Une caméra, reliée directement aux autorités, obligatoire dès 2026 dans les voitures neuves ? C'est faux

"Bienvenue dans l'ère de la surveillance 24/7, mais c'est pour ton bien...", "L'ère de la surveillance H24, il faut les arrêter ces cinglés", s'insurgent des internautes sur Facebook (1, 2) et sur X (3, 4) dénonçant la prétendue mise en place prochaine d'un contrôle permanent des conducteurs de voitures par les autorités à l'aide de dispositifs de surveillance obligatoires. 

Ils s'appuient, en guise de source, sur une vidéo - également relayée sur TikTok - dans laquelle une voix off affirme : "Une caméra connectée sera obligatoire dans toutes les voitures neuves dès 2026. C'est officiel et cette nouvelle règle risque de faire débat. Chaque véhicule neuf ou immatriculé après le 1er juin 2026 devra être équipé d'une caméra embarquée reliée directement aux autorités."

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Capture d'écran réalisée sur X le 14 mai 2025.

"Concrètement, cette caméra enregistrera en permanence ton comportement au volant : vitesse, respect des distances, freinage brusque, usage du téléphone... Les données seront stockées et pourront être consultées en cas d'infraction ou d'accident", peut-on également entendre dans cette séquence.

Mais c'est faux : si le règlement européen (UE) 2019/2144 adopté en 2019 (lien archivé) prévoit bien d'équiper obligatoirement les voitures neuves construites dans l'Union européenne d'outils automatisés de sécurité et d'un enregistreur de données d'événement (EDR, connu sous le nom de "boîte noire"), ces dispositifs ne sont pas connectés aux autorités. 

Comme le dispose l'article 6 de ce document (lien archivé), "les avertisseurs de somnolence et de perte d’attention du conducteur et les systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur sont conçus de telle sorte qu’ils n’enregistrent ni ne conservent en permanence d’autres données que celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées de toute autre manière dans le système en circuit fermé."

"En outre, ces données ne sont pas rendues accessibles à des tiers ni mises à la disposition de tiers à quelque moment que ce soit et sont effacées immédiatement après avoir été traitées", indique également cette partie du règlement, tout en spécifiant que les données enregistrées susceptibles d'être transmises aux "autorités nationales" le sont "pour les seuls besoins de l’étude et de l’analyse des accidents".

Enfin, ce même article précise bien qu'un EDR "n'est pas capable d’enregistrer et de mémoriser les quatre derniers chiffres de la partie 'désignation du véhicule' du numéro d’identification du véhicule, ni aucune autre information qui pourrait permettre l’identification individuelle du véhicule concerné, de son propriétaire ou de son détenteur." 

Aucune identification possible

C'est également ce qu'a indiqué le ministère de la Transition écologique à l'AFP le 13 mai 2025.

"Les voitures neuves seront équipées de caméras extérieures et intérieures, pour le bon fonctionnement des systèmes de sécurité obligatoires mais il s'agit là, depuis juillet 2024, du freinage automatique d'urgence, de l'aide au maintien dans la voie, de la lecture des panneaux de limitation de vitesse", a-t-il souligné, tout en précisant :"En revanche, en aucun cas, ces caméras ne sont reliées directement aux autorités, pas plus que leurs vidéos ne sont enregistrées dans l'enregistreur de données d'événement du véhicule [qui] enregistre uniquement les informations critiques lors d'un accident, sans enregistrer de données personnelles."

Comme l'explique en outre le site Service public (lien archivé), les véhicules neufs doivent être équipés de différentes fonctionnalités de sécurité telles qu'un système d'adaptation intelligente de la vitesse (ISA) ou des systèmes d'alerte de somnolence et de perte d'attention du conducteur. 

La boîte noire prend quant à elle la forme d'un "petit boîtier équipé d'une puce électronique qui enregistre des données fournies par le véhicule", parmi lesquelles la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité ou encore la force de la collision. 

Si cette collecte d'éléments vise à "mieux cerner les causes d'un accident de la route", l'EDR "n'enregistre aucune donnée personnelle sur le conducteur ou les passagers du véhicule comme les sons et les conversations à l'intérieur de l'habitacle".

De plus, "les données enregistrées ne sont utilisées qu'en cas d'accident" et consultables uniquement par "les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche", comme l'a aussi confirmé le ministère de la Transition écologique à l'AFP : "Les données issues de l'EDR ne sont consultables que par les autorités et qu'en cas d'accident, comme prévu par le règlement UE 2019/2144."