsqu'il devient demandeur d'asile, c'est-à-dire entre le moment où il a déposé son dossier et celui où la décision tombe, soit pour lui accorder l'asile, soit pour le débouter définitivement. 

- A combien s'élève l'allocation ? - 

Le montant de l'"allocation pour demandeur d'asile" (Ada), versé dans le mois qui suit le dépôt du dossier en préfecture, est de 6,80 euros par jour pour une personne, soit 204 euros par mois.

A ces 204 euros peuvent s'ajouter une majoration (aussi appelée "pécule"), fixée à 7,40 euros par jour pour un adulte, si la personne n'est pas hébergée (par l'Etat ou par des tiers). Cette somme représente 222 euros par mois.

Le total qu'un adulte seul non hébergé peut toucher est donc d'entre 426 et 440 euros par mois (selon le nombre de jours). Cette allocation est soumise à un plafond de revenu équivalent au RSA (550 euros pour une personne seule sans enfant).

Selon une annexe au projet de loi de Finances 2019 (PLF2019) "134 988 individus percevaient cette allocation" en septembre 2018 et parmi eux, "70 122" (51,9%) bénéficiaient du "pécule". 

En conclusion, l'allocation versée à un "migrant", ou plutôt à un demandeur d'asile, "fraîchement débarqué", (au maximum 440 euros), ne peut donc pas atteindre celui de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (868 euros)

- La réponse de Marine Le Pen -

Mardi 26 février, Marine Le Pen a publié un un "droit de réponse" sur le site du Rassemblement national (consultable en cliquant sur le lien). Elle y aborde plusieurs sujets. 

- L'hébergement - 

Elle évoque notamment l'hébergement d'urgence conduisant à "une explosion des coûts pour l’Etat et/ou les collectivités territoriales".  

Cette question de l'hébergement est complexe. Les demandeurs d'asile sont, sur le principe, censés pouvoir être hébergés dans des "Centres d'accueil des demandeurs d'asile" (CADA) ou des "hébergements d'urgence des demandeurs d'asile" (HUDA). 

Une circulaire du ministère de l'Intérieur avance un coût pour ses structures de 19,50€ par personne et par jour pour les CADA, et de 17€ par personne et par jour pour les HUDA (mais ces sommes ne sont pas versées aux demandeurs d'asile). 

Selon l'annexe au projet de loi de Finances, le dispositif d'accueil national "compren(ait), en septembre 2018, 92 929 places". Le volume "le plus important observé ces dernières années".

Mais, toujours selon le projet de loi de Finances, dont nous parlions un peu plus tôt, seulement "50% des demandeurs d'asile" auront été hébergés en 2018. 

 

Capture d'écran du Projet de loi de Finances 2019

 

Si une fraction du reste peut se retrouver hébergée par des tiers, beaucoup de demandeurs d'asile se retrouvent dans ce qu'on appelle "l'hébergement d’urgence de droit commun", des structures gérées par exemple par le Samu Social. Plus grave encore, certains sont obligés de dormir dehors. 

Quant aux CADA et aux HUDA, ils sont destinés aux personnes dont la demande d'asile est en cours. 

"Celui qui a reçu une réponse négative doit sortir dans le mois suivant, celui qui obtient le statut de réfugié a 6 mois pour sortir", affirme Didier Leschi, directeur général de l'OFII, reconnaissant que "c'est une difficulté d'accompagner les personnes qui ont le statut de réfugié vers le logement".

"C'est parce qu'une partie d'entre eux n'y arrive pas qu'on va les retrouver dans l'hébergement d'urgence, ou malheureusement dans la rue", poursuit-il. 

En ce qui concerne le budget de l'Etat, le PLF 2019, qui vise un parc de "97 000 places" à la fin de l'année, prévoit "un crédit de 852,12 millions d’euros au titre du financement de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile".

Soit un montant en progression importante par rapport à 2018 (597,37 millions d’euros, + 42,6 %). En revanche il précise que sur cette hausse, "99,60 millions d’euros" viennent de crédits auparavant rattachés à un autre programme.

- Le travail "au noir" -

"Il est vrai que l’ADA (allocation demandeur d'asile, ndlr) vise à compenser le fait que les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler. Dans les faits pourtant, une partie non négligeable d’entre eux travaillent au noir (...)  De leur côté, aucun de nos retraités modestes ne peut se prévaloir de tels avantages" , affirme Marine Le Pen. "Dans ce cas, ces travailleurs clandestins cumulent l’ADA avec leur 'salaire'", poursuit-elle

Ici, concernant les demandeurs d'asile, la présidente du RN évoque un phénomène qui existe, mais qu'il est impossible de quantifier précisément, faute de statistiques. 

"On ne peut pas nier que certaines personnes travaillent de manière illégale, mais on ne peut pas en estimer le chiffre", explique Gerard Sadik, de l'ONG La Cimade. 

D'autant que, comme le dit d'ailleurs Marine Le Pen, la loi empêche un demandeur d'asile de faire la demande d'une autorisation de travail, pendant une période de 6 mois, à compter du dépôt de la demande d'asile. Et celle-ci n'est pas accordée automatiquement. 

"On a des demandeurs d'asile qui sont cuisiniers ou agents de service, qui vont être retoquées" (de leur demande d'autorisation de travail), explique Marilyne Poulain, responsable Immigration pour la CGT. 

