Non, une visite médicale n’est pas obligatoire pour renouveler son permis de conduire

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Une publication partagée près de 40.000 fois sur Facebook depuis le 4 juillet fait état de plusieurs "nouvelles règles" concernant le permis de conduire. En réalité, cette publication circule depuis au moins 2014 et ces règles concernent le format de permis mis en place en 2013 par l’Union européenne. Si certaines de ces affirmations sont vraies, d’autres sont fausses, notamment l’obligation de passer une visite médicale à chaque renouvellement du permis.

"VALIDITÉ DES PERMIS DE CONDUIRE...NOUVELLES RÈGLES", indique l’auteur de la publication. S’ensuit une liste de règles parmi lesquelles : "pour le renouveler, vous devrez passer une visite médicale obligatoire." 

Capture d'écran réalisée sur Facebook le 23 juillet 2020

Cette publication a été partagée plus de 39.000 fois, en Belgique et en France. Mais des publications similaires circulent depuis plusieurs années sur les réseaux sociaux : l’AFP en avait déjà vérifiées en 2019. 

En réalité, le "NOUVEAU FORMAT DU PERMIS", qui a en effet introduit de nouvelles règles d’obtention et de renouvellement du permis de conduire, date de 2013. Il s’agit d’un permis unique, au format "carte de crédit", introduit par l’Union européenne et harmonisé pour tous les Etats membres. Depuis 2013, toute personne qui introduit une demande de permis de conduire reçoit ce nouveau format. En Belgique et en France, l’ancien permis reste bien valable jusqu’en 2033, indique  le site du Service public Mobilités et Transports belge. 

Pas besoin d’une visite médicale obligatoire pour renouveler le permis 

"A chaque renouvellement, une visite médicale sera obligatoire !" affirme la publication. C’est faux. Au moment de la délivrance d’un permis en Belgique, le conducteur doit signer une déclaration d’aptitude et déclarer qu’il a bien pris connaissance du code de la route, qui stipule que le conducteur doit "être et rester physiquement apte à obtenir et conserver un permis de conduire valable."

Mais aucune visite médicale n’est obligatoire, sauf pour certains permis du groupe 2 - l’équivalent du permis poids lourds en France. Certaines affections physiques peuvent également nécessiter une visite médicale pour vérifier l’aptitude à conduire, comme l’explique le site de l’Institut belge pour la Sécurité Routière.

Pour renouveler un permis de conduire A ou B en Belgique, on trouve sur le site de la commune de Namur (Wallonie) et sur ce site de l’Union européenne la liste des documents demandés : une carte d’identité belge ou un titre de séjour, le permis de conduire à renouveler ou une déclaration de perte ou de vol et une photo d’identité. Une prétendue obligation de passer une visite médicale n’est mentionnée nulle part.

Capture d’écran réalisée sur le site de la commune de Namur le 22 juillet 2020

En France, au bout de quinze ans, "un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique" est nécessaire pour renouveler son permis de conduire, selon ce dépliant du ministère de l’Intérieur. Le renouvellement "permet de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photocopie d’identité." 

Capture d'écran d'un dépliant du ministère de l'Intérieur, prise le 22 juillet 2020

Une visite médicale n’est donc pas non plus obligatoire lors du renouvellement du permis de conduire en France, sauf dans certains cas particuliers cités sur le site de l’administration française : pour le permis A utilisé pour une activité de transport de personnes à 2 ou 3 roues, le permis B utilisé pour une activité de taxi, VTC, ambulance ramassage scolaire, transport public de personnes, les permis C et C1 (poids lourds), les permis D et D1 (transports en commun) ou les permis CE, C1E, DE et DIE (véhicules avec remorques). Dans les cas des permis C et D, la visite médicale doit être renouvelée tous les cinq ans.

Dans les commentaires, certains internautes avaient d’ailleurs corrigé cette affirmation. 

Captures d’écran prises sur Facebook le 22 juillet 2020

Les permis A et B restent valables 15 ans en France, 10 ans en Belgique, peu importe l’âge du conducteur

En France, la validité de ce nouveau permis est bien de quinze ans pour les permis A et B. Cette affirmation de la publication est donc vraie. Mais le renouvellement de ces permis ne dépend pas de l’âge, contrairement à ce qu’affirme l’auteur : "une personne de 50 ans passe son permis pour la première fois, validité 15 ans - une personne de 50 ans demande le remplacement de son vieux permis, validité 5 ans !"

Capture d’écran effectuée sur le site service-public.fr le 22 juillet 2020

Seule la validité d’un permis "poids lourds" dépend de l’âge du conducteur.

En Belgique, le nouveau permis est valable dix ans, indique l’Union européenne. Le permis pour les véhicules appartenant au "groupe 2" (camions, bus, autocars) doivent eux être renouvelés tous les cinq ans.

 
Marie Genries