Non, la République démocratique du Congo n'est pas soumise à un "embargo" stricto sensu sur les armes

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Un embargo des Nations unies interdit à la République démocratique du Congo (RDC) d’importer des armes pour défendre son territoire face aux mouvements rebelles ? C’est ce qu'affirment de nombreuses publications sur Facebook depuis début novembre. Ces allégations font suite à une récente sortie du vice-Premier ministre congolais, selon lequel une commande de matériel militaire "en cours de route" n'a finalement pas pu être livrée en raison des restrictions qui pèsent sur son pays. L’Onu a formellement démenti l'existence d'un tel embargo, parlant plutôt d'une obligation de notification partielle qui concerne des catégories très limitées d'armes, comme le confirme une récente résolution du Conseil de sécurité sur le sujet.

Alors que les combats s’intensifient dans l’est de la RDC où les rebelles du M23 (Mouvement du 23 Mars) continuent de gagner du terrain face aux troupes gouvernementales (FARDC), les réseaux sociaux bruissent de rumeurs selon lesquelles les Nations unies bloqueraient l’approvisionnement du pays en armes.

"Les nations unies refusent à la RDC d'acheminer au pays les armes et autres matériels de guerre qu'elle venait d'acheter, alors que le pays est sérieusement menacé. Qui sont ces diplomates qui nous disaient que la RDC n'est pas sous embargo ?", interroge l’auteur d’une publication Facebook du 12 novembre, convaincu qu’il se trame un “complot total”.

Le même message, hostile à l’Onu, est abondamment repris par différents posts qui totalisent des milliers de "likes" sur Twitter et Facebook (1,2,3,4...).

Résultats d'une recherche réalisée sur l'outil CrowdTangle le 17 novembre 2022

Cet emballement fait suite à des propos (à partir de 3min 20 secondes) tenus par le vice-Premier ministre Christophe Lutundula Apala, par ailleurs ministre des Affaires étrangères de la RDC, lors d’un point presse le 11 novembre à Kinshasa. Il affirmait alors que l'"embargo" mis en place par l'Onu compromettait le ravitaillement du pays en matériel militaire, accusant à mots à peine couverts la communauté internationale de soutenir ainsi les forces rebelles du M23.

"Il n'y a aucune raison aujourd'hui qui fasse qu'on nous maintienne dans une situation d'un pays sur lequel pèse une hypothèque de méfiance (...) et ce n'est pas de la théorie. Il y a des banques, des transporteurs, même ceux qui fabriquent des armes, qui ne veulent pas traiter avec nous parce qu'il y a les Nations Unies: +vous êtes sur la liste noire+. Le monde des marchands d'armes est frileux et personne ne veut avoir de problème avec les Nations unies", a déclaré M. Lutundula devant une pléthore de journalistes.

"Il y a un cas qui s’est produit maintenant. Je ne veux pas donner de détails mais au moment où je vous parle, nous sommes dans cette situation là où ce qui a été acheté ailleurs, le matériel militaire, venait vers ici, mais en cours de route, le transporteur a dit : non, non, non, ça ne peut pas arriver en RDC", a-t-il ajouté, avant de conclure: "c'est une injustice flagrante qui constitue pour nous Congolais un soutien à ceux qui nous combattent".

Le message s'adressait sans équivoque à la délégation onusienne qui séjournait alors à Kinshasa pour recueillir des informations sur le terrain. La veille, le 10 novembre, Michel-Xavier Biang, président du comité de sanctions du Conseil de sécurité de l'Onu, avait en effet insisté devant des médias congolais sur le fait que l'Etat congolais "ne fait pas l’objet d’un embargo".

M. Biang a assuré que "cet embargo concerne exclusivement les groupes armés. En ce qui concerne le gouvernement de la RDC, il n'est pas concerné par l'embargo sur les armes mais juste assorti d’une obligation de notification qui d’ailleurs ne concerne pas le gouvernement mais concerne les partenaires avec lesquels la RDC peut travailler."

Qu’en est-il réellement ?

Allègement de l’embargo en 2008, puis à l'été 2022

Dans un processus de restauration de la paix, les sanctions des Nations unies sur l'importation d’armes en RDC ont connu plusieurs modifications et allègements depuis leur mise en place au lendemain de la "Deuxième guerre du Congo", sanglant conflit armé qui impliqua de nombreux pays africains et groupes armés entre août 1998 et juin 2003.

Il avait été décidé, en juillet 2003, que "tous les Etats, y compris la RDC, devront, pour une période initiale de 12 mois, prendre les mesures nécessaires pour empêcher le ravitaillement, la vente ou le transfert direct ou indirect des armes et matériel connexe et la fourniture de toute assistance, conseil ou formation à caractère militaire, à tous les groupes armés étrangers et congolais ainsi qu'aux milices opérant sur le territoire du Nord et du Sud Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo."