"Le fait que ces personnes n'aient pas le droit de travailler les met dans une grande situation de vulnérabilitéCe n'est pas un travail au noir voulu", insiste-t-elle.

"Des demandeurs d'asile peuvent avoir l'ADA, et ne pas être hébergés" (ils devront donc normalement percevoir autour de 430 euros par mois au total, ndlr), "il faut qu'on m'explique comment on peut vivre avec ça", fustige-t-elle, plaidant pour une autorisation de travailler "dès l'entrée sur le territoire". 

En ce qui concerne les retraités, ils peuvent tout à fait être amenés à travailler au noir, en raison de la précarité dans laquelle ils peuvent se retrouver à la retraite. 

Récemment une étude qualitative (et non pas statistique), de l'institut Kantar, en faisait état. 

- L'accès aux soins -

Marine Le Pen évoque ensuite "la gratuité totale des soins à travers l’AME". 

Les demandeurs d'asile, une fois leur demande enregistrée, ne sont en fait plus concernés par l'AME, mais sont couverts par la Puma (Protection universelle maladie). Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière peut d'ailleurs être couverte par cette assurance maladie. 

Les demandeurs d'asile sont en revanche dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. 

Les étrangers en situation irrégulière peuvent eux prétendre à l'AME, sous conditions de résidence stable, régulière, et avec un plafond de ressources fixé à 8 810 euros pour une personnes seule. 

Mais, comme le dit d'ailleurs Marine Le Pen, "les retraités modestes ont également le droit à la CMU" (couverture médicale universelle complémentaire)

Cette CMU-C est également attribuée sous conditions de résidences et de ressources. Le plafond pour une personne seule est également fixé à 8 810 euros. "Une partie des retraités modestes ne l’est pas assez pour toucher la CMU", avance ainsi Marine Le Pen, ce qui est vrai, mais le plafond est le même que pour l'AME.  

Par ailleurs, il existe également un dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé, si les ressources mensuelles dépassent légèrement le plafond pour l'attribution de la CMU-C (jusqu'à 35%). 

- Le visuel diffusé par le RN -

Le Rassemblement national a également diffusé un visuel censé appuyer la démonstration de Marine Le Pen. Il est cependant incomplet. 

 

Capture d'écran du visuel diffusée par des membres du Rassemblement national sur Twitter

Le fait que des retraités peuvent prétendre, sous conditions de ressources, à des aides au logement, n'est pas mentionné. Il n'est pas non plus fait mention de la possibilité pour certains retraités, toujours sous conditions de ressources, de prétendre à la CMU-C. 

Le terme "migrant" utilisé comme titre de la photo de droite est trompeur, puisque seuls les demandeurs d'asile bénéficient de l'ADA, et non pas tous les arrivants étrangers (le terme "demandeur d'asile" est d'ailleurs bien employé juste en-dessous).  Enfin tous les demandeurs ne bénéficient pas d'un logement financé par l'Etat, comme nous l'avons vu plus tôt.

- Le cas d'une famille - 

L'allocation aux demandeurs d'asile varie en fonction de la composition familiale. Prenons l'exemple d'une famille avec trois enfants : elle touchera au total 612 euros par mois si elle est hébergée, et 1 056 euros si elle ne l'est pas.

"C'est un cas relativement rare car les familles sont considérées comme vulnérables et donc prioritaires vers l'hébergement", explique Didier Leschi, le directeur général de l'Ofii (Office français d'immigration et d'intégration).

La France suit d'ailleurs en cela les règles européennes, puisqu'une directive du 27 janvier 2003 prévoit "que les demandeurs d'asile aient accès aux conditions matérielles d'accueil", comprenant le "logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière".

Concernant les allocations familiales, les demandeurs d'asile ne les touchent pas, même si celles-ci peuvent être versées rétroactivement aux réfugiés, pour un montant correspondant à 24 mois maximum, comme le précise une circulaire du 29 octobre 2008 de la caisse nationale d'allocation familiale.

Le Ministère des affaires sociales et de la Santé avait rappelé la jurisprudence de la cour de cassation en 2012, dans une réponse publiée par le Sénat. 

- Le versement de l'allocation se fait-il sans conditions ? -

Non, le versement de l'allocation peut être arrêté  si le demandeur a fraudé, menti sur sa situation financière ou familiale, mais également s'il ne se rend pas à ses rendez-vous administratifs, ou s'il quitte le lieu d'hébergement qui lui a été assigné. 

S'il est débouté de sa demande d'asile, le ressortissant étranger concerné ne touche plus aucune allocation de l'Etat une fois son dernier recours purgé.

- Le RSA - 

S'il obtient le statut de réfugié, "il accède aux mêmes droits sociaux" que les immigrés en situation régulière en France, précise M. Leschi (allocations familiales, minimum vieillesse...).  

Financièrement, cela veut dire que le réfugié pourrait toucher le RSA s'il a plus de 25 ans. S'il a moins de 25 ans, les conditions sont restrictives puisqu'il faut être un parent isolé, un jeune parent ou un jeune actif pour prétendre au RSA (or le demandeur d'asile n'a pas le droit de travailler dans les six premiers mois de sa demande).

Dans le cas contraire, l'étranger en question ne touche rien jusqu'à ses 25 ans. 

Le RSA est une allocation au montant variable qui concerne 1,8 million de personnes.