Contribution de la France au budget de l'UE: combien ça coûte ?

La France verse-t-elle "9 milliards" d'euros "chaque année" à l'Union européenne comme l'a affirmé le président de Debout La France (DLF) Nicolas Dupont-Aignan lors d'un débat télévisé ? C'est faux, même si cette barre a déjà été approchée ou atteinte par le passé et pourrait l'être dans le futur. 

Que dit Nicolas Dupont-Aignan ?

Invité jeudi 23 mai sur BFMTV, lors du dernier débat télévisé avant les élections européennes qui se tiendront en France le dimanche 26 mai, le président de DLF, qui est également tête de liste, a déclaré vouloir "contrôler l'argent, les 9 milliards que chaque année les Français donnent à Bruxelles, dans cette organisation qui devrait être au service des nations, des peuples. Cet argent est gaspillé". 

Un peu plus tard, la journaliste de BFMTV Apolline de Malherbe lui répond en s'appuyant sur le travail d'une "cellule de fact-checking" en coulisses : "en moyenne c'est 5,6 milliards d'euros", évoquant des chiffres de la "Commission européenne" sur la période 2014-2017. 

Et Nicolas Dupont-Aignan de rétorquer : "le rapport du Sénat dit 8 milliards en 2018, 9,7 milliards en 2019". 

Comment fonctionne ce budget ? 

Il est essentiellement constitué du "budget général". Chaque Etat verse une contribution en fonction de son poids économique, une "ressource TVA", et une ressource complémentaire destinée à équilibrer le budget. En retour, chaque Etat perçoit des crédits de l'Union européenne.

Un budget, qui "ne peut pas être en déficit", rappelle Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors et spécialiste des questions budgétaires européennes. "Le plafond maximum des dépenses est fixé par le cadre financier pluriannuel", précise-t-elle. Cette enveloppe globale est décidée pour des périodes de minimum de 5 ans, et court actuellement sur la période 2014-2020. 

Ainsi la France fait partie des principaux Etats contributeurs au budget de l'UE (avec l'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l'Italie). En 2017 la France était le deuxième Etat contributeur, (16,2 milliards), derrière l'Allemagne (19,6 milliards).

La France était également "la première bénéficiaire en volume des dépenses de l'UE en 2017", selon l'annexe au projet de loi de Finances 2019, notamment à travers la PAC (politique agricole commune).  

Elle fait partie de ce qu'on appelle les "contributeurs nets", c'est-à-dire des Etats qui donnent plus que ce qu'ils ne reçoivent de l'UE. La question est de savoir à quel point. 

Les méthodes de calculs 

En retirant à la contribution de chaque Etat le montant des crédits reçus par l'UE, on obtient donc une estimation de son "solde net". Mais ce solde net peut sensiblement varier d'une année sur l'autre, et c'est pourquoi on raisonne souvent en moyenne sur plusieurs années. D'autre part, il peut être calculé selon trois méthodes différentes (page 59) : 

- une méthode dite "comptable" : c'est-à-dire une simple soustraction entre les contributions des Etats et l'argent que dépense l'UE dans ces Etats. 

- une méthode de la "correction britannique" : elle inclut le rabais sur solde accordé au Royaume-Uni, obtenu par Margaret Thatcher en 1984, et qui est donc mécaniquement reporté sur les autres Etats membres, et elle inclut également les dépenses administratives. 

- une méthode dite "de la Commission" : qui reprend la formule de la correction britannique, en excluant les dépenses administratives. 

La situation de la France 

Intéressons-nous donc au rapport du Sénat sur le projet de loi de Finances 2019 du Sénat, déposé le 28 novembre 2018. 

Il avance les chiffres suivants pour les contributions de la France sur les 5 dernières années: 20,558 milliards en 2018, 16,380 milliards en 2017, 18,996 milliards d'euros en 2016, 19,702 milliards en 2015, et 20,347 milliards d'euros en 2014. Il prévoit également que la France versera 21,5 milliards d'euros pour contribuer au budget de l'UE en 2019. 

Capture d'écran du site du Sénat, réalisée le 24/05/2019

Ce même rapport explique d'ailleurs que le solde net de la France en 2017 était de 5,4 milliards d'euros, assez loin du chiffre de 9 milliards annuels qu'avançait Nicolas Dupont-Aignan.

Capture d'écran du site du Sénat, réalisée le 24/05/2019

Ces chiffres sont issus selon ce rapport du volet "relations financières avec l'Union européenne" de l'annexe au projet de loi de finances pour 2019.

Dans ce dernier document, on trouve également le montant des crédits européens reçus par la France entre 2000 et 2017. 

Capture d'écran d'une annexe au projet de loi de Finances 2019, réalisée le 24/05/2019

En moyenne depuis 2014, la France reçoit ainsi 13 milliards d'euros de crédits de l'UE. 

En retirant ces montants aux contributions françaises, on obtient ainsi une estimation du solde net par année, compilé dans ce tableau, basés sur des chiffres de la Commission européenne. 

Capture d'écran d'une annexe au projet de loi de Finances 2019, réalisée le 24/05/2019

Si l'on fait la moyenne de ce solde net sur la période 2014-2017, on aboutit à une moyenne de -7,23 milliards d'euros selon la méthode comptable, et à 7,5 milliards selon la méthode du rabais britannique, un chiffre toujours inférieur aux "9 milliards" évoqués par le président de Debout la France. 

Cependant, on peut voir aussi qu'en 2012 et 2013, selon la méthode du rabais britannique, ce solde a approché et même dépassé les 9 milliards d'euros. 

De même si les projections 2019 se vérifient, et que la France verse effectivement 21,5 milliards d'euros au titre de sa contribution au budget de l'UE, et qu'elle perçoit peu ou prou les mêmes crédits que la moyenne de ces dernières années (environ 13 milliards), alors le solde net de la France se rapprocherait des 9 milliards d'euros, mais ces chiffres peuvent encore sensiblement évoluer. 

Que peut-on en conclure ?

Quand Nicolas Dupont-Aignan évoque un solde de 9 milliards d'euros versé "chaque année", il se trompe. 

En revanche, cette barre a déjà été atteinte par le passé selon des chiffres de l'Union européenne, et pourrait théoriquement être atteinte ou approchée en 2019, si les prévisions de contributions du PLF 2019 sont vérifiées, et que les dépenses de l'Union européenne en France restent similaires à celles des dernières années. 

EE UE
Sami Acef