Marine Le Pen, le 8 septembre 2019 à Hénin-Beaumont (AFP / Francois Lo Presti)

"52% des viols commis à Paris en 2014 l'ont été par des étrangers" ? L'étude ne dit pas cela

Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, a affirmé dimanche sur LCI que selon une étude, "en 2014, 52% des viols commis à Paris l'ont été par des étrangers". Le travail de l'ONDRP ne dit pas cela : ses résultats concernent les seuls viols ayant fait l'objet de plaintes, soit selon des études moins d'un cas sur six. Cela porte en outre sur les seuls cas où un suspect est connu. Ce chiffre est une "généralisation" erronée, selon l'auteur de l'étude interrogé par l'AFP.

Dimanche sur LCI, Marine Le Pen a noté des "pistes intéressantes" venant du gouvernement dans la lutte contre les violences faites aux femmes comme le bracelet anti-rapprochement.

Mais elle a regretté qu'une piste "très intéressante", évoquée par Marlène Schiappa, n'ait pas trouvé de "matérialisation législative" à ce stade: "Renvoyer les étrangers coupables de violences ou d'agressions envers les femmes".

"Or c'est quand même pas anodin. Il y a eu une étude de l'ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales), structure qui par ailleurs va être suprimée par Emmanuel Macron (…) qui indiquait qu'en 2014, 52% des viols commis à Paris l'ont été par des étrangers. Je ne vous parle pas de doubles nationaux, je vous parle d'étrangers. Ce sont des chiffres qui sont considérables. Si déjà la moitié de ces violeurs en 2014 avaient été renvoyés dans leur pays d'origine, probablement les femmes seraient aujourd'hui plus en sécurité".

Que dit l'étude ?

L'ONDRP a publié en janvier 2016 une étude intitulée "Les viols commis à Paris en 2013 et 2014 et enregistrés par les services de police". 

L'étude porte "sur un échantillon de 688 viols commis à Paris, au cours des années 2013 et 2014, et déclarés aux autorités".  "Les informations collectées concernent donc uniquement les faits de viols déclarés aux autorités et ayant été commis à Paris en 2013 et 2014", précise l'étude.

L'étude porte donc sur des viols commis en 2013 et 2014 à Paris et déclarés aux autorités, et non sur la seule année 2014. 598 viols avaient pour victimes des personnes majeures, 90 viols avaient pour victimes des personnes mineures. 

Dans le cas des majeurs, d'après l'étude, 52% des mis en cause étaient de nationalité étrangère. C'est le chiffre cité par Marine Le Pen sur LCI. Mais la présidente du RN oublie les viols sur mineurs, certes moins nombreux mais pour lesquels le taux de mis en cause de nationalité étrangère est nettement plus faible : 22%.

"Elle fait une généralité", résume à l'AFP le co-auteur de cette étude Aurélien Langlade, désormais adjoint au chef et responsable des études criminologiques à l'ONDRP. 

Quelles limites méthodologiques ?

L'étude de l'ONDRP apporte de nombreuses précisions méthodologiques pour mettre en garde contre toute généralisation.

La principale limite est rappelée dans les tous premiers mots de l'étude:

Par définition, cette étude ne porte que sur des viols pour lesquels une plainte a été déposée, or c'est statistiquement très rarement le cas (voir plus bas). 

Est-ce que les personnes victimes de viol pour lesquelles le mis en cause est étranger ont plus propension ou moins propension à porter plainte et donc à figurer dans cette étude ? Nous ne le savons pas, et c'est un biais statistique potentiel.

Deuxième limite, "les données sur lesquelles s’appuie cette étude sont issues de dossiers constitués dès le début de la filière pénale. À ce stade, nous ignorons donc si le fait déclaré sera, à terme, juridiquement considéré comme un viol". 

Troisième limite, le statut de "mis en cause". L'étude rappelle que "la notion de mis en cause", qui intervient au cours de l'enquête de police, "ne doit donc pas être confondue avec la notion d’auteur d’infraction", qui intervient après une condamnation.

