Une manifestation de soutien au mouvement #metoo et aux victimes d'agressions sexuelles à Stockholm, le 14 janvier (AFP / TT News Agency / Jonas Ekstromer)

Oui, la Suède veut un consentement explicite pour chaque rapport sexuel

Oui, un projet de loi suédois veut que chaque rapport sexuel soit explicitement consenti sinon ce sera considéré comme un viol, comme l'affirmait la retentissante tribune d'un collectif de 100 femmes dont Catherine Deneuve.

Il ne s'agit pas d'affirmer son consentement sur une application, comme l'imaginait pour l'avenir la tribune signée par ce collectif de 100 femmes dont l'écho a été international. Il ne s'agit pas non plus, comme certains l'ont affirmé, d'une notification écrite.

Mais ce projet de loi prévoit qu'on parlera automatiquement de viol dans les cas où l'agresseur supposé a fait preuve de violence, exercé des menaces, profité d'une situation d'extrême vulnérabilité ou si la victime était dans une relation de dépendance vis-à-vis de lui.

Il se veut aussi et surtout un symbole normatif, car il se fonde sur la notion de consentement. Celui qui a l'intention d'avoir une relation sexuelle avec quelqu'un d'autre doit bien s'assurer que la volonté d'avoir un rapport sexuel est réciproque, par exemple à travers la participation active de son/sa partenaire.

De la même manière, ce texte vise à préciser la notion de "viol ou agression sexuelle par négligence" : il s’agit d’abord de faire en sorte que ceux qui sont mis en cause pour avoir eu une relation sexuelle avec un/e mineur(e) ne puissent plus se cacher derrière le fait qu’ils ignoraient que leur victimes présumé(e) était mineur(e). Cet article engage la responsabilité de celui qui « n’a pas eu l’intention d'avoir eu une relation sexuelle avec un mineur mais a été négligent » au point de ne point s’assurer de son âge.

C'est encore un projet de loi: le gouvernement suédois va le présenter en début d'année après un round de consultation. L'objectif est une entrée en vigueur le 1er juillet 2018. 

Le Premier ministre suédois Stefan Löfven, le 17 novembre 2017 à Göteborg (AFP / Ludovic Marin)

"Si (le sexe) n'est pas consenti, c'est illégal", a résumé le Premier ministre Stefan Löfven, pour qui l'objectif est de rééquilibrer l’exigence de la preuve au profit de la victime.

Mais certaines instances judiciaires consultées prévoient des difficultés d'interprétation de la loi et s'inquiètent d'un affaiblissement de la preuve : elles notent par exemple qu'il sera théoriquement possible d'être poursuivi pour avoir eu une relation sexuelle avec une personne consentante mais qui n'aura pas explicitement consenti. D'autres juridictions sollicitées pour avis ont soulevé la difficulté d'établir un consentement pour chaque acte sexuel dans le cadre d'une relation sexuelle unique.

La modification de la loi est dans les tuyaux depuis longtemps: une première étude a été réalisée en 2014, en pleine affaire Assange. Entre 2010 et 2017, le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange avait été accusé de viol et d'agression sexuelle par deux Suédoises qui avaient dans un premier temps de leur relation consenti à un rapport sexuel. L'enquête a finalement été classée sans suite.

La campagne #MeToo a donné une résonnance particulière à ce futur changement de législation, puisqu'en Suède, pays champion de la parité, elle a bouleversé toutes les franges de la société. Plus de 10.000 femmes -- des avocates aux ouvrières de chantier en passant par les prêtres -- ont pris la parole contre le harcèlement.

Edit: jeudi 15 janvier 21h30, la photo de couverture de l'article a été modifiée pour mettre celle d'une manifestation à Stockholm, dimanche 14 janvier
Camille Bas-Wohlert