Quelques années plus tard, le 31 mars 2008, le Conseil de sécurité a ajusté ses précédentes résolutions et a “levé l’embargo pour les armes à destination du gouvernement”. Ainsi, le régime de notification impose aux fournisseurs d’armes - et non plus au gouvernement - d’informer le Conseil de sécurité de l’Onu sur la nature des équipements militaires fournis aux forces régulières du gouvernement de la RDC.

C’est ce que martèle la Mission des Nations unies pour le maintien de la paix en RDC (Monusco) sur son site internet.

“Il n’y a pas d’embargo sur les armes que voudrait acquérir la RDC. La RDC peut acheter toutes les armes qu’elle veut, du moment que ce sont des armes qui sont destinées aux forces régulières”, explique un article publié le 7 septembre 2022 sur le site internet de la Monusco, citant son officier des Affaires politiques, Jean-Michel Dumont.

Le 30 juin 2022, le Conseil de sécurité a en outre résolu de "réduire la portée de son embargo sur les armes" à destination de la RDC en supprimant l’obligation que les fournisseurs avaient de notifier les commandes d’armes et de matériels connexes, à l’exception de certaines armes.

La note du Conseil de sécurité souligne que “la notification est également supprimée pour la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique.

L'obligation de notification du gouvernement ne concerne plus que 5 types d'armes : celles ayant un calibre inférieur à 14,5 mm, les mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm, des lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et de leurs munitions respectives, ainsi que des systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) et des systèmes de missiles guidés antichars.

Autrement dit, "il s'agit surtout d'armes légères et de petits calibres”, analyse Juvénal Munubo, député UNC (Union pour la nation congolaise, mouvance majoritaire) et membre de la commission Défense et Sécurité de l'Assemblée nationale. "Quand on regarde la nomenclature de ces armes on voit qu'il s'agit d'armes courantes qu'utilise plutôt le M23, donc ce n'est pas une coïncidence ; quant au gouvernement il peut se procurer tous les autres types d'armes sans avoir à rien notifier”, souligne-t-il.

Affrontements meurtriers dans l'est

Dans une interview accordée à Radio Okapi, fondée par la Monusco, Jean-Michel Dumont affirme lui aussi que le régime de notification concerne essentiellement les armes légères. "Donc si le gouvernement achète des chars ou des avions ou des bateaux etc., les fournisseurs ne doivent pas notifier. C’est simplement s’il s’agit d’armes légères et de petits calibres et de munitions. Il n’y a pas d’embargo sur les armes que voudraient acquérir la RDC", conclut-il.

Contactés par l’AFP, le vice-Premier ministre congolais, le porte-parole du gouvernement et l'armée n'ont pas donné suite à nos demandes d'entretien pour obtenir des précisions sur la cargaison d’armes censée arriver en RDC et qui aurait été stoppée “en cours de route”.

Photo prise dans le nord de la ville de Goma, dans l’est de la RDC, alors que des personnes déplacées fuient vers le sud, le 15 novembre 2022. ( AFP / ALEXIS HUGUET)

Pendant ce temps, les affrontement meurtriers entre l'armée et les rebelles du M23 continuent dans l'est troublé de la RDC, où ils ont provoqué depuis le 15 novembre la fuite de milliers de déplacés vers la capitale provinciale Goma.

L'armée congolaise a engagé jeudi 17 novembre deux avions de chasse Sukhoï 25 contre les rebelles du M23 qui, en dépit des appels à déposer les armes, se sont emparés ces derniers jours de nouveaux villages dans le territoire de Rutshuru, près de l'Ouganda et du Rwanda..

Selon plusieurs fins connaisseurs du pays qui ont accepté de parler sous le couvert de l'anonymat, le problème majeur rencontré par l'armée actuellement est davantage lié au sous-équipement et à la mauvaise préparation des forces armées qu'à un "quelconque embargo".

Le M23 (Mouvement du 23 mars), une ancienne rébellion tutsi qui a repris les armes en fin d'année dernière, s'est emparé en juin de Bunagana, à la frontière avec l'Ouganda et, après plusieurs semaines d'accalmie, est reparti le 20 octobre à l'offensive.

Sa résurgence a ravivé les tensions entre la RDC et le Rwanda.

Kinshasa accuse Kigali d'apporter à cette rébellion un soutien que des experts de l'ONU et des responsables américains ont également pointé ces derniers mois. Kigali dément, en accusant en retour Kinshasa de collusion avec les FDLR, des rebelles hutus rwandais implantés en RDC depuis le génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda.

Pour tenter d'apaiser les tensions dans la région, en proie depuis près de 30 ans aux violences de dizaines de groupes armés, dont le M23, plusieurs initiatives diplomatiques ont été lancées, notamment par la Communauté des États d'Afrique de l'Est (EAC). Celle-ci a décidé le déploiement d'une force régionale et prévu d'organiser le 21 novembre à Nairobi une nouvelle session de pourparlers de paix.