(Martin Bureau / AFP)

Quel budget est réellement accordé à la lutte contre les violences faites aux femmes ?

L'égalité entre les hommes et les femmes a été érigée en "grande cause nationale" par Emmanuel Macron. En 2019, 75 femmes ont été tuées par un conjoint ou ex-conjoint selon un dernier décompte du collectif "Féminicides par compagnons ou ex". Mais combien dépense spécifiquement l'Etat dans la lutte contre les violences faites aux femmes ?

"Il ne suffit pas de signer un chèque", a prévenu Marlène Schiappa dimanche 7 juillet dans un entretien au JDD (réservé aux abonnés).

Interrogée sur d'éventuels "manquements" dans la lutte contre les violences faites aux femmes, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations affirme que  "530 millions sont mobilisés cette année", sans préciser si ces crédits sont destinés à des missions de lutte contre les violences, ou s'ils recouvrent un périmètre plus large.

Lundi 8 juillet, invitée sur France Inter, elle précise cette fois : "il y a 530 millions pour l'année 2019, c'est un record historique en terme de budget pour l'égalité entre les femmes et les hommes". (à partir de 0'50").

La part allouée à la lutte contre les violences faites aux femmes est en réalité comprise dans les 530 millions dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes. Là où le calcul se complique, c'est que cette somme est répartie entre plusieurs portefeuilles ministériels.

Selon un rapport de cinq organisations (Le Conseil économique social et environnemental - Haut conseil pour l'égalité - La Fondation des femmes - le Fonds pour les Femmes en Méditerranée et Women's Worldwide Web), daté de novembre 2018, les "ressources mobilisées actuellement" pour la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales atteignent "environ 79 millions d'euros".

Le même rapport estime que le "besoin financier minimum pour une prise en charge de qualité des femmes victimes de violences conjugales" serait d'environ "506 millions d'euros", dans l'hypothèse la plus basse.

 

Capture d'écran d'un rapport de novembre 2018 du Haut conseil pour l'égalité, prise le 08/07/2019

Ce chiffre est en partie basé le document de politique transversale (DPT) du projet de loi de finances 2019.

Voici comment l'instance décompose son calcul, poste par poste.

Capture d'écran d'un rapport de novembre 2018 du Haut conseil pour l'égalité, prise le 08/07/2019

En novembre dernier, un an après qu'Emmanuel Macron a choisi de consacrer cette lutte comme "grande cause nationale", les associations féministes se disaient "déçues", citant notamment ce chiffre de 79 millions d'euros. 

"Il y a trois axes qui sont très insuffisamment financés. L'éducation, l'hébergement et la formation", estime Caroline De Haas, militante féministe et membre du collectif Nous Toutes, contactée par l'AFP le 8 juillet. 

"Sur le volet Education, nous proposons la mise en place d'un brevet de la non-violence (au collège, NDLR), un peu sur le modèle de l'ASSR" (Attestation scolaire de sécurité routière obligatoire au collège, et désormais demandée à l'inscription à l'auto-école, NDLR). "Cela semble nécessaire en partant du principe que ces violences sont un enjeu de santé publique aussi élevé que celui de la sécurité. Mais cela demande de l'investissement, et donc de l'argent", précise-t-elle. 

"Il y a également la question du logement, et pas uniquement de l'hébergement d'urgence. Il faut davantage de places d'hébergement pérennes, avec un accompagnement social", ajoute Caroline De Haas. 

Lutter efficacement contre ces violences pourrait nécessiter jusqu'à 1,1 milliard d'euros, selon l'hypothèse la plus haute retenue dans le rapport des cinq organisations.

Capture d'écran du rapport "Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ?"

Interrogé par l'AFP le 7 juillet, le cabinet de Marlène Schiappa estime lui que ces 79 millions d'euros n'intègrent pas tous les paramètres ni tous les aspects de la lutte contre les violences faites aux femmes.

"Le document de politique transversale (DPT) ne comprend qu'une partie de ce qui est fait", précise l'entourage de la secrétaire d'Etat, évoquant l'idée d'un "budget sensible au genre", comprenant par exemple le financement des formations, le coût des heures de travail consacrées par certains fonctionnaires à des missions inhérentes aux luttes contre les violences faites aux femmes. 

L'entourage de Marlène Schiappa précise que ces calculs seront rediscutés pendant le "Grenelle contre les violences conjugales", annoncé par la secrétaire d'Etat, et qui se tiendra en septembre. 

"Mais on entend que les associations souhaitent plus", affirme encore le cabinet. 

Comment est réparti le reste du budget égalité hommes-femmes ?

Le chiffre annoncé par Marlène Schiappa comprend des politiques transversales, mises en oeuvre par le biais d'autres ministères que le Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Par exemple, le rapport des cinq organisations estiment qu'en 2019, 7,9 millions d'euros de l'enveloppe seront destinés au "programme 216", intitulé "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". Ce programme finance notamment les "permanence(s) d'aide aux victimes en commissariat et gendarmerie".

Capture d'écran du site du Haut conseil pour l'égalité, prise le 08/07/2019

Les estimations sont cohérentes avec les prévisions du budget de l'Etat pour 2019 (pages 85 et 86). Les deux aboutissent au même chiffre de 544 176 306 euros de crédits prévus en 2019 pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

On remarque par exemple que la part éducation (programmes 140 et 141), qui comprend pour partie les heures d'enseignement civique et moral consacrées à ces questions, a légèrement augmenté entre 2018 et 2019. 

Les crédits alloués aux personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes ont eux légèrement baissé (programme 124). 

La part consacrée aux programmes internationaux (programmes 185, 209 et 110) a quant à elle très nettement augmenté, notamment en ce qui concerne l'aide économique et financière au développement (238 millions prévus en 2019 contre 88 millions en 2018 en autorisations d'engagement). 

Note : les autorisations d'engagement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être 
engagées, votée dans le cadre du projet de loi de finances. 

Les crédits de paiement représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être 
ordonnancées ou payées pendant l’année.

En conclusion : 

Le chiffre de 530 millions évoqué par Marlène Schiappa correspond donc à la totalité de l'enveloppe interministérielle consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, comme elle l'a d'ailleurs elle-même dit sur France Inter. 

Les crédits alloués à la lutte contre les violences sont de 79 millions d'euros selon une étude menée par cinq organisations.

Un chiffre que le secrétariat d'Etat considère comme incomplet, et ne comprenant pas tous les volets des actions contre les violences faites aux femmes. Mais le cabinet de Marlène Schiappa ne souhaite pas pour l'instant avancer son propre décompte.