Les petites imprécisions du numéro 2 de LR après la condamnation de Sarkozy

Un ancien chef de l'Etat condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence: le jugement prononcé lundi 1er mars par le tribunal correctionnel de Paris contre Nicolas Sarkozy a suscité une levée de boucliers à droite, dont certains responsables ont immédiatement sonné la charge contre une justice "détournée à des fins politiques".

Invité sur LCI, le numéro 2 du parti Les Républicains (LR), Guillaume Peltier, a creusé ce sillon en dénonçant une condamnation "insensée, disproportionnée et extravagante" dans cette affaire où M. Sarkozy a été reconnu coupable d'avoir, par le biais de son avocat Thierry Herzog, tenté d'obtenir des informations confidentielles auprès du haut magistrat Gilbert Azibert en lui faisant miroiter son appui pour l'obtention d'un poste à Monaco. Les trois prévenus ont fait appel.

L’indignation est à la hauteur de l’aura dont jouit encore Nicolas Sarkozy à droite. A un an de la présidentielle et malgré la menace de plusieurs affaires judiciaires, l’ancien président reste considéré comme un recours potentiel au sein d'un parti de droite en mal de candidat.

▶ Affaire "des écoutes" : #Sarkozy condamné.

? @G_Peltier : "Quand certains juges se mettent à faire de la politique, le rôle des élus du peuple est de le dénoncer fortement. Cette décision me semble insensée, disproportionnée et extravagante".
? L'Interview de @jmaphatie. pic.twitter.com/o5GQ7tkIOt

— LCI (@LCI) March 2, 2021

Une justice sévère avec Sarkozy, laxiste avec les petits délinquants?

C'est un des axes développés par M. Peltier sur LCI: la peine prononcée contre M. Sakozy -- trois ans de prison dont un an ferme mais aménageable -- serait "disproportionnée", notamment par rapport à la mansuétude dont bénéficieraient des petits délinquants.

"Quand on sait que quotidiennement, tous les voyous qui s'en prennent aux Français, à nos forces de l'ordre, à nos élus, sont ou pas poursuivis, ou bénéficient d'un non-lieu ou parfois peut-être un simple rappel à la loi - je me souviens par exemple en août dernier, ça m'avait marqué, les 158 casseurs à Paris qui avaient été interpellés: rappel à la loi, cet individu qui avait frappé violemment un maire le 5 août : rappel à la loi--, on voit bien qu'il y a disproportion", a-t-il expliqué.

Les deux exemples cités par le député sont toutefois factuellement inexacts, comme a pu le vérifier l’AFP.

Les violences urbaines évoquées par M. Peltier renvoient aux incidents qui ont éclaté le 23 août dernier après la défaite du PSG face au Bayern de Munich en finale de la Ligue des champions. 

Comme le dit M. Peltier, 158 personnes, dont un tiers de mineurs, ont bien été arrêtées après cette nuit de heurts et de dégradations, mais il est inexact d’affirmer qu'elles ont toutes fait l'objet d'un simple rappel à la loi -- une mesure alternative aux poursuites judiciaires.

Comme l'indiquait alors l’AFP, 30 d'entre eux ont été jugés en comparution immédiate les 25 et 26 août, écopant de peines allant jusqu'à dix mois de prison ferme. Treize autres avaient par ailleurs été libérés en attente d’investigations supplémentaires et une quarantaine de procédures ont été classées sans suite.

Sans pouvoir établir avec précision leur nombre, il est donc faux d'affirmer que l'ensemble des interpellés ont fait l'objet d'un simple rappel à loi.

Sur l'agression de l'édile évoquée par M. Peltier, la date du 5 août renvoie aux coups et insultes essuyés ce jour-là par le maire délégué de Portbail (Manche), Francis D'Hulst, âgé de 71 ans.

Mais l'auteur des faits n'a pas écopé d'un simple rappel à la loi comme l'affirme le numéro 2 de LR: il a été condamné le 15 décembre par le tribunal correctionnel de Cherbourg (Manche) à trois mois de prison ferme, ainsi que le rapportait l'AFP.

Le PNF à la solde du pouvoir?

C'est l'autre socle des accusations portées après la condamnation de M. Sarkozy: le parquet national financier, qui avait ouvert une information judiciaire en février 2014 dans l’affaire des écoutes et a représenté l’accusation pendant le procès, serait un instrument du pouvoir pour déstabiliser des opposants.

