Non, les votes électroniques de l'élection présidentielle de 2017 n'ont pas été "consolidés" aux Etats-Unis

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Alors que l'élection présidentielle de 2022 se profile, la question du vote électronique revient au cœur des débats. Une vidéo, datant de 2017 mais partagée plus de 5.300 fois sur Facebook depuis le 17 avril, prétend dénoncer une "fraude électronique" lors du dernier scrutin présidentiel en France, assurant que les voix de machines à voter auraient été "consolidées aux Etats-Unis" pour permettre l'élection d'Emmanuel Macron. Mais les résultats des machines à voter utilisées par 1,3 million d'électeurs en 2017 n'ont jamais quitté le pays, et les rapports rendus par différents observateurs sur le déroulement de l'élection ne font pas mention de telles fraudes.

"Petite bombe!  Emmanuel MACRON a été élu par fraude électronique et le ministère de l’intérieur a dit que c’est un SECRET D’ÉTAT et qu’on ne peut pas savoir où se trouve les machines de votes. L’expert en sécurité électorale de Suisse François De SIEBENTHAL dévoile", écrit un internaute qui relaie cette vidéo. Sa publication a été partagée plus de 5.300 fois depuis le 17 avril.

Capture d'écran prise sur Facebook le 04/05/2021

Dans l'enregistrement de 2 minutes, un homme explique, face caméra, que les machines à voter utilisées en 2017 - "dont les votes ont été consolidés à Austin, au Texas, aux Etats-Unis" par une "société privée"-  ont permis que ces voix soient déclarées" en faveur de Macron".

L'internaute présenté comme "expert en sécurité électorale de Suisse" est François de Siebenthal, un militant suisse connu pour ses positions anti-masques et déjà épinglé par le site de l'Observatoire du conspirationnisme Conspiracy Watch pour des propos complotistes.  

Dans une enquête du média romand Heidi News, François de Siebenthal soulève des théories mêlant réseaux pédocriminels, Mossad, 5G, Covid et le milliardaire américain Bill Gates. 

François de Siebenthal assure trouver la source de cette théorie dans des propos qu'aurait tenus l'ex-candidat à la présidentielle française François Asselineau (0,92% des voix au premier tour). Si l'AFP n'a pas retrouvé d'affirmation similaire dans les prises de paroles filmées du candidat UPR (Union Populaire Républicaine), elle a pu constater que François Asselineau a pris position contre le vote électronique dans de nombreux tweets.

Captures d'écran des tweets de François Asselineau prises le 07/05/21

François Asselineau évoque également dans ses publications "l'état profond",  rhétorique utilisée par les adeptes du mouvement Q-Anon pour désigner un pouvoir secret qui dirigerait les plus grandes instances mondiales de manière officieuse. Il s'en prend aussi à "Bill Gates, Soros, le patron de Facebook et la CIA" et défend l'hydroxychloroquine et l'ivermectine comme des traitements efficaces contre le Covid-19, alors que ces molécules n'ont pas fait leurs preuves contre cette maladie à ce jour, comme l'a déjà expliqué l'AFP

Les machines à voter utilisées en 2017

Dans la vidéo virale, François de Siebenthal parle de "fraude électronique", mais dans quelles circonstances les Français peuvent-ils en premier lieu désigner un candidat ou une liste électorale par "vote électronique"? En France, cette expression englobe deux méthodes :

"Les machines électroniques sont des machines branchées dans un bureau de vote. Au lieu de mettre un bulletin dans une urne, les électeurs appuient sur un bouton pour soumettre leur vote", a expliqué le 5 mai à l'AFP Christine Fauvelle-Aymar, maîtresse de conférences à l’université de Tours, qui étudie l'influence des systèmes électoraux sur les comportements des votants.

Une machine à voter électronique est utilisée à Issy-les-Moulineaux, le 22 avril 2007, lors du premier tour de l'élection présidentielle. (AFP / Pierre Verdy)

Ces machines sont programmées suivant une procédure bien définie. Elles sont paramétrées avant l'élection et, une fois initialisées, placées sous scellés. Afin de sécuriser le scrutin, le président du bureau de vote possède une clé électronique sur laquelle sont cryptés et encodés les paramètres du vote.

Par ailleurs, "le matin du scrutin les élus viennent chercher les machines à voter. Elles sont retirées en présence des membres du bureau de vote", a expliqué à l'AFP le 6 mai la ville de Blain (Loire-Atlantique), qui utilise ces machines depuis 2007.

Lors de l'élection présidentielle de 2017, le vote sur des machines électroniques a été utilisé dans 66 communes françaises,"c'est-à-dire par 1,3 million d'électeurs", détaille un rapport de l'Observatoire du Vote, un institut indépendant qui observe le déroulement de scrutins et analyse les dispositifs de vote. 

En France, seul un nombre limité de communes peuvent utiliser de tels appareils, car un moratoire en vigueur depuis 2008 "restreint l’utilisation des machines à voter aux seules communes qui avaient opté pour cette modalité à cette date". Ces machines doivent par ailleurs être conformes à "un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur".

Les machines à voter ne sont ni interconnectées, ni reliées à Internet, afin de garantir "leur étanchéité face à une cyberattaque", note une circulaire.

Dans les communes équipées de ces appareils, tous les électeurs doivent voter de manière électronique. "La seule différence avec une procédure de vote classique, c'est que les électeurs n'ont pas la possibilité de voter nul", rapporte la ville de Blain. 

