Des bulletins de vote lors du second tour de l'élection présidentielle 2022 en France ( AFP / JOEL SAGET)

Non, l'élection n'a pas été "truquée" à l'aide de bulletins légèrement déchirés

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Des images de bulletins de vote légèrement déchirés retrouvés dans des professions de foi ont beaucoup circulé sur les réseaux sociaux depuis le 21 avril pour affirmer que le 2e tour de l'élection présidentielle en France était "truqué". Selon des internautes, de tels bulletins sont considérés comme nuls lors du dépouillement. Le ministère de l'Intérieur a expliqué à l'AFP le 25 avril qu'une telle marque "ne devrait pas constituer une cause de nullité". La préfecture du Nord, département d'où proviennent certaines des images, a confirmé avoir reçu des signalements de "bulletins légèrement endommagés" dans des professions de foi, mais souligne de toute façon que dans les communes concernées "d'autres bulletins étaient disponibles en quantité suffisante" dans les bureaux de vote.

C'est un message d'alerte semant le doute dans l'esprit de nombreux internautes. Le deuxième tour de l'élection présidentielle, ayant débouché dimanche 24 avril sur la victoire d'Emmanuel Macron face à Marine le Pen, aurait été "truqué". En cause, des bulletins endommagés reçus dans des professions de foi envoyées aux électeurs.

Selon des vidéos et des photos circulant sur les réseaux sociaux, le bulletin Marine Le Pen était légèrement déchiré. "Attention, c'est considéré comme nul", affirme un internaute dans une publication partagée plus de 6.500 fois depuis le 23 avril, accompagnée d'une photo des deux bulletins.

Capture d'écran réalisée sur Facebook le 25 avril 2022

Une vidéo, elle aussi partagée des milliers de fois depuis le 21 avril sur Facebook, évoque des "bulletins truqués". On y voit une personne ouvrir successivement trois courriers contenant les professions de foi. Elle constate que le bulletin Marine Le Pen présente systématiquement une légère déchirure :

"J'avais eu plusieurs conversations avec des amis qui m'ont dit qu'il y avait des bulletins endommagés dans les professions de foi", a expliqué à l'AFP le 25 avril la personne à l'origine de la vidéo, habitant Romeries (Nord). "J'ai proposé à ma femme de me filmer pendant que j'ouvrais les courriers pour prouver que c'était une erreur, mais les trois bulletins avaient effectivement une petite déchirure", a-t-il dit.

Des bulletins "légèrement endommagés" dans le département du Nord

Sur sa page Facebook, la commune voisine de Saint-Aubert a affirmé le 22 avril que des habitants "ont reçu (...) des bulletins de vote déchirés ou présentant des irrégularités d'impression", sans préciser de quel candidat il s'agissait. Dans les commentaires de certaines publications, quelques internautes affirment que c'est le bulletin Emmanuel Macron qui est légèrement déchiré, a relevé Libération.

Contactée par l'AFP le 25 avril sur ces remontées, la préfecture du Nord a confirmé que "16 communes du Nord" sur 648 "ont signalé à la préfecture des bulletins de vote légèrement endommagés parmi les documents envoyés à domicile chez l'électeur".

Mais, note-t-elle, "cela ne concerne pas les bulletins de vote disponibles dans les bureaux de vote" le jour de l'élection. "Il a été vérifié avec chacun des maires concernés que les bulletins au sein des bureaux de vote étaient en quantité suffisante", a précisé la préfecture.

Ainsi, un électeur ayant reçu un bulletin légèrement endommagé dans sa profession de foi pouvait de toute façon en récupérer un autre, sans défaut, dans son bureau de vote. Et c'est précisément ce qu'a fait l'auteur de la vidéo virale. "Je suis allé voter et j'ai pris un bulletin directement sur place. Le but de ma vidéo était surtout d'avertir mes proches de ne pas utiliser ceux qui étaient déchirés", a-t-il dit.

