Le vrai du faux d'une publication virale sur le coût du travail en France

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Une publication, partagée des milliers de fois depuis le 10 juin sur Facebook et qui circule depuis 2016, prétend détailler le "coût du travail" en France pour un patron d'entreprise, estimant que celui-ci est trop élevé. Il s'agit d'un texte contenant des généralisations et des imprécisions, expliquent des expertes à l'AFP.

"Voilà le coût du travail (...) voilà comment on a tué notre industrie et nos emplois", regrette le billet, partagé 4.200 fois depuis le 10 juin 2020.

(capture d'écran réalisée sur Facebook le 16 juin 2020)

Ce texte circule en réalité depuis août 2016. Présenté comme le coup de gueule d'un dirigeant d'entreprise, il a d'abord été relayé dans un billet d'humeur du quotidien Le Bien Public.

La rubrique de fact-checking du journal Le Monde avait réalisé un article de vérification sur ce texte le 31 août 2016.

Interrogée par l'AFP afin de décrypter les méchanismes fiscaux détaillés dans la publication, Anne Guyot-Welke, porte-parole de Solidaires Finances Publiques - 1er syndicat de la Direction générale des finances publiques -, a estimé que ce texte était "simpliste" et "très incomplet".

Revenons point par point sur les affirmations de la publication virale.

"Quand je donne 100 euros bruts à l’un de mes salariés, ça me coûte, avec les charges patronales, 150 euros. Sur ces 100 euros bruts, ce salarié va recevoir 70 euros nets"  Plutôt vrai

Selon la publication, pour donner 100 euros bruts à un salarié, un employeur doit y ajouter 50 euros, prélevés en charges patronales.

Ces cotisations sont les principales ressources du régime général de la Sécurité sociale. Elles servent également à financer "la retraite complémentaire, la prévoyance, les garanties chômage et la formation professionnelle de leurs salariés", explique l'Urssaf.

"Quand on raisonne dans les grandes masses, l’ordre de grandeur correspond à peu près", explique à l'AFP Gaelle Menu Lejeune, avocate et directrice du département droit fiscal du cabinet Fidal à Paris, joint par téléphone le 18 juin.

Il n'existe pas un seul taux fixe de prélèvement pour toutes les entreprises françaises, mais une multitude de taux qui varient de plus en fonction de nombreux facteurs comme la taille de l'entreprise, le statut du salarié, etc. La liste de ces taux est disponible sur le site de l'Urssaf.

(Capture d'écran du site de l'Urssaf le 17 juin 2020)

Selon une étude de l'institut économique Molinari (IEM), un think tank libéral, les charges patronales représentent en moyenne 43% du salaire brut en France en 2019.

Mais ce n'est pas toujours le cas. "Il y a des mécanismes d'exonération de charges" pour les entreprises, note Mme Menu Lejeune.

Les employeurs bénéficient par exemple "d’une réduction générale des cotisations patronales" sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an, écrit l'Urssaf sur son site. Dans certains cas, notamment pour les bas salaires donc, les charges patronales à verser pour un salarié peuvent être en deça de 43%.

Les charges salariales, qui seront ensuite déduites du brut de l'employé, servent aussi à financer la Sécurité sociale, l’assurance chômage et les régimes de Retraite complémentaire.

En 2019, pour un salarié en France, les cotisations salariales sont de l'ordre de 30% du brut versé par l'entreprise, selon l'Institut Molinari. Comme pour les cotisations patronales, cela dépend toutefois de nombreux paramètres. Ces cotisations sont listées sur le site du gouvernement.

"Il y a énormément de variables. Mais si on ajoute les charges salariales et les charges patronales, cela représente en général 50 % du coût total dépensé par l'entreprise", estime Gaelle Menu Lejeune.

"Comme il va être imposé sur le revenu à environ 30%, soit 21 euros" Généralisation

"Si on parle de la moyenne des français, c'est beaucoup moins", selon l'avocate fiscaliste Gaelle Menu Lejeune. 

Pour être taxé à 30%, il faudrait que ce salarié touche entre 26.791 et 71.823 euros annuels,"et ce n'est pas la majorité des salariés français", abonde Anne Guyot-Welke de Solidaires dans un mail transmis à l'AFP le 15 juin. 

Ce calcul prend en compte la situation familiale : un célibataire paiera davantage d'impôt qu'un salarié dont le conjoint ne déclare aucun revenu par exemple.

Selon les chiffres de Solidaires, "sur 38.332.977 foyers en France en 2018, 4.925.457 sont sur la tranche de 30% d'imposition". Les tranches les plus représentées ensuite sont celles imposées à 0% (12.916.659 foyers) et 14% (20.013.306 foyers).

De plus, "le système est progressif donc le salarié en question est taxé à 0% pour ses revenus allant jusqu'à 9.700 €, 14% pour ses revenus de 9700 à 26.791 et 30% de 26.791 à 71 .826", dit Mme Guyot-Welke.

En 2016, selon les calculs du quotidien Le Monde, un célibataire devait "gagner plus de 135 500 euros bruts par an, plus de sept fois le salaire minimal, pour atteindre le seuil d’imposition dénoncé par le chef d’entreprise".

"Moins de 10 % des français supportent un taux d’imposition moyen de 30 % ou supérieur", commente Mme Menu Lejeune.

"Ce qu'il va dépenser sera soumis à une TVA de 20%. Donc son pouvoir d'achat réel sera de 39 euros"  Partiellement faux

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect. Elle est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Mais "son taux varie d'un produit à l'autre", écrit le ministère de l'Economie.

Le taux de 20% "s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services".  Toutefois il existe également des taux réduits sur d'autres types de transactions, détaille le ministère sur son site :

(Capture d'écran du site de Bercy le 17 juin 2020)

Selon cette note de l'Insee de février 2019, "la part de la TVA acquittée dépend du niveau de vie, les 10 % des personnes les plus modestes consacrent 12 % de leur revenu disponible à cette taxe, contre 5 % pour les 10 % les plus aisées".

Comme le souligne Le Monde, des "dépenses importantes, comme la plupart des locations de logement et une partie des achats de logement, en sont totalement exonérées".

"En France, on est plus proche d’un taux moyen de TVA de 14 à 15 %", selon Gaelle Menu Lejeune.  Elle ajoute que "le pouvoir d'achat réel ne se mesure par hors taxe", après application de la TVA.

Pour l'Etat... mais pas seulement

Une partie de ces prélèvements (l'impôt sur le revenu et la TVA) serviront effectivement à payer des dépenses de l'Etat, pour financer la construction des routes, des hopitaux ou les fonctionnaires d’Etat, par exemple.

Mais une partie "conséquente" des cotisations salariales et patronales vont être redistribuées sous forme de prestations sociales, expliquent les deux expertes interrogées.

"Cet argent sert notamment à financer les retraites, le chômage partiel, notre système de soins et de santé par exemple. C'est ce qui permet et finance le niveau de protection sociale au sens large en France", relève Gaelle Menu Lejeune.

François D'Astier