Sortie de l'UE, drapeau européen: les critiques sans nuances de la majorité contre l'alliance des partis de gauche

Nommée Première ministre le 16 mai, Elisabeth Borne hérite d'une feuille de route bien remplie: en plus de la formation de son gouvernement, elle devra conduire la campagne de la majorité sortante qui entend bien être reconduite lors des législatives des 12 et 19 juin, auxquelles la nouvelle cheffe du gouvernement est elle-même candidate, dans la 6e circonscription du Calvados.

Trois semaines se sont écoulées entre la réélection d'Emmanuel Macron et la désignation du successeur de Jean Castex à Matignon. Trois semaines pendant lesquelles un acteur s'est installé dans le paysage politico-médiatique, au point de concentrer l'attention: la Nupes (Nouvelle union populaire, écologique et sociale), née de l'accord électoral entre les partis de gauche (Parti Socialiste, Europe Ecologie-Les Verts, Parti communiste) et La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

Aussi, les responsables de la majorité multiplient-ils les critiques contre cet attelage électoral. Invité de Franceinfo lundi 16 mai, le président du MoDem, François Bayrou, a livré une sorte de florilège, évoquant le risque d'une sortie de l'Union européenne, le retrait du drapeaux européen des édifices publics, la suppression de l'agence Frontex ou encore la sortie de l'Otan. Revue de détail.

La "désobéissance" aux traités revient-elle à "sortir de l'Union européenne" ?

Pour François Bayrou, le programme de Jean-Luc Mélenchon "entraînerait la France dans un gouffre. Sortir de l'Union européenne... Parce que c'est bien ça que ça veut dire: désobéir aux traités, ça veut dire qu'on sort de l'Union européenne", a-t-il lancé sur Franceinfo.

Et le président du MoDem de citer deux exemples hypothétiques. Premièrement, "l'Union européenne a interdit les produits phytosanitaires dangereux. Qu'est-ce qui se passe si l'Espagne, grand pays de maraîchage et de production de fruits et légumes, si l'Espagne dit: moi, je ne respecterai pas, je sortirai, c'est un traité qui ne me va pas, je désobéirai ? L'Europe explose", a-t-il fait valoir.

Deuxième exemple: "qu'est-ce qui se passe si l'ensemble des pays européens, ayant pris une décision historique qui est d'instaurer une fiscalité minimale sur toutes les entreprises y compris les grandes multinationales --fiscalité minimale de 15%, ce qui n'est pas rien--, qu'est-ce qui se passe si (...) le Luxembourg ou les Pays-Bas, ou si l'Irlande, contre qui cette décision a été prise, disent: nous, nous désobéirons aux traités ? Qu'est-ce qu'il reste de l'Union européenne ?"

"Désobéir" à certains aspects du traité, comme le revendique la Nupes, entraînerait une sortie de l'Union européenne ? "C'est faux. Une sortie de l'UE ne peut se faire qu'à l'initiative de l'Etat et en suivant une procédure bien définie. On l'a vu avec le Brexit. C'est l'article 50 du traité sur l'Union européenne", explique à l'AFP Vincent Couronne, docteur en droit public.

"Tant qu'on n'a pas utilisé cette procédure pour sortir, on est dedans, et même si on joue les trublions de l'intérieur, personne ne peut vous mettre dehors", insiste ce juriste qui coanime le site de "legal checking" Les Surligneurs.

L'UE est assurément un point de discorde entre les partis de la gauche française. Cette question a donc fait l'objet d'intenses discussions avant la signature de l'accord électoral, avec d'un côté La France insoumise et le Parti communiste, opposés au cours actuel de la construction européenne, et le Parti socialiste et Europe Ecologie-Les Verts, au discours nettement plus favorable à l'UE.

Mais la France, peut-on lire tant dans la déclaration commune LFI-EELV que dans le texte LFI-PS, "ne peut avoir pour politique ni la sortie de l'Union, ni sa désagrégation, ni la fin de sa monnaie unique".