Concernant les bulletins endommagés, "cela a été porté à la connaissance du président de la commission de contrôle des opérations électorales qui en a accusé réception", a déclaré la préfecture du Nord.

"Pas une cause de nullité"

Contacté par l'AFP le 25 avril, le ministère de l'Intérieur a reconnu qu'il "est tout à fait possible que, ponctuellement, des bulletins présentent des défauts d’impression ou soient altérés".

"Cela peut se produire plus particulièrement lorsque la mise sous pli est réalisée de manière mécanique", a détaillé le service de presse de Beauvau, qui précise que "la production des bulletins de vote est une opération d'envergure – plus d’un milliard pour le premier tour et plus de 200 millions pour le second – dans des délais très contraints".

Selon l'article 66 du code électoral, "les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance (...) n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement". Mais est-ce qu'une légère marque de déchirure pourrait entraîner l'annulation des bulletins ?

"C'est vraiment au cas par cas et l'annulation du vote est de toute façon faite sous le contrôle d'un juge", a expliqué à l'AFP Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public et spécialiste du droit électoral.

En guise d'exemple, M. le Foyer de Costil a relevé une décision de mars 2021 du Conseil d'Etat qui revenait sur l'annulation de deux bulletins de vote lors des élections municipales dans la commune de Frayssinet (Lot) "au motif qu'ils comportaient des signes distinctifs".

"Contrairement à ce que le bureau de vote a estimé, ces deux bulletins, qui comportaient une simple éraflure pour le premier et une tache à peine perceptible pour le second, ne pouvaient être déclarés nuls, dès lors que ces traces ne sont pas suffisantes pour être considérées comme des signes de reconnaissance", avait écrit le Conseil d'Etat.

"Le plus important, c'est de s'assurer que ce n'est pas possible d'identifier le votant. S'il s'agit d'un problème accidentel comme une mauvaise impression de bulletin, il n'y a pas de raison que cela soit annulé", a dit M. Costil.

"Dans le cas d'espèce, la très légère déchirure présente sur le bord des bulletins ou les marques liées à l'impression en cause ne devraient pas constituer une cause de nullité", a estimé le ministère de l'Intérieur.

Des employés préparent des courriers contenant les professions de foi en vue du premier tour de la présidentielle à Matoury (Guyane française) ( AFP / JODY AMIET)

Toutefois, "l'appréciation appartient en premier lieu au président du bureau de vote. Lorsque certains sont déclarés nuls, ils sont annexés aux procès-verbaux et examinés par la commission de recensement puis par le Conseil constitutionnel. Ces dispositions permettent de s’assurer que la nullité est réellement caractérisée", a expliqué Beauvau.

"Les régles du processus électoral ont été respectées"

Le Conseil constitutionnel a indiqué le 13 avril dernier avoir annulé 10.216 suffrages, sur 35.923.707 de voix exprimées lors du premier tour. L'institution a ajouté n'avoir pas relevé "d'incident notable" sur le déroulé du scrutin au premier tour.

Le 27 avril, le Conseil constitutionnel a annoncé pour le second tour avoir "annulé 20.594 suffrages exprimés", soit 0,06% des suffrages exprimés. Le Conseil constitutionnel a recensé 2.233.904 bulletins blancs, réduisant le nombre de suffrages exprimés à 32.057.325.

Des "irrégularités" ont été constatées dans 48 bureaux de vote mais "dans l'ensemble, les règles du processus électoral ont été respectées", a estimé le président du Conseil Laurent Fabius.

Parmi ceux-ci, 18.768.639 se sont portés sur Emmanuel Macron (58,55%), contre 13.288.686 pour Marine Le Pen (41,45%).

"Emmanuel Macron ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil constitutionnel, en ce 27 avril 2022, proclame Monsieur Emmanuel Macron élu président de la République", a annoncé Laurent Fabius, en indiquant que le mandat du nouvel élu "débutera à compter du 14 mai 2022 à 0H00".

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