Loi sur les "fausses nouvelles" : non, le gouvernement ne "pourra pas fermer n'importe quel site en 48 heures"

"Censure totale de l’internet : Macron veut que le gouvernement puisse fermer n’importe quel site internet en 48 heures" s'indigne un article du site internet d'extrême droite Breizatao, selon lequel "le gouvernement français veut pouvoir censurer n’importe quel site internet qu’il juge non-conforme avec la ligne officiel de l’état en moins de 48 heures."

"L’opposition à ce véritable programme de censure gouvernementale de l’internet basé sur le modèle communiste chinois suscite une forte opposition", écrit aussi le site internet.

Les deux propositions de loi (ordinaire et organique, pour la partie relative à la campagne présidentielle), qui avaient fuité sur le site Nextinpact et qui sont désormais disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, ne prévoient pourtant rien de la sorte.

La justice --et non le gouvernement-- disposera d'un arsenal de sanctions progressives qui va jusqu'au blocage d'accès à un site, et non fermer tel ou tel site internet en entier. Elle pourrait de surcroît le faire uniquement à des moments bien précis: en période pré-électorale et électorale.

La PPL dit donc bien que si un site pourrait être "déréférencé" ou "bloqué", il n'en serait pas pour autant "fermé".

Des obligations de transparence renforcées seront aussi imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l’annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.

En outre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés "par un Etat étranger ou sous l’influence de cet Etat", et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions. 

Lors des Assises du journalisme, à Tours le 15 mars, François Nyssen a défendu ces propositions de loi en assurant que d'importants gardes-fou seront posés. "Pour demander la cession de la diffusion d’une fausse nouvelle, il faudra trois critères cumulatifs, ce qui est très protecteur" a garanti la ministre de la Culture.

Mme Nyssen avait notamment pris comme exemple dans ce discours le document libyen sur un financement supposé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy sorti en avril 2012 par Mediapart en assurant que la proposition de loi n'aurait pas permis d'empêcher sa diffusion.

Si le texte à venir ne correspond donc pas à ce qu'en dit Breizatao, il n'en est pas moins critiqué, comme l'expliquait cet article AFP, notamment par le Syndicat national des journalistes, premier syndicat de la profession, qui a réclamé l'abandon d'un texte "potentiellement liberticide" qui pourrait "devenir un moyen d'entraver le travail des journalistes". 

"C'est inefficace et potentiellement dangereux car on met le pas vers quelque chose qui pourrait conduire à de la censure", a affirmé lors des Assises Vincent Lanier, premier secrétaire national du syndicat, qui prône pour juguler les "fake news" le développement de l'éducation à l'information - une solution également défendue par le gouvernement en parallèle de cette proposition de loi-, et un renforcement des moyens des rédactions. 

Dans un communiqué, Jean-Luc Mélenchon (LFI) s'est inquiété d'une "législation liberticide" tandis que Bruno Retailleau (sénateur LR) estime qu'"aller plus loin" que la législation déjà existante, "ce serait franchir la frontière qui sépare la légalité de la vérité".

Pour finir, rappelons que l'examen de cette proposition de loi n'a pas encore commencé.

EDIT jeudi 29/03: coquille supprimée