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Non, les médecins du Travail n'ont pas reçu comme consigne de faire remonter la liste des personnes vaccinées

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Des publications partagées des milliers fois sur les réseaux sociaux se sont émues ces derniers jours d'une possible violation du secret professionnel après une déclaration de Didier Raoult selon laquelle "les administrations" auraient demandé aux médecins du travail de faire remonter la liste des personnes vaccinées. Faux, selon le ministère du Travail, la direction générale de la santé (DGS) et le syndicat national des professionnels de la santé au travail qui assurent n'avoir donné ni reçu aucune instruction en ce sens.

"Il s'est passé une chose qui est très importante, dont vous n'avez peut-être pas entendu parler : les administrations ont demandé aux médecins du travail de leur donner la liste de tous les gens qui étaient vaccinés, mais on n'a pas le droit de faire ça. L'association de tous les médecins du travail a dit vous nous demandez de trahir le secret professionnel, mais on n'a pas le droit, ça fait partie des choses on peut être poursuivis pour cela", a déclaré le professeur Didier Raoult dans une interview à CNews diffusée lundi 23 août et relayée sur les réseaux sociaux. Cet extrait a notamment été repris sur Twitter et partagé plus de 2.000 fois ou encore sur Facebook (ici, ici)

Contacté le 23 août par l'AFP, le ministère du Travail a apporté un démenti aux affirmations du directeur de l'IHU Méditerranée Infection. "Les propos sont erronés. Le ministère du Travail n'a jamais demandé quelque liste que ce soit. (…) Nous démentons totalement avoir demandé quelque liste que ce soit", a-t-il indiqué.

"Aucune demande en ce sens n'a été faite aux médecins du travail", a de son côté réagi la Direction générale de la santé (DGS), le 27 août, à l'AFP.

Même démenti auprès de Jean-Michel Sterdyniak, président du syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).

"En aucun cas, on nous a demandé une liste et de toute façon ce n'est pas possible", a-t-il déclaré à l'AFP le 23 août. "Il y a des personnes qui peuvent nous dire avoir été vaccinées mais ce n'est pas à nous de tenir la liste à jour et on ne peut pas la transmettre à qui que ce soit."

"Aujourd'hui, l'immense majorité des gens qui se sont fait vacciner l'ont été en dehors de la médecine du travail, mis à part en milieu hospitalier (...) On a vacciné très peu de personnes et on n'est pas en mesure de savoir qui est vacciné et qui ne l'est pas", a-t-il ajouté. "En revanche, il y a peut être une confusion puisque le gouvernement avait demandé à la sécurité sociale de signaler aux médecins la patientèle pas vaccinée pour que les médecins traitants fassent de l'information."

Depuis le 7 juillet dernier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) autorise en effet l'Assurance maladie à transmettre aux médecins traitants le nom de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. Au 11 août, près de 16.800 médecins traitants avaient fait une demande en ce sens, selon la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Dans son avis rendu le 7 juillet la Cnil avait rappelé n'être "en principe pas favorable" à une telle mesure mais expliqué que le contexte sanitaire pouvait justifier l'envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants "mais uniquement s'ils en font la demande". Le gendarme des données personnelles avait également demandé à ce que les médecins soient obligés de détruire la liste à l'issue de la campagne de sensibilisation.

En toile de fond, la question sensible du secret médical. Inscrit dans le code de la Santé publique, le secret professionnel "s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi" et couvre "tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris".

Ce principe en théorie intangible a-t-il été violé à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire, comme s'en inquiètent certains, notamment lors des manifestations d'opposants au pass sanitaire? "Le secret médical en ce qui concerne l'obligation vaccinale est levé uniquement lorsque la loi le prévoit", relève le cabinet d'avocat NovLaw sur son site internet. "Les textes doivent détailler le document pouvant être utilisé pour apporter la preuve de la vaccination".

C'est le cas notamment en ce qui concerne les vaccinations obligatoires existantes auxquelles sont soumises certaines catégories professionnelles. Les employeurs sont ainsi en droit de demander aux personnels de santé et aux étudiants des professions médicales et paramédicales, soumis à la vaccination obligatoire (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B), des certificats l'attestant.

En ce qui concerne l'obligation vaccinale anti-Covid 19, annoncée en juillet par Emmanuel Macron et qui s'appliquera à compter du 15 septembre à certains professionnels (personnels soignants et non soignants des hôpitaux et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ainsi que les pompiers ou les ambulanciers), elle figure dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 5 août dernier.

"Par dérogation", ces professionnels "peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal sous une forme ne permettant d'identifier que la nature de celui-ci et l'information selon laquelle le schéma vaccinal de la personne est complet", peut-on lire sur le site de Legifrance. Hors de ce cas précis, "nul ne peut exiger d'une personne la présentation d'un résultat d'examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19."

Quant à la question du pass sanitaire, le secret médical reste préservé, assure le ministère de la Santé sur son site, qui fait valoir que "sa communication ne permettra pas à l'auteur du contrôle de connaître la nature des informations qu'il contient (schéma vaccinal complet, test négatif de moins de 72h, certificat de rétablissement) afin d'être compatible avec le secret médical".

À partir du 30 août, le passe sanitaire sera notamment obligatoire pour les personnels de la restauration (serveurs, cuisiniers), des cinémas, théâtres qui reçoivent plus de 50 personnes, les agents de la SNCF (contrôleurs, agents de la sûreté ferroviaire) en contact avec le public sur les longs trajets (lignes TGV et Intercités).

Interrogé sur RTL le 26 août à ce sujet, le Premier ministre Jean Castex a assuré que son extension à toutes les entreprises n'était "pas d'actualité".

( AFP / JOEL SAGET)

La question du secret médical avait déjà été soulevée dès le début de l'épidémie en France. En mai 2020, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et l'Académie de médecine étaient ainsi sortis de leur silence pour mettre en garde le gouvernement contre les dérogations au secret médical prévues notamment dans le cadre de Stop Covid, une application de traçage automatique des cas contacts dont l'objectif affiché était de briser la chaîne de transmission.

"L'ordre, garant de la spécificité et de la protection des principes du secret médical (…), restera vigilant à ce que les dérogations prévues restent strictement limitées à la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19 pendant une durée elle aussi strictement limitée", avait prévenu le CNOM dans un communiqué.

Stop Covid "porte atteinte à deux droits fondamentaux : d’une part, il permet la circulation de données personnelles de santé, le cas échéant hors le consentement des intéressés, créant une exception à la libre volonté des personnes ; d’autre part, il introduit une nouvelle dérogation au secret médical", s'était alarmé de son côté l'Académie de médecine. "Or, le secret médical est un principe majeur du droit des personnes, une composante de la dignité humaine et du respect de la vie privée, un élément fondamental de la relation de confiance médecin – malade. "

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