Arnaud Montebourg, le 30 septembre à Carbonne, en Haute-Garonne. ( AFP / LIONEL BONAVENTURE)

L'UE a-t-elle conditionné des milliards d'euros d'aide à la France à une réforme des retraites ?

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Tenant d'une ligne souverainiste, le candidat à la présidentielle Arnaud Montebourg assure que la Commission européenne exige de la France une réforme des retraites en contrepartie de son aide financière pour relancer son économie. Si ce dossier est suivi de près à Bruxelles, une telle conditionnalité n'a pas été formalisée dans les documents liés au plan européen post-Covid.

Défenseur d'un souverainisme de gauche, le candidat à la présidentielle Arnaud Montebourg dénonce régulièrement les "intrusions permanentes" et "inacceptables" de la Commission européenne et l'influence, selon lui, démesurée du droit communautaire en France.

Rebondissant sur la récente décision de la plus haute juridiction polonaise de déclarer certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution, l'ancien ministre de l'Economie de François Hollande (2012-2014) a décoché une nouvelle flèche contre Bruxelles.

Invité dimanche 10 octobre du Grand Rendez-vous Europe 1/CNews, Arnaud Montebourg a ainsi assuré que la Commission avait conditionné le versement des 40 milliards d'euros à la France, au titre du plan de relance européen, à une réforme des retraites.

"On va recevoir 40 milliards d'ailleurs sous conditionnalité de faire la réforme des retraites", a affirmé l'ex-socialiste. "Ca ne les concerne pas la réforme des retraites, ils sont pas concernés par notre modèle social, c’est pas dans les compétences de l’Union européenne, mais ils conditionnent les 40 milliards".

Son équipe a ensuite repris cette affirmation sur Twitter, s'attirant notamment la réplique de l'ex-ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, qui a dénoncé des "contre-vérités".

D'où viennent les "40 milliards" promis par Bruxelles ?

A l'issue de longues et épineuses tractations, les dirigeants des 27 pays de l'Union européenne avaient, en juillet 2020, arraché un accord historique sur un plan de relance de 750 milliards d'euros, financé pour la première fois par des titres de dette émis par la Commission au nom de l'UE et destiné à réparer les ravages économiques de la pandémie de Covid-19.

Baptisé "Next Generation EU" et étendu de 2021 à 2027, ce plan inédit prévoyait le versement direct de 390 milliards d'euros aux Etats membres, auxquels viennent s'ajouter si besoin 360 milliards disponibles sous forme de prêts. Ratifié de haute lutte par les Parlements nationaux, il a été accueilli très fraîchement en Allemagne, gardienne de l'orthodoxie financière et très rétive à toute mutualisation européenne de la dette.

Pour vaincre ces résistances, chaque Etat membre a dû, pour bénéficier de ces financements, faire approuver par la Commission un plan de relance détaillant comment seront utilisés ces fonds et s'engageant à des réformes structurelles censées éviter une dégradation des finances publiques.

Comme celui des autres Etats membres, le "plan national pour la reprise et la résilience" (PNRR) présenté par la France a dû satisfaire plusieurs conditions: au moins 37% d'investissements dans la transition écologique et 20% dans le numérique, mais aussi des engagements sur des réformes réclamées de longue date par l'UE, ainsi que le rapportait l'AFP.

Après analyse, la Commission a officialisé son feu vert le 23 juin dernier et ainsi accepté d'accorder à la France 39,4 milliards d'euros de subventions par tranches successives, à condition que les objectifs définis dans le plan soient tenus. Un premier versement de 5,1 milliards a été effectué le 19 août.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen et Emmanuel Macron à Paris le 23 juin 2021, pour officialiser le feu vert de Bruxelles au plan de relance français. ( AFP / LUDOVIC MARIN)

La Commission a-t-elle exigé une réforme des retraites?

C'est le coeur de l'accusation portée par Arnaud Montebourg : la Commission européenne n'aurait, au cours de ce processus, donné son feu vert qu'à la condition que Paris ne réforme son système de retraites. Contesté de longs mois dans la rue, le projet de loi qui prévoyait de créer un régime universel avait été abandonné en mars 2020 au début de la pandémie.