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Alors, qu'adviendrait-il dans les hypothèses énoncées par François Bayrou, sur l'Espagne et les produits phytosanitaire, ou bien l'Irlande et la fiscalité ? "Ce n'est pas la fin de l'Union européenne. C'est tout simplement une violation du droit de l'Union européenne, comme il en existe tous les jours. C'est pour cela qu'il y a une Cour de justice de l'Union européenne qui est là pour sanctionner les Etats qui ne respectent pas le droit de l'Union. C'est une procédure normale", explique M. Couronne.

Plusieurs voies seraient possibles. D'abord le recours en manquement, communément appelé procédure d'infraction. "La Commission européenne va saisir l'Etat-membre qui enfreint le droit de l'UE et le mettre en demeure de se conformer. Et s'il ne le fait pas, la Commission peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Et si l'Etat, après décision de la Cour de Justice, ne se met toujours pas en conformité, la Commission peut saisir à nouveau la Cour de Justice, et la Cour peut prononcer des amendes. C'est ce qu'elle a fait à l'égard de la France en 2005 par rapport à sa politique de la pêche, par exemple", poursuit-il.

"Il faut quand même savoir que la Commission européenne, chaque année, va étudier plusieurs milliers de cas de violation du droit de l'Union par les Etats, mais qu'au final elle ne va saisir la Cour de Justice que dans une dizaine de cas seulement", les autres étant réglés à l'amiable. Et à l'arrivée, "il n'y a que quelques cas, qui se comptent sur les doigts d'une main, où il y a des sanctions pécuniaires", précise M. Couronne.

Autre possibilité: la justice nationale. "N'importe quel citoyen qui s'estime lésé par une décision du gouvernement français ou du parlement français qui viole le droit de l'Union peut saisir un juge en France", ajoute-t-il.

La Nupes a précisé, le 19 mai lors d'une conférence de presse, ses intentions sur les questions européennes. Il y est question de "cesser d'appliquer les normes incompatibles avec les engagements écologiques et sociaux" de son programme, mais aussi d'"utiliser les marges de manoeuvre existantes" dans l'UE actuelle, et de proposer la convocation d'une "Convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens" (voir ci-dessous).

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Retirer les drapeaux de l'Union européenne ?

Selon François Bayrou, "il y a dans le programme de Mélenchon le fait qu'on retirera les drapeaux européens de tous les bâtiments publics français. Est-ce que vous voyez à quel point cette décision-là est une décision symbolique totalement choquante ?"

Problème: ce point n'est pas mentionné dans le programme présidentiel du leader Insoumis, ni dans son programme de 2017. Ni dans les déclarations communes entre LFI, EELV, le PCF et le PS scellant l'accord pour les législatives, ni dans le programme de la Nupes publié jeudi 19 mai.

Le peu de goût de M. Mélenchon et de ses partisans pour le drapeau étoilée de l'UE n'en est pas moins proverbial, comme en témoigne la réaction du député fraîchement élu dans les Bouches-du-Rhône en le découvrant dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en juin 2017:

Quatre mois plus tard, le député LFI Alexis Corbière avait présenté, sans succès, un amendement au règlement de l'Assemblée nationale visant au retrait du drapeau européen de l'hémicycle du Palais-Bourbon, arguant de son caractère de "symbole religieux". "La symbolique du fond bleu et les douze étoiles sont directement inspirées de la médaille pieuse dédiée à la Vierge Marie que M. Heitz (un des inspirateurs du drapeau dans les années 1950, NDLR) portait autour du coup, médaille qui provenait de la chapelle Notre-Dame de la médaille miraculeuse", expliquait alors le député de Seine-Saint-Denis.

M. Mélenchon a également protesté au début janvier 2022 quand le drapeau européen avait été installé sous l'Arc de Triomphe à Paris pour le début de la présidence française de l'Union européenne.

Supprimer Frontex ?

Selon François Bayrou, "Jean-Luc Mélenchon annonce qu'il va supprimer Frontex, cette garde aux frontières de l'UE pour empêcher qu'il y ait des mouvements de populations absolument incontrôlés et déstabilisants".

