Marine Le Pen, lundi 26 mars 2018 sur BFMTV et RMC (DR / BFM TV - RMC / AFP)

Naturalisations: non, on n'acquiert pas la nationalité française avec seulement cinq ans de résidence

Marine Le Pen, patronne du Front national, a assuré lundi que l'on pouvait obtenir la nationalité française avec cinq ans de présence sur le sol français. C'est au mieux très raccourci: d'autres conditions sont exigées pour acquérir la nationalité au bout de cinq ans. 

"Il faut arrêter de distribuer la nationalité française n'importe comment et à n'importe qui" a tonné (vers 8h44) la députée du Pas-de-Calais lundi matin sur BFMTV et RMC, qui s'exprimait sur les attaques de Carcassonne et Trèbes vendredi. Et de poursuivre: "Est-on obligé de multiplier les risques ? Aujourd'hui, on acquiert la nationalité française en ayant simplement cinq ans de présence même pas ininterrompue sur le territoire, discontinue, sur le territoire".

Pour la patronne du parti d'extrême droite, "c'est presque plus facile d'obtenir la nationalité française que d'obtenir une autorisation légale de rester sur le teritoire. Il faut arrêter avec cela, on ne doit donner la nationalité française qu'à ceux qui le méritent" a-t-elle demandé.

Le site du ministère de l'Intérieur consacré aux questions d'"immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France" recense tous les cas d'acquisition de nationalité en France. Dans aucun cas il n'y a comme seule condition que celle d'avoir "cinq ans de présence discontinue sur le territoire".

Le cas le plus proche à celui évoqué par Marine Le Pen est celui des enfants nés de deux parents étrangers.

Ils sont naturalisés Français de plein droit à leur majorité (voire par anticipation en souscrivant une déclaration dès l'âge de 13 ans) en justifiant une résidence "continue ou discontinue en France de 5 années" depuis l'âge de 11 ans. Mais pour pouvoir être naturalisés, ils doivent aussi être nés en France.

Il existe ensuite d'autres cas:

- les conjoints de Français peuvent devenir Français après un délai de 4 ans à compter du mariage, sous réserve de remplir certaines conditions comme la connaissance de la langue française. 

- les étrangers d'au moins 65 ans, qui "résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et qui sont ascendants directs d'un ressortissant française". 

- un étranger entré sur le territoire français avant l'âge de 6 ans, scolarisé dans un établissement français et qui résident habituellement sur le sol français peut réclamer la nationalité "s'il a un frère ou une soeur qui a acquis la nationalité française" dans les conditions déjà citées pour un enfant de parents étrangers: naissance en France, résidence habituelle de cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

- une naturalisation par décret du Premier ministre, sur certaines conditions: "résidence" en France "de manière habituelle et continue avec sa famille depuis 5 ans"; "bonne vie et moeurs (ne pas avoir subi certaines condamnations)"; "assimilation à la société française" ; "adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française". Des cas spécifiques peuvent réduire le délai de "résidence".

Le site "officiel de l'administration française", service-public.fr détaille aussi ces nombreux cas.

Guillaume Daudin