Non, le renouvellement du nouveau permis de conduire n'est pas conditionné à une visite médicale
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- Publié le 25 avril 2023 à 17:06
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- Par : AFP France
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"ATTENTION À LIRE, VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE...NOUVELLES RÈGLES" : un message publié sur Facebook le 19 mars et partagé plus de 50.000 fois depuis, s'alarme d'une évolution des règles de renouvellement du document officiel, affirmant notamment qu'il sera désormais conditionné à une visite médicale et que l'objectif visé est d'éliminer "le plus de conducteurs possibles".
"Mieux vaut le savoir : une personne de 50 ans passe son permis pour la première fois, validité 15 ans. Une personne de 50 ans demande le remplacement de son vieux permis, validité 5 ans !", poursuit l'auteur de la publication. "AVEC LE NOUVEAU FORMAT DU PERMIS, ils vont chercher à éliminer le plus de conducteurs possible. Une personne qui demande le remplacement de son vieux permis de conduire en carton rose reçoit en échange le nouveau permis sur carte magnétique, format carte vitale ou carte bleue, mais dessus apparaît une durée d'une validité de 5 ans ! Pour le renouveler vous devrez passer une visite médicale obligatoire."
"Alors ! et surtout si vous avez des soucis de santé, Gardez votre ancien permis cartonné qui, lui, est illimité ! - FAITES PASSER L'INFORMATION surtout aux personnes vieillissantes qui seront les plus touchées", conclut le message.
Loin d'être nouvelle, cette affirmation, infondée, avait déjà été abondamment relayée sur les réseaux sociaux ces dernières années et avait l'objet d'articles de vérification de l'AFP Factuel (ici ou ici).
En France, le célèbre carton rose en trois volets a bien été remplacé en 2013 par une nouvelle carte sécurisée format "carte de crédit" afin de répondre à des normes européennes mais son renouvellement n'est en aucun cas conditionné à une visite médicale qui serait obligatoire, indique la Sécurité routière, jointe par l'AFP le 25 avril 2023.
"C'est une légende urbaine", ajoute-t-on de même source. L'instauration d'un nouveau format "remonte à 2013" et ne vise pas à "éliminer" des conducteurs comme l'affirme l'auteur de la publication mais à "répondre à des normes européennes" conformément à une directive de l'Union européenne (archive) relative aux permis de conduire et datant de 2006.
"Tous les quinze ans, pour satisfaire à cette norme européenne, il faut refaire une demande de permis auprès de l'ANTS" l'agence nationale des titres sécurisés, poursuit la Sécurité routière.
Les nouveaux permis ont également pour objectif d'aider à limiter les contrefaçons et la fraude, selon un dépliant (archive) du ministère de l'Intérieur publié au moment de l'entrée en vigueur du nouveau format, en 2013. "Fabriqué dans un matériau complexe et résistant, le nouveau permis intègre un hologramme proche de celui des passeports biométriques, mais aussi 'des images fantômes' ou encore des encres réactives uniquement sous lumière UV," expliquait cette dépêche AFP publiée en février 2014.
Concrètement, le permis de conduire rose cartonné, qui a fêté ses 100 ans en 2022, reste valable (archive) jusqu'au 19 janvier 2033. Il peut toutefois être remplacé en cas de détérioration, de perte ou de vol, selon le site Service Public.
Délivré depuis 2013, le permis de conduire en format "carte de crédit" est lui valable 15 ans - et non 5 ans comme l'affirme la publication virale, toujours selon Service Public (archive). Les premiers renouvellements, qui interviendront en 2028, consisteront en "une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer." Ce renouvellement permettra d'actualiser l'adresse, si besoin, et la photo, précise le site.
Quant à la date de validité, elle ne concerne que le document lui-même et non pas le droit de conduire en tant que tel. Comme on peut le lire sur le site de Service public : "votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle)." C'est seulement le document administratif qu'il faudra changer lorsqu'il ne sera plus valable au bout de 15 ans.
Au moment du renouvellement, aucune visite médicale obligatoire n'est donc prévue - sauf pour le permis de conduire professionnel comme le rappelle le site de l’administration française (archive) : pour le permis A utilisé pour une activité de transport de personnes à 2 ou 3 roues, le permis B utilisé pour une activité de taxi, VTC, ambulance ramassage scolaire, transport public de personnes, les permis C et C1 (poids lourds), les permis D et D1 (transports en commun) ou les permis CE, C1E, DE et DIE (véhicules avec remorques). Dans les cas des permis C et D, la visite médicale doit être renouvelée tous les cinq ans.
Si aucune visite médicale obligatoire n'est donc prévue hors permis de conduire professionnel, il existe toutefois une liste de pathologies jugées incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, selon un arrêté (archive) publié le 28 mars 2022.
Les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées "sont l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques, les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants", précisait dans la foulée la Sécurité routière dans un communiqué (archive) publié le même mois.
"Le sujet est davantage lié à la pathologie qu'à l'âge", souligne-t-on de même source. "Il y a plusieurs pays en Europe où il y a une visite médicale à partir d'un certain âge, mais ça n'a pas forcément porté ses fruits en terme d'accidentalité sachant que les personnes qui ont plus de 65 ans sont moins auteures d'accident mortel que les jeunes".
Le débat sur l'instauration d'un examen médical obligatoire pour les personnes âgées ressurgit régulièrement en France, souvent après des accidents de la route impliquant des seniors. En juin 2013, le sénateur UDI de la Marne Yves Détraigne avait déposé une proposition de loi visant à instaurer un examen d'aptitude à la conduite (archive) à partir de 75 ans réalisé par un médecin agréé par la préfecture et renouvelable tous les cinq ans. Jugé discriminatoire par ses détracteurs, le texte avait été rejeté.
Le combat a été repris depuis 2018 par la joueuse de tennis Pauline Déroulède, handicapée depuis qu'elle a été renversée par un nonagénaire au volant d'une voiture et qui se bat sans relâche pour que des tests d'aptitude soient rendus obligatoires pour les seniors.