Créé en décembre 2013 après le scandale des comptes cachés de Jérôme Cahuzac, le PNF était déjà honni à droite pour avoir ouvert une enquête peu avant la présidentielle de 2017 sur des soupçons d'emplois fictifs visant François Fillon. Ces investigations ont abouti à sa condamnation en juin 2020 à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme. L'ancien Premier ministre a fait appel.

En marge de l'affaire des écoutes, le PNF avait également été durement critiqué pour avoir mené pendant près de six ans une enquête visant à identifier l'éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était sous surveillance. Cette enquête a été classée sans suite et sans résultat fin 2019.

Il a également suscité les foudres de LFI et du Rassemblement national (RN) pour des enquêtes visant certains de ses cadres. Le parti d'extrême-droite a d'ailleurs joint sa voix à celle de LR pour dénoncer le rôle du PNF après la condamnation de M. Sarkozy.

? « Le PNF est devenu le parquet de l'opposition et cela pose un problème d'impartialité. L'intégralité des grands responsables de l'opposition sont mis en examen : TOUS. Dans une démocratie, on se combat politiquement, et non par l'intermédiaire de magistrats. » @Europe1 pic.twitter.com/siilZt8oe4

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) March 2, 2021

"Je pense que le parquet national financier a vécu parce qu'il affaiblit l'idéal de justice, quand le poison de la politisation et de la partialité pèse sur la justice alors il n'y a plus de justice", a, de son côté, déclaré sur LCI M. Peltier. 

A l’appui de ses dires, il affirme que l’ancienne présidente du PNF, Eliane Houlette, avait elle-même reconnu en juin dernier "devant les parlementaires les pressions qu'elle avait subies de la part du parquet et du gouvernement dans l'affaire François Fillon".

Entendue le 10 juin 2020 par une commission d'enquête parlementaire, Mme Houlette avait certes créé l'émoi en affirmant avoir subi des pressions de son autorité de tutelle --le parquet général-- mais n'a jamais fait mention devant les députés de pressions émanant du gouvernement, comme l'affirme M. Peltier.

"Le plus difficile (...) a été de gérer en même temps la pression des journalistes --mais ça on peut s'en dégager-- (...) et surtout la pression du parquet général", avait notamment déclaré Mme Houlette, sans jamais mettre en cause l’exécutif.

Dans un communiqué diffusé le 19 juin, elle avait d'ailleurs précisé que "les pressions qu'elle a mentionnées ne portent pas sur les faits reprochés à M. Fillon ni sur le bien-fondé des poursuites diligentées contre lui". "Elles étaient d'ordre purement procédural", avait-elle souligné.

Sur LCI, M. Peltier a mis en avant un autre signe révélateur, selon lui, de la proximité supposée du PNF avec l'exécutif: "On peut s'étonner par exemple que la seule enquête qui a été menée (par le PNF, ndlr) contre les proches d'Emmanuel Macron, en l'occurrence Alexis Kohler pour conflits d'intérêts, a été classé sans suite".

Cette affirmation est exacte mais manque de contexte. L'enquête du PNF visant le secrétaire général de l'Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC a bien été classée sans suite en août 2019 notamment après une lettre d’Emmanuel Macron dédouanant son collaborateur.

Mais le PNF a aussi ouvert au moins deux enquêtes pour "prise illégale d'intérêts" potentiellement gênantes pour l'exécutif. L'une vise depuis mars 2019 le ministre chargé des Outre-Mer Sébastien Lecornu, la deuxième cible le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt. 

Au printemps 2017, le PNF avait par ailleurs ouvert une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires visant notamment le Modem et qui avait conduit à la démission du gouvernement de François Bayrou, allié proche du président.

Face aux critiques, le patron du PNF, Jean-François Bohnert avait pendant le procès des écoutes récusé toute volonté de "vengeance" contre M. Sarkozy et est remonté au front mardi 2 mars sur RTL. 

#Sarkozy : "Le PNF ne fait pas de politique", estime Jean François Bohnert, Procureur National financier, invité d'Yves Calvi dans #RTLMatin pic.twitter.com/57DjoYKCmT

— RTL France (@RTLFrance) March 2, 2021

"Le PNF ne fait pas de politique, le PNF ne connaît pas d'infractions politiques, le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois" une coloration politique, a-t-il affirmé.