La production de tous les jardins potagers bientôt taxée ? Une rumeur qui circule depuis 2016 en France

"Urgent : après l’eau, l’électricité, le gaz, l’inflation, Emmanuel Macron poursuit sans relâche sa cabale contre les français, le gouvernement annonce vouloir taxer la production de votre potager et de votre jardin":  depuis sa diffusion le 28 avril 2023, cette publication a été vue plus d'un millier de fois et partagé tout autant sur TikTok. D'autres affirmations similaires ont également essaimé sur Facebook et Twitter.

"Voyant que de plus en plus de Français se remettent à avoir un jardin potager, l'Etat voulait imposer une taxe à ceux qui produisent leurs légumes, pour l'instant ils taxent l'eau pour vous faire comprendre que vous devez acheter des fruits et légumes plein de pesticides, les autres taxes viendront ultérieurement", peut-on notamment lire sur une publication Facebook datée du 13 mai. "Cette taxe méconnue s'applique pour toutes les personnes qui ont installé un potager. Qui est concerné?", indique de son côté Vie Pratique Féminin sur sa page Facebook.

Image

Capture d'écran de Facebook, prise le 14 juin 2023

Attention : aucun projet de taxe portant sur la production de jardins potagers de particuliers n'est à l'étude, affirme le ministère des Finances, contacté par l'AFP le 14 juin 2023. "Il n'y a absolument rien dans le viseur", ajoute-t-on de même source. Conformément à la réglementation en vigueur et qui reste donc inchangée, la vente de courgettes, laitues et autres tomates issues de potagers particuliers reste non imposable tant que les surfaces concernées ne dépassent pas les 500m2, qu'elles sont accolées au domicile et que la vente ne constitue pas l'activité principale.

Selon le site officiel de l'administration française, service-public.fr, (lien archivé), la vente de fruits et de légumes issus de son jardin entre dans la catégorie du "revenu accessoire". Ce dernier est "imposable, quel que soit son montant" mais il est en possible d'en être exonéré si "les revenus annuels" en lien avec cette activité "ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations".

Dans le cas du potager, "vous n'êtes pas imposable" s'il est "accolé à votre maison" et s'il ne dépasse pas 500 m2, précise Service Public. Concrètement, si ces deux points sont respectés et que la vente se fait en parallèle d'une activité professionnelle principale, la vente de fruits et légumes issus de potagers particuliers est exonérée d'impôts.

Image

Capture du site Service Public prise le 15 juin 2023

Dans le cas où le potager n'est pas accolé au domicile, les "revenus de la vente des récoltes sont imposables en tant que revenus agricoles". "Le régime micro-BA" - pour micro-bénéfice agricole - "est quant à lui appliqué si la moyenne des recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 85.800 euros hors taxes."

Image

Un potager à Montlivault, une ville située le long de la Loire, en France, le 2 décembre 2020 ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT)

Cette rumeur sur l'instauration d'une taxation ou d'une révision des critères existants n'est pas nouvelle. Elle circule depuis au moins 2016. A l'époque, une pétition avait été lancée pour protester contre une "taxe sur les potagers" qui entrerait en vigueur en 2017.

"Tous les jardins de plus de 20 mètres carrés seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes", pouvait-on lire dans le texte de la pétition. "Cette mesure fiscale qui semble de prime abord presque anodine, vise directement notre liberté d’émancipation, prive les plus modestes d’un complément alimentaire de qualité (…) C’est une honte ! Ne nous laissons pas faire ! Aux armes citoyens, plantons !"

Cette pétition se basait sur un article (lien archivé) publié un peu plus tôt dans l'année sur le site Actualité.co - un site qui se présente lui-même comme un site "de fausses nouvelles", de "divertissement" et "blagues qui ne devraient pas être prises au sérieux".