"Il est de notoriété publique que les 40 milliards de subventions attribués au titre du Plan européen pour la Reprise et la Résilience ont exigé en contrepartie un certain nombre de réformes dont celles des retraites", soutient son équipe de campagne dans une déclaration écrite. Joint par l'AFP, Arnaud Montebourg fait savoir qu'il maintient ses déclarations.

Contactée par l'AFP, la porte-parole de la Commission européenne en France conteste cette affirmation. "La réforme de retraites ne fait pas partie des engagements pris par la France dans son plan de relance", indique Adina Revol, précisant que les versements des fonds européens s'effectueraient "deux fois par an" sur la base des seuls objectifs fixés par les Etats membres dans leur plan de relance.

Même son de cloche du côté du ministère de l'Economie. "Les 40 milliards de subventions que reçoit la France ne sont pas conditionnés à une réforme des retraites. Le document PNR (plan national de relance, NDLR) est public et disponible sur le site du ministère même pour monsieur Montebourg", indique le cabinet de Bruno Le Maire, contacté par l'AFP.

Qu'en est-il vraiment? Rendu public fin avril, le fameux PNRR liste l'allocation prévue des 39,4 milliards d'euros de fonds européens et les réformes que l'exécutif français s'engage à prendre pour y prétendre.

A plusieurs reprises dans ce document, le gouvernement se dit "déterminé" à mener une "réforme ambitieuse des retraites" qu'il juge "nécessaire" mais ne s'engage sur aucune modalité ou calendrier, assurant seulement qu'elle pourra être menée à bien "lorsque les conditions le permettront".

"Le dialogue social devra être repris sur ces questions dès que l’amélioration de la situation sanitaire et économique le permettra", indique ainsi le document.

En comparaison, l'exécutif s'engage, dans ce document, à finaliser sa réforme de l'assurance-chômage en fixant des échéances précises. "Nous nous engageons dès 2021 à relancer l’entrée en vigueur des dispositions restantes de la réforme de l’assurance chômage, partiellement reportée à la suite de la crise", peut-on lire. Unanimement contestée par les syndicats, cette réforme qui durcit les règles de calcul de l'allocation chômage est entrée en vigueur, par décret, le 1er octobre et fait l'objet de recours en justice.

Dans son analyse qui a conduit à approuver le plan français, la Commission européenne prend acte de l'absence d'engagement concret du gouvernement sur le dossier des retraites et indique donc qu'aucun "élément livrable" -- c'est-à-dire un versement au titre du plan de relance -- ne lui est conditionné.

"La réforme du système des retraites n’est incluse dans aucune mesure du plan français et n’est donc associée à aucun élément livrable (jalon ou cible) au titre de la facilité pour la reprise et la résilience", écrivent les services de la Commission, tout en prenant acte du souhait des autorités françaises de "reprendre les discussions parlementaires suspendues sur la réforme des retraites dans le but de créer un système universel plus équitable".

"Compte tenu de son importance cruciale pour la mobilité de la main-d’œuvre et la productivité, la réforme des retraites prévue fera l’objet d’un suivi attentif, notamment au niveau de ses implications en termes d’équité et de viabilité", est-il également ajouté.

Dans les documents sur le plan français que la Commission a transmis au Conseil de l'Union européenne, la réforme des retraites n'est mentionnée ni dans le texte principal ni dans ses annexes, où est précisé le calendrier précis des réformes et des chantiers prévus par le plan de relance.

Aux termes de ces documents, il apparaît donc que la Commission n'a pas explicitement conditionné ses versements à la mise en oeuvre d'une réforme des retraites, qui ne figure d'ailleurs pas dans les engagements pris par Paris. Mais Bruxelles a toutefois pris soin d'indiquer que ce chantier ferait, à l'avenir, l'objet d'un "suivi attentif" de sa part.

Par le passé, au nom de l'objectif de maîtrise des finances publiques, l'exécutif européen a d'ailleurs déjà appelé Paris à s'attaquer à ce dossier, qui relève pourtant de la compétence exclusive des Etats membres.

Dans des recommandations datant de 2019, le Conseil de l'UE, l'instance qui représente les 27, appelait ainsi la France à "réformer le système de retraite pour uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite, en vue de renforcer l’équité et la soutenabilité de ces régimes".

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