Frontex est l'agence européenne chargée de la coopération entre pays membres de l'UE en matière de sécurité aux Frontières de l'Union. Créée en 2004, elle a vu son mandat élargi en 2016 pour aider les Etats membres à lutter contre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière. Ce mandat a encore été renforcé en 2019 en prévoyant la mise en place d'un contingent permanent de 10.000 membres d'ici 2027.

L'agence est mentionnée dans le programme de la Nupes présenté le 19 mai: il y est question de "créer un corps de sauvetage en mer" pour les migrants et de "mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex".

Les précédents programmes et livrets thématiques de LFI contiennent de sévères critiques des actions actuelles de l'agence européenne, évoquant de "nombreuses allégations de mauvais traitements ou encore de refoulements illégaux des migrant·es cette dernière décennie".

Interrogée par l'AFP, la députée LFI Danièle Obono précise qu'il s'agit d'une "mise à plat" et d'une "réorientation claire des missions de Frontex". "Ce ne sera plus le Frontex tel que c'est aujourd'hui". Mais "il y a des frontières extérieures, nous ne sommes pas pour la fin des frontières. Il faut une force de sécurité et de garantie de ces contrôles". "Il y a des missions nécessaires de contrôle des frontières extérieures, mais on les réorientera vers la garantie des droits fondamentaux", a-t-elle expliqué.

Sortir de l'Otan ?

François Bayrou a également attaqué la volonté de M. Mélenchon de sortir de l'Otan. "Il y a un choc historique, séculaire, avec Poutine qui a attaqué l'Ukraine, avec l'armée russe qui se trouve aujourd'hui en grande difficulté (...) Et c'est la France, avec son histoire, qui dit: nous allons nous retirer de l'Alliance atlantique, au moment où la Suède ou la Finlande qui ont une tradition de neutralité viennent d'annoncer qu'ils allaient y adhérer ? Mais quel coup de poignard plus spectaculaire dans le dos peut-on donner, à l'Ukraine", a dénoncé le patron du MoDem.

Sur ce point, la position des Insoumis est constante et n'a pas varié après l'intervention militaire russe en Ukraine. "Le non-alignement est notre intérêt. Dans la situation mouvante de notre temps, nous ne devons être les obligés de personne. La sortie de l'Otan, organisation inefficace (qui) participe par sa volonté d'expansion aux tensions guerrières sur notre continent", lançait M. Mélenchon depuis la tribune de l'Assemblée nationale le 1er mars 2022.

Mais cette sortie n'est pas dans le programme commun de la Nupes en raison "du mandat et du contexte", a expliqué le leader Insoumis jeudi 19 mai.

Le "contexte": M. Mélenchon a invoqué "un changement complet de la donne" avec la volonté de la Suède et de la Finlande, pays traditionnellement neutres, de rejoindre l'alliance atlantique.

"Je vois bien que le point de vue qui est le mien n'est pas partagé aujourd'hui. Et je m'en voudrais de faire un coup de force --je ne sais pas lequel, d'ailleurs-- en disant: on sort de l'Otan tout de suite, maintenant. Parce que ça empêcherait l'union de se faire" à gauche, a-t-il fait valoir.

S'agissant du "mandat", le président de la République étant constitutionnellement en charge de négocier et signer les traités internationaux, "en toute hypothèse aucune décision concernant la sortie de l'Otan ne serait ratifiée par un président que vous venez d'élire (en référence à Emmanuel Macron, NDLR) et qui, lui, ne signera ni ne négociera aucune sortie de cet ordre. Par conséquent, la question étant nulle et non avenue du fait du président de la République, je ne vois pas pourquoi je m'en torturerais", a évacué M. Mélenchon.

Le texte programmatique de la Nupes entérine donc le désaccord entre ses membres qui "seront mis à la sagesse de l'Assemblée" bientôt élue: LFI et le Parti communiste demeurent favorables au retrait du commandement intégré de l'Otan tandis que le PS "sera favorable au maintien de la France" dans l'alliance atlantique. Socialistes et Ecologistes soutiendront en outre "le renforcement de la coopération militaire au niveau de l'Union européenne".