Un panneau à Labastide d'Anjou (Aude), le 9 septembre 2018 (AFP / Pascal Pavani)

Cinq grandes villes interdisent les pesticides, un "coup de com" ? Pas que

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Cinq grandes villes (Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand) ont annoncé jeudi avoir interdit l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques sur leur territoire, un mouvement qualifié de "coup de com" par la ministre de la Transition écologique. Cette interdiction vise à aller plus loin que la loi en vigueur depuis 2017, en touchant désormais les espaces verts privés non ouverts au public, comme les copropriétés et les voies SNCF.

Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont annoncé jeudi l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques sur leur territoire, rejoignant la bataille anti-pesticides lancée par des maires ruraux dans l'espoir de faire pression sur le gouvernement.

Les cinq villes mettent leurs pieds dans les pas du maire de Langouët (Ile-et-Vilaine), dont l'arrêté interdisant l'utilisation des pesticides chimiques à moins de 150 mètres des habitations a été suspendu deux mois et demi après par la justice fin août.

Les cinq grandes villes ont signé des arrêtés interdisant complètement et immédiatement l'utilisation de ces produits sur leur commune.

"Il s'agit pour nous d'engager une démarche concertée pour faire changer la loi et concourir à la sauvegarde du patrimoine inestimable de la biodiversité sur nos territoires et de la santé de nos concitoyens", ont-elles écrit dans un communiqué commun.

Mais pour la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, il s'agit d'un "coup de com".

Un effet concret ?

S'agissant de grandes villes et non de communes rurales abritant des cultures, cette action est en grande partie symbolique. La loi Labbé de 2014 interdit en effet déjà depuis 2017 (initialement 2020) l'utilisation de produits phytosanitaires chimiques par les collectivités pour entretenir les espaces verts et la voirie. 

Même interdiction depuis janvier (initialement 2022) pour les particuliers et jardiniers amateurs qui ne peuvent plus utiliser que des produits d'origine naturelle.

Il ne restait donc plus que les espaces verts privés non ouverts au public, comme les copropriétés, mais aussi certaines voiries comme celles de la SNCF.

Dans sa FAQ sur la loi Labbé, le site gouvernemental ecophyto-pro.fr explique pourquoi les voiries SNCF ne sont pas concernées :

Capture d'écran du site ecophyto-pro.fr, réalisée le 13 septembre 2019

Or la SNCF est une grande utilisatrice de glyphosate pour désherber ses voies et leurs abords immédiats. Elle s'est engagée à l'abandonner d'ici 2021. L'AFP a expliqué en septembre 2018 dans une dépêche cette utilisation et puis en août 2019 l'engagement d'abandon.

Quel impact ?

Avec cet arrêté interdisant l'utilisation des pesticides sur leur territoire, les cinq grandes villes élargissent donc le potentiel des surfaces concernées par une interdiction.

Citant une étude de 2018 de l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme), Pénélope Komitès, adjointe à la maire de Paris, a estimé auprès de l'AFP que la surface potentielle concernée atteindrait environ 600 hectares à Paris (soit 1/17e de la surface de la capitale).

D'après cette étude, ces 600 hectares correspondent à la superficie des espaces verts privés, sans que l'on sache si des pesticides sont effectivement répandus sur ces territoires.

A Grenoble, la mairie n'a pas de chiffrage précis mais argue du fait que "quand on parle d'épandage, les émanations vont partout" et que donc les 18 km2 de la ville seraient concernés.

"Sur notre territoire, nous avons des espaces industriels ou des emprises SNCF qui peuvent être encore traités", a renchéri Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand.

Le risque d'arrêtés retoqués par la justice administrative

La démarche de ces mairies est politique. Pour "faire plier le gouvernement", a insisté Stéphane Baly, président du groupe des élus EELV à Lille.

Car les mairies sont bien conscientes qu'elles s'exposent, comme les précédentes, à des recours des préfets devant la justice administrative.

Le collectif "Maires anti pesticides" recense 61 communes au 13 septembre ayant pris des arrêtés de ce type.

Dans le cas de Langouët, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes avait invoqué dans sa décision "le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune" qui est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté".

Pour le pionnier de ce mouvement - le maire écologiste de Langouët (Ile-et-Vilaine)  Daniel Cueff -   le président Emmanuel Macron et le gouvernement n'ont pas pris "la mesure de cette vague qui ne voudra pas et ne voudra plus être face à des pesticides de synthèse dans l'air".

Obligé d'anticiper sur son calendrier initial après les polémiques nées de tentatives de régulation locale par des maires, le gouvernement a lancé lundi une vaste consultation publique sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de pesticides.

EDIT 19/09 : ajout de bannieres en fin d'article

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