Quatrième limite, la nationalité des mis en cause n'est pas forcément connue. L'étude porte sur un échantillon de 688 viols, mais il n'y a que 390 mis en cause, car de nombreux cas restent sans personne mise en cause. Les 390 mis en cause dont la nationalité est connue ne sont pas forcément statistiquement représentatifs de l'ensemble des auteurs des 688 viols de l'échantillon, et a fortiori de l'ensemble des viols dans la capitale pour cette période.

"Seulement entre 11 et 15% des victimes de viol déposent plainte"

C'est donc la question qui se pose : cette étude prétend-elle fournir un profil exact et corroboré des auteurs de viols à Paris en 2013 et 2014 ? "Il est important de préciser que notre base de données ne recense que les victimes des viols commis à Paris qui ont déposé plainte. Notre échantillon ne prétend donc pas être représentatif de l’ensemble des victimes de viol", répond prudemment l'ONDRP.

"Les résultats, il faut en reconnaître les limites", ajoute M. Langlade à l'AFP. "Seulement entre 11 et 15% des victimes de viol déposent plainte. Je n'ai eu accès qu'à celles qui ont déposé plainte. C'est en ça que (l'étude) n'est pas représentative de l'ensemble des victimes de viol" à Paris en 2013 et 2014.

L'étude précise pourtant aussi que "l'Observatoire considère que la taille de ces échantillons est suffisamment importante pour pouvoir réaliser un état des lieux statistique". Mais suffisamment importante concernant les personnes qui ont déposé plainte et non l'ensemble des personnes victimes de viol à Paris pendant ces deux années, précise toutefois Aurélien Langlade.

Peut-on généraliser au reste de la France ?

L'activiste identitaire Damien Rieu, assistant parlementaire de l'eurodéputé RN Philippe Olivier, a lui encore raccourci l'affirmation de Marine Le Pen en tweetant que "52% des violeurs sont étrangers". Il est pourtant faux de généraliser les résultats de cette étude à l'ensemble de la France.

L'étude le dit elle-même : "Cette étude se borne à décrire un  phénomène particulier sur un territoire déterminé, la ville de Paris. En conséquence, les résultats présentés ne sont pas généralisables à d’autres contextes."

Au niveau national, les derniers chiffres ont été publiés par le ministère de l'Intérieur début 2019 pour l'année 2018. Ils établissent que 86 % des personnes mises en cause par la police ou la gendarmerie en 2018 pour des violences ou des harcèlements sexuels sont de nationalité française. 

( SSMSI, Base des auteurs de crimes et délits 2018, données provisoires.)

"Les personnes étrangères", qui représentent 14% des mis en cause, "sont surreprésentées parmi les mis en cause, compte tenu de leur part dans la population (environ 6 %)", relève cette étude provenant du SSMSI, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

Ces chiffres sont assez constants : selon l'état 4001, le fichier regroupant les crimes et délits portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie, cité dans un livre, la part de Français mis en cause pour des viols et tentatives de viols sur majeurs en France métropolitaine tourne autour de 80% entre 1995 et 2015, et autour de 92% pour des viols sur mineurs.

Pour obtenir des données récentes concernant le taux spécifique de mis en cause de nationalité étrangère concernant les viols, le chercheur de l'ONDRP Aurélien Langlade cite aussi l'état 4001. D'après ses chiffres, 22,6% des mis en cause en 2018 pour des viols sur majeurs étaient de nationalité étrangère, et 9,15% des mis en cause en 2018 pour des viols sur mineurs étaient de nationalité étrangère. 

Les violences faites aux femmes en France

D'après la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, 94.000 femmes majeures ont déclaré en 2017 avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol. 9 victimes sur 10 connaissaient l'agresseur. A titre d'exemple, parmi les faits connus des forces de sécurité, les actes commis par le conjoint ou l’ex-conjoint représente 1/3 des viols concernant une victime femme majeure.

De manière plus générale, 1 victime de viol et/ou de tentative de viol sur 10 déclare avoir déposé plainte. 99% des personnes condamnées pour violences sexuelles sont des hommes.

(Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, novembre 2018)

Le travail de l'AFP sur les féminicides

Un décompte des femmes tuées fait par un collectif féministe, dont chaque cas a ensuite été étudié en détail: c'est le travail effectué par les bureaux de l'AFP pour estimer à au moins 117, à la date du 25 novembre 2019, le nombre de féminicides pour l'année en cours et les interpréter.

Guillaume Daudin