Mais, de la même façon que des votes dépouillés de manière classique, les résultats des machines à voter ne sont à aucun moment "consolidés" à l'étranger.

"L'affirmation selon laquelle les machines à voter seraient envoyées aux Etats-Unis est un fantasme. A 18h, on sort les tickets avec les résultats. Une fois qu'ils sont agrafés aux procès-verbaux, la machine pourrait bien partir au bout du monde, cela ne changerait rien puisque les résultats sont déjà retirés et envoyés à la préfecture", explique la ville de Blain. Les résultats sont ensuite connus dans la soirée.

Un scrutin qui s'est déroulé "dans de bonnes conditions"

Le déroulement global de l'élection présidentielle de 2017, tel que rapporté par l'ensemble des candidats, pourtant rivaux, et de leurs très nombreux représentants partout sur le territoire, ne permet pas d'étayer l'hypothèse d'une "fraude électronique" en faveur d'Emmanuel Macron.

Le Conseil constitutionnel, chargé par l'article 58 de la Constitution de "veiller à la régularité de l'élection du président de la République", a jugé dans une décision rendue en juillet 2017 que "le scrutin des 23 avril et 7 mai 2017 (...) s'est dans l'ensemble déroulé dans de bonnes conditions".

Pour effectuer le "contrôle des opérations de vote sur l'ensemble du territoire national", il avait désigné "plus de 2.000 délégués". "Les protestations ont été peu nombreuses, les annulations de suffrages également", même si "des entorses à des règles électorales importantes ont été occasionnellement constatées", ajoute le Conseil constitutionnel. Toutefois, en regardant la liste de ces "entorses", aucune ne semble liée à l'utilisation de machines à voter. 

Capture d'écran prise sur le site du Conseil Constitutionnel le 08/05/21

Le Conseil constitutionnel explique avoir procédé à des "redressements" et "annulations" dans un certain nombre de cas litigieux, en Martinique, Guadeloupe, Aisne, Seine-et-Marne, Val d'Oise, Manche, etc. Mais ces cas sont résiduels par rapport au résultat global du scrutin.

L'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), invitée à observer l'élection présidentielle, ne fait pas non plus état de fraudes d'une quelconque nature dans son rapport.

Des machines à voter qui divisent

Cependant, l'utilisation des machines à voter continue à faire l'objet de vifs débat, relancés après le dépôt surprise en février par le gouvernement d'un amendement présenté au Sénat pour autoriser le vote par anticipation sur machine à voter.

La mesure ne figurait pas dans le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République tel que soumis au vote, après un accord députés-sénateurs. Cette disposition très critiquée, qui aurait constitué une première, a été rejetée à une très large majorité par la chambre haute, et n'est pas revenue devant l'Assemblée nationale.

Si le vote par anticipation ne sera donc pas autorisé en 2022, les machines à voter pourront toujours être utilisées par les communes en possédant. 

Pour les défenseurs de cette méthode, le vote par machine électronique permet une annonce des résultats plus rapide, ainsi que des procédures allégées en pleine crise sanitaire, qui permettent de limiter les risques de contamination.

"C'est plus chronophage en amont de l'élection mais le jour du scrutin on gagne énormément de temps", a apprécié la ville de Blain. "On n'a pas à trouver de scrutateurs et on s'épargne toute la partie dépouillement. A 18h on ferme le bureau, à 18h30 les procès-verbaux sont signés et à 18h45 la préfecture a nos résultats, et on est dans les premiers bureaux à fournir les résultats des élections. On évite aussi toutes les erreurs de comptage du dépouillement à la main", rapporte la mairie.

À l'inverse, Chantal Enguehard, maîtresse de conférences au département d'informatique à l'université de Nantes, s'oppose à l'utilisation de ces machines. "La première vertu d'une élection n'est pas de donner les résultats d'une élection en trente minutes plutôt qu'en une heure quinze, c'est de donner des résultats dans lesquels les électeurs ont confiance", affirme l'informaticienne. Or, le vote sur une machine reste, selon elle, un processus trop opaque. 

"On n'imagine pas que l'encre des bulletins de vote change pour passer d'un candidat à un autre. Avec le vote à l'urne, on sait que le bulletin qui sera compté le soir sera celui qui a été mis dans l'urne transparente dans la journée, puisque celle-ci aura été constamment surveillée. Avec les ordinateurs de vote, rien ne permet de prouver que les choix des électeurs n'ont pas été modifiés lors des traitements informatiques", a-t-elle regretté auprès de l'AFP. 

Une étude menée par l'informaticienne sur la base des élections présidentielle et législatives de 2017 note par ailleurs que les écarts entre le nombre de votes et d'émargements sont "4,3 à 5,4 fois plus fréquents et d'ampleur plus grande" dans les bureaux de vote équipés de machines à voter, par rapport aux bureaux où se pratique le vote à l'urne, sans pouvoir en expliquer les raisons.

"Aujourd'hui, les gens votent de moins en moins. Si on veut qu'ils votent plus, il faut les inciter à venir participer à l'organisation des élections et à contrôler le processus électoral pour que les gens aient confiance dans les résultats", estime Chantal Enguehard. 

Le coût des machines à voter, leur vétusté, ainsi que la défiance grandissante vis-à-vis du processus électoral ont d'ailleurs poussé des municipalités, à l'image de celle de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), à abandonner cette méthode pour revenir au dépouillement classique en 2022.

Le 10/05/21 : corrige coquille à "média romand"
Juliette Mansour