Oui, le gouvernement a bien reporté le projet de loi ouvrant la PMA à toutes les femmes
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- Publié le 17 novembre 2018 à 18:28
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- Par : Guillaume DAUDIN
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Dans un tweet, le gouvernement s'en est pris aux "fake news" en assurant que le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes serait "bien présenté" en 2019, indiquant ainsi que c'était déjà ce qui était prévu.
[#FakeNews] Le texte de loi permettant la procréation médicalement assistée #PMA sera bien présenté début 2019 https://t.co/D2WHigY2Rk
— Gouvernement (@gouvernementFR) November 16, 2018
Sur son site, le gouvernement détaille :
Le gouvernement communique sur le sujet après l'affirmation jeudi à l'AFP du député LREM et rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique, Jean-Louis Touraine, selon lequel "il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois (par rapport au calendrier initial) en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire".
Un annonce confirmée par le ministère de la Santé, qui a indiqué à l'AFP que "l'objectif est de présenter le projet de loi au premier trimestre, quitte à ce que le débat ait lieu plus tard pour des raisons de calendrier".
Cette annonce a été sévèrement reçue par les associations LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans). "Nous sommes furieux", a tonné auprès de l'AFP Laurène Chesnel, déléguée Famille de l'Inter-LGBT, lesbienne et mère de deux filles nées par PMA, ajoutant : "on nous fait passer après la réforme constitutionnelle". "Une stratégie électorale avant l'intérêt des familles", a sèchement dénoncé le président de SOS homophobie Joël Deumier
Initialement, le gouvernement avait en effet annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique en Conseil des ministres avant la fin de l'année 2018 (et non début 2019), en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019.
Le 18 juillet, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait ainsi déclaré à l'issue du Conseil des ministres : "Le gouvernement présentera avant la fin de l'année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la PMA, qui sera débattu par le Parlement début 2019". L'AFP en avait fait état dans cette dépêche reprise par Le Parisien.
"Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine", avait ajouté M. Griveaux.
Plus tôt, mi-septembre 2017, c'est Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, qui avait affirmé que "cet engagement de campagne" d'Emmanuel Macron serait "tenu". "En termes de calendrier, nous serons sur l'année qui arrive, 2018, probablement avec les révisions de la loi bioéthique", a-t-elle précisé.
Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était dit "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires", dans un courrier aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans). Il avait toutefois ajouté attendre l'avis du CCNE pour "construire un consensus le plus large possible", et ne s'était pas engagé sur une date.
