Réouverture du lycée Institut Saint Boniface Parnasse à Ixelles, Bruxelles, le 18 mai 2020. ( AFP / JOHN THYS)

L'OMS ne préconise pas de vacciner les enfants sans l'accord des parents

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Des publications partagées plusieurs centaines de fois depuis début juin affirment que l'OMS encourage, voire préconise de vacciner les enfants sans l'accord explicite des parents. Ces publications s'appuient sur un document de 2014 de l'Organisation mondiale de la santé, qui liste plusieurs approches du consentement à la vaccination dans le monde, mais ne fait aucune préconisation. En France comme en Belgique, où ces publications circulent, le consentement doit être clairement exprimé.

"L’#OMS préconise de se passer de l’accord des parents pour la #vaccination des enfants", affirme l'auteur de cette publication, "Faites-le oralement et par #courrier avec accusé réception sans quoi un jour ils piqueront sans votre consentement votre enfant. Votre silence vaudra pour acceptation".

Capture d'écran faite le 16/06/2021 sur Twitter

Ce tweet a été partagé plus de 150 fois depuis le 1er juin. Des publications similaires circulent également sur Facebook en France. En Belgique, des centaines d'internautes ont partagé une publication qui laisse entendre que l'OMS encouragerait les pays à mettre en place le consentement implicite.

Ces affirmations sont trompeuses. Les publications s'appuient sur un document de l'OMS de 2014, qui ne fait aucune recommandation mais liste différentes pratiques pour obtenir le consentement des parents à la vaccination. L'Organisation mondiale de la santé reste par ailleurs plutôt prudente sur la pratique du "consentement implicite", qui consiste à estimer qu'un parent préalablement informé d'une vaccination qui envoie son enfant à l'école ce jour-là, même s'il n'est pas présent, donne son accord implicite à cette vaccination.

Ces publications ont commencé à circuler alors que la Belgique et la France ont débuté mi-juin la vaccination des adolescents contre le Covid-19. Mais le "consentement implicite" n'est la règle dans aucun des deux pays, où les parents doivent donner explicitement leur accord pour la vaccination des mineurs. En Belgique les adolescents peuvent, s'ils ont au moins 16 ans et sont suffisamment informés de l'acte médical, se passer de l'accord de leurs parents pour être vaccinés.

Un document de 2014

Ces publications s'appuient sur un document de l'OMS, disponible ici en français et intitulé "Considérations relatives au consentement à la vaccination des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans". Il liste, entre autres, les "approches courantes pour obtenir le consentement à la vaccination" dans différents pays du monde. Parmi celles-ci, le consentement écrit, le consentement verbal et enfin le consentement implicite, "au titre duquel les parents sont informés d’une vaccination imminente, au moyen de la mobilisation sociale et de la communication, une lettre leur étant parfois directement adressée", écrit l'OMS. "Par la suite, la présence physique de l’enfant ou de l’adolescent, que ses parents l’accompagnent ou non à la séance de vaccination, est considérée comme un consentement implicite. Cette pratique se fonde sur le principe de la faculté de refus (opt-out) et on attend implicitement des parents ne consentant pas à la vaccination qu’ils fassent en sorte que leur enfant ou leur adolescent ne participe pas à la séance en question. Ils peuvent, par exemple, ne pas le laisser se rendre à l’école quand une journée de la vaccination y est organisée".

L'Organisation émet une réserve sur une telle pratique (qui n'est a priori pas privilégiée dans les pays où le taux d'alphabétisation est élevé)."Lorsque les enfants se présentent aux vaccinateurs sans leurs parents, il est difficile d’établir si ces derniers ont effectivement donné leur consentement. Les pays sont donc encouragés à adopter des procédures visant à garantir que les parents ont été informés de la vaccination et l’acceptent."

Ce document date de 2014, bien avant la pandémie de Covid-19. De plus, l'OMS n'y fait aucune recommandation.

Interrogée le 15 juin 2021, l'Organisation a expliqué à l'AFP ne pas recommander une approche plutôt qu'une autre : "Lors de la planification d'une vaccination qui aura lieu en l'absence des parents/tuteurs (par exemple en milieu scolaire), les programmes de vaccination sont encouragés à examiner attentivement et à mettre en place des procédures de consentement éclairé qui soient réalisables, sensibles au contexte local et conformes aux lois et réglementations nationales et locales".

Par ailleurs, au nom de la solidarité internationale face à la pandémie de Covid-19, le patron de l'OMS a appelé le 14 mai 2021 les pays les mieux dotés à songer à renoncer à vacciner leurs enfants et à donner leurs doses au programme Covax, chargé d'assurer une répartition équitable des vaccins dans le monde.

Les Etats-Unis ont commencé mi-mai à vacciner les adolescents avec le vaccin de Pfizer. Ici à Los Angeles, le 14 mai 2021 ( AFP / Patrick T. FALLON)

En France et en Belgique, le consentement doit être clairement exprimé

En France, la vaccination anti-covid a ouvert le 15 juin aux adolescents de plus de 12 ans. La veille, le directeur général de la Santé Jérôme Salomon a précisé son déroulement : la vaccination des mineurs nécessite l'accord des deux parents via un formulaire en ligne, "et on doit avoir la présence d'un seul parent" lors de la vaccination, a-t-il expliqué.

La décision d'ouvrir la vaccination aux adolescents dès maintenant a été critiquée par le Comité national d'éthique (CCNE) dans un avis issu le 9 juin et rapporté dans cette dépêche. Le CCNE s'interroge notamment sur la rapidité de cette décision : "est-il éthique de faire porter aux mineurs la responsabilité, en termes de bénéfice collectif, du refus de la vaccination (ou de la difficulté d’y accéder) d’une partie de la population adulte ?".

Quant à la question du consentement au vaccin de l'enfant, si l'accord des parents est nécessaire, "le code de la santé publique insiste sur l’obligation de prendre en compte également le consentement de la personne mineure", rappelle le CCNE.

Comme l'explique le Comité national d'éthique, l'article 371-1 du Code civil prévoit que le consentement des titulaires de l'autorité parentale doit être recueilli mais également que "les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité". Ainsi, écrit le CCNE, "le Code de la santé publique renforce ce principe d’autonomie en exigeant la recherche systématique du consentement du mineur « s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision » (Code de la santé publique, art. L1111-4). Cette importance de prendre en compte le consentement de la personne mineure concerne aussi toute action de prévention".

Sur son site, le ministère de la Santé a précisé le 15 juin que "les mineurs de 12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur la Covid-19 et sur les vaccins". "La vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même", explique le ministère.

Capture d'écran faite sur le site du ministère de la Santé le 17/06/2021

En Belgique, les ministres de la Santé des différentes régions ont donné début juin leur accord pour la vaccination des adolescents de 16-17 ans. Celle-ci a débuté en Wallonie lundi 14 juin et en Flandre, les adolescents peuvent s'inscrire sur la liste d'attente depuis le 15 juin. Dans les trois régions belges, aucune vaccination de mineurs ne peut se faire sans l'accord des parents, comme nous l'expliquions dans un précédent article de vérification, sauf dans certains cas, précis, où des adolescents de plus de 16 ans sont suffisamment informés de l'acte médical et peuvent être considérés comme "majeurs" médicalement.

En Belgique francophone les vaccinations des élèves à l'école sont suivies par les services de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE), subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Interrogée le 11 juin 2021, Florence Colard, attachée de presse de la Ministre de l’Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles, rappelle qu'il faut distinguer "la vaccination scolaire des enfants de celle qui s’effectue dans le contexte actuel particulier". Dans les campagnes de vaccination réalisées à l'école - ce n'est pas encore le cas avec la vaccination contre le covid-19 - l'accord des parents est demandé via un formulaire écrit, comme l'explique le site officiel vaccination-info.be. "Il est important de rappeler que si le mineur d’âge s’oppose à la vaccination malgré l’accord parental, nul ne peut le contraindre à accepter ou le 'vacciner de force'", a ajouté l'attachée de presse.

Quant à la vaccination anti-covid des adolescents hors cadre scolaire, "la décision prise se base sur la notion de capacité de discernement" a expliqué Florence Colard. "Cette décision se base sur la loi relative aux droits du patient qui prévoit en effet la notion de majorité médicale (art.12 de la loi du 22 août 2002), qui permet d’estimer que chaque jeune âgé de 16 ou 17 ans, dès le moment où il est suffisamment informé, est capable de décider s’il souhaite se rendre ou non au centre de vaccination pour recevoir le vaccin. Il a été considéré qu’à partir de 16 ans, la personne était capable d’évaluer raisonnablement ses intérêts et d’exercer de manière indépendante ses droits de patient". Un adolescent de 17 ans pourrait donc choisir d'aller se faire vacciner sans l'accord de ses parents.

En Flandre, l'AFP a contacté le cabinet du ministre flamand de la Santé publique le 15 juin et a pu consulter le mémorandum juridique, qui décrit la ligne d'action de la vaccination des mineurs en Flandre. Le document explique que le consentement des parents à la vaccination des enfants de moins de 18 ans est demandé de façon orale, écrite ou alors via un acte clair, si "les parents amènent l'enfant au centre de vaccination et l'accompagnent jusqu'à ce que la vaccination ait eu lieu". Dans ce cas, "le consentement écrit n'est pas requis mais peut être demandé".

Cependant, comme en Fédération Wallonie-Bruxelles, le ministère indique prendre en compte la "majorité médicale" de l'enfant, qui "signifie qu'un patient mineur qui est capable d'évaluer raisonnablement son état de santé peut être considéré comme capable d'évaluer raisonnablement ses intérêts". Le gouvernement peut donc estimer, selon le document, "que les patients âgés de 16 et 17 ans dans le cadre de cette campagne de vaccination, dans la mesure où ils sont suffisamment informés par différents canaux et ont pu poser des questions pour obtenir des éclaircissements, peuvent être considérés comme étant médicalement majeurs" et peuvent donner leur consentement de manière autonome, sans celui de leurs parents.

Enfin, en communauté germanophone, la cheffe de cabinet du ministre de l'Education nationale a indiqué à l'AFP que "la vaccination des enfants nécessite le consentement explicite et écrit des parents (...) les enfants sont vaccinés lorsque leurs parents donnent leur consentement (via un formulaire que l'un des parents doit signer). L'organisation chargée de vacciner les enfants ne demande pas en plus le consentement des enfants. Toutefois, lorsqu'un enfant ne veut pas se faire vacciner, l'organisation appelle les parents et leur explique que l'enfant ne veut pas être vacciné".

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